Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Précautions d'usage : Description et limites

Le portail http://www.georisques.gouv.fr/  donne accès au "descriptif des risques" qui est une synthèse non exhaustive de différents risques présents autour d’un lieu choisi par l’internaute. Il résulte de l'intersection géographique entre une localisation donnée et des informations aléas, administratives et réglementaires. 

La localisation par adresse, pointage sur la carte, ou par GPS, présente des imprécisions dues à divers facteurs : lecture du positionnement, qualité du GPS, référentiel utilisé pour la géolocalisation des données. En ce qui concerne les zonages, la précision de la représentation sur Géorisques par rapport aux cartes de zonage papier officielles n’est pas assurée et un décalage entre les couches est possible. 

Seules les données sur les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) ayant fait l’objet par les services de l’Etat d’une validation officielle par les communes après consultations et par les Préfectures par arrêtés préfectoraux sont publiées sur le site Georisqes public.

Description des données

Le site Géorisques.gouv.fr, développé par le BRGM en copropriété avec l’Etat représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives aux risques d’origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent implicitement l'acceptation des conditions générales d'utilisation.

Les Secteurs d'Information sur les Sols sont élaborés dans chaque département par les ministères et administrations (DREAL, DRIEE,..) qui ont la connaissance de secteurs répondant aux critères des SIS. Les SIS sont publiés sous forme de fiches qui fournissent la liste des parcelles concernées, les cartes  de situation des périmètres de SIS et les principales informations.

Limites de responsabilités

Ni la DGPR, ni le BRGM ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'accès et/ou utilisation de ce site par un internaute. Par ailleurs, les utilisateurs sont pleinement responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. La DGPR et le BRGM n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées. Seules les informations livrées à notre connaissance ont été transposées. De plus, la précision et la représentativité des données n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs, dans la mesure où ces informations n'ont pas systématiquement été validées par la DGPR ou le BRGM. De plus, elles ne sont que le reflet de l'état des connaissances disponibles au moment de leur élaboration, de telle sorte que la responsabilité de la DGPR et du BRGM ne saurait être engagée en cas où des investigations nouvelles amèneraient à revoir les caractéristiques de certaines formations. Même si la DGPR ou le BRGM utilise les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles. La DGPR et le BRGM remercie par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les utilisateurs de ce site consultent à leurs risques et périls. La DGPR et le BRGM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages. La DGPR et le BRGM peut modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.

Droits d'auteur

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  • à accompagner tout extrait d'image du site récupéré par copie d'écran du logo de l’application Géorisques présents dans le bandeau

 

Accès et disponibilité du service et des liens

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