Base des installations classées

Base des installations classées

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données :


Nom de l'établissement (1) :
Territoire :
Activité principale :
Rubrique nomenclature IC :
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Régime en vigueur de l'établissement (2) :
Statut SEVESO :
Priorité nationale : IED-MTD (3) : Déclaration annuelle émission :
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Etablissements relevant du chapitre II de la Directive n°2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles