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Prévention du risque

Inondations

Prévention du risque

La prévention du risque d’inondation s’appuie sur la cartographie des territoires concernés par le risque, la maîtrise de l'urbanisation et la mise en place de mesures de réduction de la vulnérabilité ainsi que sur la prévision des crues et la préservation de la mémoire des inondations passées.

Cartographie des territoires concernés

Les Atlas des Zones Inondables (AZI)

Les atlas des zones inondables (AZI) constituent une première approche, non réglementaire, du risque inondation. Ils constituent une source importante de l’information préventive des citoyens sur les risques majeurs. Ils peuvent être utilisés par les services des collectivités locales ou de l’État lors de l’instruction des autorisations administratives en matière d’urbanisme (notamment les permis de construire) et peuvent également être utiles lors de la gestion de crises en l’absence d’autres documents.

 

Leur élaboration a été une priorité des services de l’Etat au début des années 2000. Ils ne couvrent pas tout le territoire et ont été élaborés selon des pratiques locales. Ils cartographient généralement au 1/25 000e les phénomènes d’inondation à partir de connaissances historiques, de l’étude du fonctionnement naturel des cours d’eau, de l’analyse de la topographie, et parfois de modélisations.

 

Atlas des zones inondables dans le département des Bouches-du-Rhône © Services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône

 
Les territoires à Risque Important d'Inondation (TRI)

La directive européenne n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 (dite « directive inondations ») prévoit que les États membres identifient leurs territoires à risque important d’inondation (TRI). Ces territoires concentrent des enjeux majeurs (population, emplois, bâti, etc.) susceptibles d’être inondés. En France, 124 secteurs ont ainsi fait depuis 2013 l’objet d’études spécifiques et de cartographies visant à sensibiliser les populations. À la différence des PPR, ces documents ne sont pas des servitudes d’utilité publique dont l’objectif premier est de réglementer l’usage des sols. Ils peuvent toutefois être utilisées lors de l’instruction des permis de construire. Dans certains cas, ils peuvent aussi aider à la gestion de crise.

 

Les cartographies des TRI représentent les emprises inondables, les hauteurs d’eau pouvant être atteintes lors des crues ou des submersions marines, et les enjeux (habitations, infrastructures, etc.) présents.

 

Trois types d’évènements sont étudiés :

  • l’évènement fréquent, correspondant à une période de retour comprise entre 10 et 30 ans ;

  • l’évènement moyen, généralement la crue de référence des PPR (au moins centennale) ;

  • l’évènement exceptionnel, de l’ordre de la crue millénale.

 

La précision des informations cartographiées est de l’ordre du 1/25 000e. Des scénarios de rupture et/ou de transparence d’ouvrage hydraulique sont systématiquement pris en compte pour intégrer le risque de défaillance de ces ouvrages.

 

Les Enveloppes approchées d'inondations potentielles (EAIP )

La directive européenne n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 (dite « directive inondations ») prévoit que les États membres réalisent une « évaluation préliminaire des risques d’inondation » (EPRI) permettant d’estimer les personnes et les biens exposés. La France a pour cela réalisé une cartographie des « enveloppes approchées des inondations potentielles » (EAIP) permettant de définir au niveau national les zones potentiellement soumises à une inondation en cas de crues exceptionnelles ou de submersions marines à l’occasion de tempêtes extrêmes.

 

Les EAIP sont d’utilisation informative, et ne sont pas utilisables dans les procédures administratives ou réglementaires. Elles sont moins précises que des cartographies faites à une échelle plus locale, mais proposent en revanche une vision d’ensemble des zones inondables à l’échelle des grands bassins hydrographiques (Seine, Loire, Rhône, etc.). C’est une première évaluation qui permet d’identifier les secteurs où il est important d’agir et où la connaissance doit être approfondie.

Maîtrise de l'urbanisation

La maîtrise de l’urbanisation est un levier essentiel de réduction des dommages en cas d'inondation.

 

Elle s'appuie notamment sur les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), ou PPRI pour les PPRN relatifs aux risques d’inondation, prescrits et élaborés par l'État en association avec les communes et en concertation avec les populations.

 

Le PPRN est le document réglementaire de référence qui vise à :

  • améliorer la connaissance et la conscience des risques à travers la cartographie des aléas d’une crue de référence, et une communication dans les dispositifs d’information acquéreur-locataire ;

  • adapter l’aménagement du territoire par le contrôle du développement urbain en zone inondable, la préservation des champs d’expansion des crues et l’adaptation des constructions futures ou existantes ;

  • réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, à travers, le cas échéant, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde imposées aux propriétaires des bâtiments existants.

 

Le PPRI approuvé est une servitude d’utilité publique applicable de plein droit directement opposables à toute décision d’urbanisme (notamment les permis de construire). Ses dispositions priment sur toute autre considération.

 

L’élaboration de PPRI, sous l’égide des préfets, est ciblée sur les territoires présentant les plus forts croisements enjeux/ aléas. Ces cartes ne sont donc pas disponibles sur l’ensemble du territoire national. Les règles d’élaboration des PPRI sont précisées au R562-1 à R562-11-9 du code de l’environnement.

 

La crue de référence prise en compte dans un PPR est la plus forte crue historique connue et documentée, ou la crue centennale modélisée, c’est-à-dire la crue dont le débit a une « chance » sur 100 d’être atteint ou dépassé chaque année, si la plus forte crue historique connue est inférieure.

 

Le PPR contient différents éléments, dont des cartes informatives relatives aux aléas et des cartes réglementaires de zonages identifiant différents niveaux de constructibilité sur le territoire. Les cartes d’aléa ont le plus souvent une précision de l’ordre du 1 / 25 000e ; les cartes réglementaires se lisent à une échelle de l’ordre du 1/10 000e, ce qui permet une lecture au niveau de la parcelle. Le PPRI approuvé par le préfet est annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Ces cartographies reposent sur des études hydrologiques et hydrauliques poussées, et sont établies en appliquant des principes généraux, comme la prise en compte d’une défaillance systématique des ouvrages de protections hydrauliques.

 

Depuis la loi dite « Barnier » (1995), l’élaboration des PPRN remplace celle des PSS (plans de surfaces submersibles instaurés par la loi de 1938), des PER(I) (plans d’exposition aux risques (d’inondation) instaurés par la loi de 1982) et des arrêtés pris en application de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme, dits « arrêtés R111-3 ». Néanmoins, les PER, PSS et arrêtés R111-3 non abrogés sont toujours applicables aujourd’hui et valent servitude d’utilité publique.

 

Destruction d'une maison après expropriation (Goudargues, Gard) - 2008. © L. Mignaux - Terra

Réduction de la vulnérabilité

La réduction de la vulnérabilité (mitigation) consiste à atténuer les dommages en limitant :

  • soit l’intensité des aléas d’inondation ;

  • soit la vulnérabilité des enjeux (constructions, bâtiments industriels et commerciaux, monuments historiques, sites touristiques, réseaux de télécommunications, d’électricité, d’eau, de communication).

 
Dispositifs collectifs 

Les dispositifs collectifs de mitigation peuvent consister par exemple en la construction d’un ouvrage de protection. Une digue ne réduit pas l’ampleur d’une inondation mais vise à constituer un bouclier permettant de mettre à l’abri les biens et les personnes, d’un quartier ou d’une commune jusqu’à un certain niveau d’aléa et donc de diminuer les dommages provoqués par la montée de l’eau. Il convient, cependant, d’examiner sur l’ensemble de la zone de risques les conséquences des dispositifs de protection, notamment en aval pour les inondations. 

 
Moyens individuels 

La réduction des dommages potentiels peut également s'appuyer sur la mise en place de dispositions individuelles, c’est-à-dire de moyens mis en œuvre par les particuliers pour se protéger des risques les menaçant. Il peut s’agir de la pose de batardeaux (cloisons amovibles équipés de joints étanches) devant les portes et les fenêtres pour protéger l’intérieur de la maison d’une inondation ou la mise en place de clapet anti-retour sur les canalisations. 

 

Photographies aériennes prises sur le littoral de la Charente-Maritime quelques heures après le début de la tempête Xynthia - 2008 © B. Landreau - Terra

Prévision des inondations

L’inondation est, dans bon nombre de cas, un risque prévisible.

La prévision des inondations (par débordement de cours d'eau, remontée de nappes, ruissellement ou submersion marine) repose principalement sur :

 

Le réseau Vigicrues assure la prévision des crues sur des cours d’eau équipés de stations de mesure gérées par l’État. Pour certains d’entre eux, il élabore un catalogue de cartographies d’inondations relatives à différentes hauteurs d’eau mesurées à des stations de référence.

Ces cartes représentent un évènement « théorique », la réalité du terrain pouvant être, selon les conditions, différente de la cartographie. Elles aident les acteurs de la gestion de crise, qui s’appuient sur ces informations pour anticiper et conduire leurs actions, tout en les adaptant aux informations remontant du terrain et des observations en temps réel.

Selon le territoire, deux types de cartes sont disponibles :

  • la zone d’inondation potentielle (ZIP), qui indique la surface maximale pouvant être recouverte par les eaux au fil d’une crue ;

  • la zone inondée par classes de hauteurs d’eau (ZICH), qui distingue également les hauteurs de submersion et les types d’inondation.

En 2020, de telles cartes étaient disponibles pour des hauteurs mesurées au niveau de plus de 400 stations hydrométriques.

Comme toute carte d’inondation, ces cartes présentent par ailleurs différentes limites et incertitudes. Elles ne prennent notamment pas en compte le fonctionnement des ouvrages de protection hydrauliques (digues), ni la concomitance des crues au niveau des affluents.

Salle opérationnelle de prévision des crues du SPC de la Dreal Midi-Pyrénées. © B. Suard - Terra

Dispositifs de mémoire des inondations remarquables

Dans le domaine du risque inondation, la connaissance du passé est au coeur de la prévention. En France, il existe plusieurs dispositifs de mémoire des inondations remarquables qui contribuent à la connaissance des territoires d'aujourd'hui par la mémoire des inondations passées de la France.

Certains cours d’eau n’ont pas connu d’événement majeur dans les dernières années voire dernières décennies. Les crues exceptionnelles de la Loire datent par exemple de plus de 150 ans. Il est donc normal que la mémoire de ces événements puisse disparaître, d’autant plus qu’il est aujourd’hui moins fréquent de vivre toute sa vie au même endroit.

 

Les repères de crue

Témoins visuels du quotidien, les repères de crues historiques ancrent la mémoire des inondations en exposant au regard des populations les hauteurs atteintes par les grandes crues. Ils permettent également d’imaginer les conséquences au niveau local d’une telle hauteur d’eau.

 

Fontaine publique et repère de crue à Paris dans le 7e arrondissement © L. Mignaux - Terra

 

Depuis la loi "Risques" de 2003, l'implantation et l'entretien de repères de crues standardisés correspondant aux "plus hautes eaux connues" (PHEC) est une obligation légale (décret n° 2005-233) pour les communes exposées au risque d’inondation par débordement de cours d'eau.

La base nationale des sites et repères de crues recense l'ensemble des repères de crue sur le territoire. 

 

La Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI)

La Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI) recense et décrit des évènements d’inondation et de submersion dommageables d'origine fluviale, marine et lacustre effectivement survenus sur le territoire français (métropole et départements d'outre-mer) au cours des siècles passés et jusqu'à aujourd'hui.

C’est une base de données documentaire informative, dans laquelle les informations sont structurées en fiches événements contenant des notes techniques et des éléments cartographiques. Elle intègre progressivement les anciens évènements, ainsi que les nouveaux qui surviennent.