# Pour limiter les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles : l’État renforce la prévention 

- Divers
 
 Publie le 4 février 2026 

Dans le cadre du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), un arrêté du 9 janvier 2026 a actualisé la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) établie en 2020. Cette mise à jour tient compte de la forte sinistralité observée ces dernières années : près de 240 000 sinistres ont été recensés entre 2018 et 2022, soit 58 % de l'ensemble des sinistres liés au RGA enregistrés depuis 1989.

 

 

 

 

 

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Cette évolution conduit à une extension des zones d'exposition moyenne et forte, qui couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal, contre 48 % en 2020. Dans ces zones d'exposition moyenne ou forte, le code de la construction et de l'habitation prévoit notamment :

- lors de la vente d'un terrain constructible, le vendeur doit faire réaliser une étude géotechnique préalable afin d'évaluer le risque de retrait-gonflement des argiles ;
- lors de la construction d'une maison individuelle, le maître d'ouvrage doit soit appliquer les techniques particulières de construction prévues par la réglementation, soit respecter les dispositions définies par l'étude géotechnique de conception, lorsqu'une telle étude a été réalisée.  
      
    Ce nouveau zonage est applicable aux promesses de vente et aux actes authentiques de vente de terrains constructibles non bâtis, ainsi qu'aux contrats de construction de maisons individuelles, conclus depuis le 1er juillet 2026.

[Consulter la carte mise à jour ](https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/)

[Consulter l'arrêté du 9 janvier 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422640)

[Consulter le PNACC-3](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/PNACC3.pdf)

 ![](/sites/default/files/2026-02/rga4.png) 

  Cartographie de l'exposition du territoire au phénomène de retrait gonflement © BRGM, janvier 2026   

 

 

 

 

 

 

## Pour aller plus loin

 ###  [Retrait-gonflement des argiles](/minformer-sur-un-risque/retrait-gonflement-des-argiles) 

 

 

 ![Retrait gonflement des sols argileux](/sites/default/files/styles/vignette_vertical/public/2023-12/retrait-gonflement-argiles.jpg?itok=QPZ0R4Vr) 

 

 

  

 ###  [Dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles](/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des-argiles) 

 

 

 ![Sol argileux craquelé](/sites/default/files/styles/vignette_vertical/public/2022-08/2020_RGA_banniere.jpg?itok=I7ltFS7j) 

 

 

  

 

 

 

 

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