# DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

 

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Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

 

 

 

## ÉTAT DE CONFORMITÉ

  
Le site Géorisques est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : <https://www.georisques.gouv.fr/>

## RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :  
● 83.08 % des critères RGAA sont respectés.  
Dans le détail :  
● Nombre de critères conformes : 54  
● Nombre de critères non applicables : 41  
● Nombre de critères non conformes : 11

## CONTENUS NON ACCESSIBLES

**Non conformité**  
Liste des critères non conformes :  
● 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?  
● 4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?  
● 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?  
● 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?  
● 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?  
● 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?  
● 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?  
● 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?  
● 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?  
● 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?  
● 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

  
**Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité**

  
● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;  
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (bandeau cookie, lecteur vidéo youtube, cartes interactives).

## ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2022.  
**Technologies utilisées pour la réalisation du site web**  
● HTML  
● CSS  
● Javascript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  
● NVDA 2022.1, Firefox 102  
● Jaws 21, Firefox 102  
● Voiceover, Safari, osX 12.1

### Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

● WCAG contrast checker  
● HeadingsMap  
● Web developer  
● ARC Toolkit

### Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1\. Accueil : <https://www.georisques.gouv.fr/>  
2\. Contact : <https://www.georisques.gouv.fr/formulaire-de-contact>  
3\. Plan du site : <https://georisques.gouv.fr/sitemap>  
4\. Résultats de recherche : [https://www.georisques.gouv.fr/resultats-de-recherche?search\_api\_fulltext=risque](https://www.georisques.gouv.fr/resultats-de-recherche?search_api_fulltext=risque)  
5\. FAQ : <https://www.georisques.gouv.fr/questions-reponses>  
6\. Fiche liste des risques : [https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2?form-adresse=true&amp;isCadastre=false&amp;city=Charenton-le-Pont&amp;type=street&amp;typeForm=adresse&amp;codeInsee=94018&amp;lon=2.410676&amp;lat=48.82363&amp;go\_back=%2F&amp;propertiesType=street&amp;adresse=Rue+de+Paris%2C+94220+Charenton-le-Pont](https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2?form-adresse=true&isCadastre=false&city=Charenton-le-Pont&type=street&typeForm=adresse&codeInsee=94018&lon=2.410676&lat=48.82363&go_back=%2F&propertiesType=street&adresse=Rue+de+Paris%2C+94220+Charenton-le-Pont)  
7\. Fiche risque détail : [https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/3165/detail?form-adresse=true&amp;isCadastre=false&amp;city=Charenton-le-Pont&amp;type=street&amp;typeForm=adresse&amp;codeInsee=94018&amp;lon=2.410676&amp;lat=48.82363&amp;go\_back=/&amp;propertiesType=street&amp;adresse=Rue%20de%20Paris%2C%2094220%20Charenton-le-Pont](https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/3165/detail?form-adresse=true&isCadastre=false&city=Charenton-le-Pont&type=street&typeForm=adresse&codeInsee=94018&lon=2.410676&lat=48.82363&go_back=/&propertiesType=street&adresse=Rue%20de%20Paris%2C%2094220%20Charenton-le-Pont)  
8\. M’informer sur un risque : <https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque>  
9\. Inondation : <https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/inondation>  
10\. Cartes interactives : <https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/>  
11\. Base de données : <https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees>  
12\. Le fond Barnier : <https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-la-prevention-des-risques/le-fonds-barnier>  
13\. Le kit d’urgence 72h : <https://www.georisques.gouv.fr/communiquer-aupres-de-mes-administres/le-kit-durgence-72h>  
14\. Tous résilients face aux risques : <https://www.georisques.gouv.fr/agir-sur-mon-territoire/la-journee-tous-resilients-face-aux-risques>  
15\. Les affiches “bons réflexes” : <https://www.georisques.gouv.fr/communiquer-aupres-de-mes-administres/les-affiches-bons-reflexes>

## RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.  
● Envoyer un message : [https://www.georisques.gouv.fr/formulaire-de-contact ](https://www.georisques.gouv.fr/formulaire-de-contact "formulaire de contact")

**VOIES DE RECOURS**  
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.  
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits ([https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ "Défenseur des droits - nouvelle fenêtre"))
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( <https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues>)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07

 

 

 

 

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