Installation nucléaire de base. Installation soumises, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l'activité des substances radioactives qu'elle contient, est soumise à la loi du 13 Juin 2006 (dite Loi TSN).
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Réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des en
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des
L'objet de l'information préventive est de renseigner la population sur les risques qu'elle encourt dans le cadre de ses différents lieux de vie et d'activité.
Infrastructure for Spatial Information in Europe. Directive communautaire directive européenne du 14 mars 2007 visant à établir une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement.
Expression de la violence ou de l'importance d'un phénomène, évaluée ou mesurée par des paramètres physiques (hauteur ou vitesse de submersion par exemple).
Caractérisation de la force destructrice d'un séisme par une cotation (de I à XII) des effets d'une secousse sismique en un site donné sur la population, les bâtiments et l'environnement.
Valeur arrondie en nombre réel de l'intensité interpolée au niveau de la mairie de la commune pour l'évènement considéré.
Valeur arrondie en nombre entier de l'intensité interpolée au niveau de la mairie de la commune pour l'évènement considéré.