Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

La nomenclature des installations classées détermine le régime de classement et le statut SEVESO des installations classées.

Elle s'organise en quatre grandes familles de rubriques qui caractérisent soit l'activité de l'installation classée, soit les substances qu'elle stocke, utilise ou produit.

Publiée au Journal Officiel, la nomenclature des installations classées peut également être consultée sur le site d’information AIDA relatif au droit de l’environnement.

Usine de production de PVC : zone de dépotage - © Laurent Mignaux - Terra - 2012

 

Comment lire la nomenclature des installations classées ?

Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres.

  • les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances utilisées dans l'installation (par exemple : 15xx : produits combustibles, 14xx : produits inflammables, 17xx substances radioactives, ...)
     
  • les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l'activité de l'installation (par exemple : 21xx : activités agricoles, 27xx : déchets ...) 
     
  • les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (par exemple : 3120 : raffinage de pétrole et de gaz, 3532 : valorisation de déchets non dangereux, ...)
     
  • les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances relevant de la directive Seveso 3 (par exemple : 4719 : acétylène, 4742 : propylamine, ...)

Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement.

 

A noter :

  • en fonction de l'activité ou des substances utilisées, une installation classée peut relever d'une ou plusieurs rubriques.

 

Pour en savoir plus :