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Dossier de transmission d'informations au maire (TIM)

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Dossier de transmission d'informations au maire (TIM)

Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, la Préfecture et les services de l'Etat adressent au maire les informations contenues dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), intéressant le territoire de sa commune. Il s'agit du dossier de Transmission d'Informations au Maire (TIM, ex-DCS). A partir du TIM et du DDRM, le maire est en capacité de réaliser l'information préventive sur son territoire et notamment son DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs) et son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ils comprennent :
- des informations spécifiques relatives aux risques figurant dans le PPR pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;
- la cartographie existante des zones exposées ;
- la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Source : 
Thématique : 
Risques naturels