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Installation nucléaire de base. Installation soumises, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l'activité des substances radioactives qu'elle contient, est soumise à la loi du 13 Juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l'ASN. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

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