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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

C'est un outil de planification élaboré à l'échelle d'un bassin hydrographique. Son contenu est défini à l'article L.212-1 du Code de l'environnement. Le SDAGE fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, les objectifs de qualité et de quantité des eaux, les modalités de support des coûts liés à l'usage de l'eau, les aménagements et dispositions nécessaires pour prévenir et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques, les sous-bassins hydrographiques pour lesquels un SAGE doit être réalisé ainsi que les délais de leur élaboration ou de leur révision. Le SDAGE est élaboré tous les six ans par le comité de bassin. Il est approuvé par arrêté préfectoral et est mis à disposition du public.

Source : 
Thématique : 
Inondation