# Procédures administratives relatives aux risques

 

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Ce jeu de données correspond aux procédures administratives relatives aux risques (BD GASPAR), mises à jour directement par les services instructeurs départementaux, régionaux et centraux. Ils réunissent des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

- les plans de prévention des risques naturels et assimilés et technologiques et miniers;
- les procédures de type "Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles" (DGPR et CCR), actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ;
- les documents d'information préventive : 
    - dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM) ;
    - document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
    - Atlas des Zones Inondables (AZI).

**Les nouvelles procédures sont mises à disposition dès que disponibles.**

Vous pouvez également télécharger [**la documentation des données**](http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/Georisques_DictionnaireDonneesGaspar_1.0.pdf) ainsi que [**la liste des aléas et leurs codes recensés dans GASPAR.**](https://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/Liste_aleas_Gaspar.pdf)

Le [**zonage sismique de la France**](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839510&dateTexte=&categorieLien=cid), en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par l’[article D. 563-8-1 du code de l’environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022959104&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20110501) (créé par le [décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941731&categorieLien=id) et modifié par le [décret n°2015-5 du 6 janvier 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030063385&categorieLien=id)). Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante :

- zone 1 : sismicité très faible ;
- zone 2 : sismicité faible ;
- zone 3 : sismicité modérée ;
- zone 4 : sismicité moyenne ;
- zone 5 : sismicité forte.

***Mise en forme des données*** :

1. sous Excel à partir de la version 2007 : 
    - dans l'onglet *Données*, Sélectionner *Convertir* dans l'encart *Outils de données* ;
    - *cocher Délimité, puis Suivant* ;
    - sélectionner *Autre* et renseigner le séparateur **"*****;"** et dérouler jusque la fin* ;
2. sous Open ou Libre Office : 
    - *​à l'ouverture du fichier, sélectionner le jeu de caractères UTF-8* ;
    - *sélectionner Autre et renseigner le séparateur **";"** et valider*.



 

 

 

 

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