On compte environ 4,5 millions de km de réseaux aériens ou souterrains sur le territoire national. Ces réseaux peuvent faire l’objet de dommages lors de travaux à proximité. Les conséquences les plus fréquentes de ces dommages sont : des arrêts de chantiers, une perte de continuité des services publics fournis par les réseaux (l’eau, l’électricité, le gaz, les télécoms, etc.), et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. S’y ajoutent dans certains cas des dégâts matériels lourds, voire des accidents de personnes (salariés des entreprises de travaux ou riverains), ou des atteintes à l’environnement. Ces dommages résultent notamment de la mauvaise préparation des projets de travaux, de la mauvaise localisation des réseaux enterrés, ou encore de l’absence de qualification des intervenants. Afin de limiter au maximum ces risques, une réforme réglementaire a été menée en 2012. Cette réforme a permis de réduire quasiment de moitié le taux de dommages observés à l’occasion de travaux.
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole ?
Construire sans détruire
Rendez-vous sur le téléservice Réseaux et canalisations pour identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.
L'application de saisie « PRODIGE »
En complément du téléservice Réseaux et canalisations, le Ministère chargé de l'Environnement met à disposition des exploitants de réseaux une application de saisie des zones d'implantation des réseaux et canalisations.
En tant qu’exploitant, vous pouvez suivre le lien suivant permettant d’accéder à l'application PRODIGE.
Depuis le Guichet Unique, ce lien se trouve en bas à droite de la page d’accueil. Pour éditer la zone d'implantation d'un réseau puis l'enregistrer sur le téléservice, utilisez ce lien et appliquez les consignes de la notice mise en place. Le portail gratuit d'édition des zones d'implantation des réseaux est accessible par les liens ci-dessous :
- RÉUNION