 # Obligations Légales de Débroussaillement

 

Partager la page

- [ Partager sur Facebook ](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/obligations-legales-de-debroussaillement&title=Obligations%20L%C3%A9gales%20de%20D%C3%A9broussaillement "Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre")
- [ Partager par email ](mailto:?subject=Obligations%20L%C3%A9gales%20de%20D%C3%A9broussaillement&body=https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/obligations-legales-de-debroussaillement "Partager par email - nouvelle fenêtre")
- Copier dans le presse-papier
- Imprimer
 


 

 [ Retour ](/donnees/bases-de-donnees "Retour à la page précédente") 

 



 

Le débroussaillement est le meilleur moyen de protéger son habitation face à un incendie, et d’en limiter la propagation. Il s’agit d’une obligation dans les espaces classés à risque d’incendies de forêt et de végétation de 48 départements.

Les données cartographiques du zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont proposées au format Shapefile, par département. Elles contiennent les informations suivantes :

- id : Identifiant de l’objet surfacique dans la base nationale. Cet identifiant, unique, est constitué du numéro de département, du mois, de l‘année et d’un numéro d’objet sur 6 chiffres.
- dept : Numéro du département
- source : Type de données source qui permet d’indiquer l’origine/statut de la donnée
- idsource : Identifiant dans la donnée d’origine
- zonage : Type de zonage qui indique si l’objet est le détourage du massif ou du buffer
- diffusion : Permet d’indiquer si l’objet est diffusé sur le géoportail de l'IGN
- url : Adresse Internet à suivre pour plus d'informations. Lien vers le site réglementaire de la préfecture concernée
- date\_integ : Date de l'intégration de la donnée dans la base nationale
- date\_ap\_old : Date de l’arrêté

Source des données : IGN.

[Consulter la notice d'information](https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-05/Info_zonage-OLD-Geoportail.pdf "Notice d'utilisation du zonage informatif des OLD")

[Consulter le descriptif complet du contenu](https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-07/DC_DL_DEBROUSSAILLEMENT_2-0.pdf "Descriptif complet du contenu")



 

 

 

 

  ## Télécharger des données dans la base "Obligations Légales de Débroussaillement"



  Retour  **Erreur de chargement des données.**

 

 

 

Pour quelle échelle souhaitez-vous télécharger les données de cette base ?

 

- Nationale
- Régionale
- Départementale
- Annuelle
 
 

 

 

 **Echelle nationale :** Cliquer sur le bouton ci-dessous pour télécharger les données.

 

  Sélectionner un format  

 

 

 

 

 

 **Echelle régionale :** Sélectionner la région souhaitée. Cliquer sur le bouton ci-dessous pour télécharger les données.

 

  Sélectionner une région  

 

 



   
  Sélectionner un format  

 

 

 

 

 

 **Echelle départementale :** Sélectionner le département souhaité. Cliquer sur le bouton ci-dessous pour télécharger les données.

 

  Sélectionner un département  

 

 



   
  Sélectionner un format  

 

 

 

 

 

 **Liste des téléchargements disponibles :** Sélectionner l'année souhaitée. Cliquer sur le bouton ci-dessous pour télécharger les données.

 

  Sélectionner une année  

 

 

 

 

 **Les données ne sont pas disponibles à cette échelle.**

 

 

 

   
###  <a class="disabled" download="">Télécharger les données</a> 

 

 

 

 

 

 

 

  

 [ Haut de page ](#top)