Installations classées pour la protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement

 

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.

Usine de production d'ethanol - © Laurent Mignaux - Terra - 2008.

 

La législation des installations classées

La législation des installations classées vise à réduire les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les ICPE soit :

  • pour la commodité du voisinage,
  • pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
  • pour l'agriculture,
  • pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages,
  • la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Elle confère à l'Etat des pouvoirs :

  • d'autorisation ou de refus d'autorisation de fonctionnement d'une installation,
  • de réglementation (par exemple : imposer le respect de certaines dispositions techniques),
  • de contrôle,
  • de sanction.

Son application relève de l'Inspection des installations classées, sous l'autorité des préfets.

L'exploitation d'une installation, sans avoir effectué de déclaration ou d'enregistrement préalable, ou obtenu l'autorisation obligatoire, rend l'exploitant passible d'amendes administratives et/ou pénales.

Les installations visées par la législation sur les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement adapté à l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer.

 

Pour en savoir plus :