Définition du risque

Les sols qui contiennent de l'argile gonflent en présence d'eau (saison des pluies) et se tassent en saison sèche. Ces mouvements de gonflement et de rétractation du sol peuvent endommager les bâtiments (fissuration). Les maisons individuelles qui n'ont pas été conçues pour résister aux mouvements des sols argileux peuvent être significativement endommagées. C'est pourquoi le phénomène de retrait et de gonflement des argiles est considéré comme un risque naturel. Le changement climatique, avec l'aggravation des périodes de sécheresse, augmente ce risque.

En apprendre plus sur le risque Retrait gonflement des argiles


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Informations détaillées

RGA : Échelle règlementaire et obligations associées

Sur l'échelle règlementaire, à votre adresse, le risque de gonflement des argiles et de 2/3.
Pour votre sécurité, des obligations en cas de travaux ou de construction sont liées à prevenir le risque.

Une CATNAT est une Catastrophe Naturelle, liée à un phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe un territoire, on dit que "le territoire est en état de catastrophe naturelle".

Résumé du tableau (accessibilité)
Code NOR Libellé Début le Sur le journal officiel du
IOME2415881A Sécheresse 01/04/2023 02/07/2024
IOME2308745A Sécheresse 01/04/2022 03/05/2023
INTE2010312A Sécheresse 01/04/2019 12/06/2020
INTE1818803A Sécheresse 01/01/2017 27/07/2018
INTE1719708A Sécheresse 01/04/2016 01/09/2017
IOCE0819658A Sécheresse 01/07/2007 13/08/2008
IOCE0819658A Sécheresse 01/01/2007 13/08/2008
IOCE0810063A Sécheresse 01/01/2006 23/04/2008
IOCE0804637A Sécheresse 01/01/2005 22/02/2008
INTE0400918A Sécheresse 01/01/2002 01/02/2005
INTE0000771A Sécheresse 01/01/1998 29/12/2000
INTE0000771A Sécheresse 01/01/1993 29/12/2000
INTE9400331A Sécheresse 01/01/1992 09/07/1994
INTE9300213A Sécheresse 01/05/1989 12/06/1993