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Prévention du risque

Cavités souterraines

Prévention du risque

Qu’il s’agisse de vides naturels ou anthropiques abandonnés, l’État met en œuvre une politique de prévention des risques liés aux cavités souterraines. La protection des populations et la gestion des terrains exposés à ces risques constituent l’une des préoccupations fortes des services de l’État dans les politiques de prévention relatives aux risques naturels majeurs.

Tous acteurs de la prévention

La prévention du risque lié aux cavités souterraines implique :

  •  toute personne informée de l’existence d’une cavité :
    • l’article L.563-6 du code de l’environnement, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, précise que :
      • « Toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d’un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique, sans délai, au représentant de l’Etat dans le département et au Président du Conseil Général les éléments dont il dispose à ce sujet. » ;
  • le propriétaire :
    • le propriétaire, comme toute personne informée de l’existence d’une cavité, doit en avertir le maire de sa commune, comme le stipule l’article L.563-6 du code de l’environnement. Cette information constitue un des maillons de la chaine de l’information préventive, qui participe au développement d’une véritable culture du risque, élément clé de la gestion de crise ;
    • en retour, le propriétaire est en droit de recevoir de la part de sa mairie et de son département une information à travers les documents communaux et départementaux d'information préventive ;
  • la commune :
    • le Code général des collectivités territoriales fait obligation au maire de prévenir les accidents naturels ou autres fléaux calamiteux (article L.2212-2 5°) et de prendre en cas de danger les mesures exigées par les circonstances. La responsabilité de la commune peut être engagée si une faute a été commise dans l’exercice des activités de police générale en situation d’urgence, en particulier par défaut de mesure d’anticipation (évacuation, barrières de protection…) ;
    • de ce fait, le maire peut agir par le biais de son rôle de police, de façon à prendre toutes mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés à un risque (mesure de péril simple ou de péril imminent) ;
    • de même, le Code de l’urbanisme (L.121-1) prévoit que les documents de planification doivent déterminer « les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles » et donc qu’il y a obligation de prendre en compte ces risques (dont la présence de cavités) lors de l’instruction des autorisations d’utilisation du sol. La responsabilité de la commune peut ainsi être engagée si la connaissance qu’elle avait des risques était suffisante pour justifier un refus ou assortir l’autorisation de prescriptions spéciales. Par exemple la commune commet une faute en délivrant une note de renseignements d’urbanisme qui ne mentionne pas l’existence d’indices de cavités souterraines dont elle avait connaissance ;
  • de département :
    • au niveau de chaque département, l’Etat établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), document de sensibilisation, illustré de cartes de situation. Il présente les risques identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement. Il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre pour atténuer les effets.

Outil d'aide à l'aménagement pour les maires

Dans l’objectif de structurer la politique de prévention dédiée au risque cavités et à la suite d’une large consultation nationale, la DGPR a initié en juillet 2013 un plan national d’actions pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines.

D’une durée de 3 ans (2013-2015), le plan s’est décliné en 3 axes :

  • favoriser l’émergence de stratégies locales de prévention du risque ;
  • informer, former et sensibiliser les acteurs de la prévention du risque et améliorer le savoir et mieux partager la connaissance, et en 9 actions.

 

L’Action 1 du plan avait pour but de faciliter la politique d’intégration du risque lié à la présence de cavités souterraines dans l’aménagement du territoire.

Dans ce cadre, un travail de réflexion piloté par la DGPR et mené par le CEREMA a conduit à créer un outil d’aide à l’aménagement destiné aux maires : il permet notamment d’orienter les acteurs de la prévention vers l’élaboration d’une stratégie locale de prévention.

L'outil se présente sous la forme d’une arborescence dans laquelle l’utilisateur peut naviguer, et dont chacune des extrémités pointe vers une fiche détaillant un outil précis existant. Il reprend les trois thématiques suivantes :

  • financement des opérations ;
  • connaissance et reconnaissance de l’aléa ;
  • aménagement du territoire.

 

L'outil est en téléchargement : ici

  1. Cliquez sur le lien pour télécharger l'archive contenant les documents ;
  2. Extraire les 3 documents de l'archive en les enregistrant dans un dossier sur votre ordinateur ;
  3. Lancez le fichier outil aide amenagement.pdf en double cliquant dessus ;
  4. Vous pouvez maintenant naviguer dans l'outil en cliquant sur les pages .

 

Pour toute information complémentaire : contact

Méthodes de traitement visant à réduire la vulnérabilité des territoires

La démarche de sécurisation des personnes et des biens concerne toutes les surfaces sous-cavées.

Elle oblige soit à prendre des mesures préventives de sauvegarde, soit au contraire à engager des travaux de protection, dont les coûts peuvent avoir de sérieuses incidences sur le contexte socio-économique de la zone affectée.

Il s’agit néanmoins d’un investissement souvent nécessaire, voire indispensable, pour garantir la sécurité des personnes, la pérennité du bâti existant ou le développement de projets d’urbanisation.

Dans chaque cas d’exposition à un risque d’effondrement, le choix de la méthode de traitement la plus adaptée à la situation se pose non seulement sur le plan purement technique, mais aussi sur le plan décisionnel en définissant clairement les objectifs visés quant à la destination du site et le niveau de protection adapté aux enjeux.

Les méthodes de traitement peuvent s'appliquer en phase préventive (lorsque l’on a connaissance de la présence de vides mais que les affaissements ou effondrements n’ont pas eu lieu) comme en phase de crise, après effondrement par exemple. 

Les méthodes présentées ici s'appliquent aux cavités anthropiques à faible profondeur. Concernant les cavité naturelles, les méthodes de comblement sont encore à l’état de recherche, en particulier du fait de problèmes liés à l’environnement.

Pour plus de détails, on se reportera au "Guide sur les solutions de mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées d’origine anthropique », disponible en téléchargement sur le site de l'INERIS.

 
Surveillance

Lorsque les cavités sous-cavent le milieu urbain ou périurbain, l’importance des volumes des vides souterrains est telle qu’il n’est pas toujours envisageable de les traiter de façon systématique par des solutions définitives.

En attente d’une solution pérenne, une surveillance peut être mise en place afin de prévoir au mieux le processus d’évolution des conditions de stabilité de la cavité avant que les premières manifestations de sa rupture se produisent.

Cette surveillance peut se faire par le biais d’une instrumentation ou par une inspection visuelle effectuée par un géotechnicien. Pour mettre en place ces deux types de solutions, l’accès à la cavité doit être possible et sécurisé.

 
Consolidation

Les méthodes de consolidation ont pour objectifs d’améliorer l’état des ouvrages dégradés et d’augmenter la portance de certaines parties importantes de la cavité. Les domaines d’utilisation de ces techniques sont limités par l’accessibilité en souterrain et les conditions de sécurité et de salubrité des ouvrages dans la cavité à traiter.

 

Confortement d’un pilier par maçonnerie (Lille) © INERIS

 
Suppression des vides

Les méthodes de suppression des vides visent à assurer une amélioration de la stabilité et à diminuer les conséquences en cas de déstabilisation de la cavité.

 

Remblaiement par déversement gravitaire depuis la surface (Valenciennes) © INERIS

 
Protection passive

Les techniques de protection passive s'appliquent aux constructions soumises au risque d’instabilité de cavités souterraines remontant en surface.

 

Pieux de fondation (Valenciennes) © INERIS

Le plan de prévention des risques

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document réglementaire spécifique à la prévention des risques. La prescription, la réalisation et l’approbation des PPRN sont placées sous la responsabilité du préfet. L’objectif de ce document est la prise en compte des risques dans les décisions d’aménagement du territoire et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens. Les PPRN délimitent des zones, pour lesquelles des prescriptions sont imposées notamment en règle d’urbanisme et de constructions nouvelles ou existantes.