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Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels

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BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels

BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

L’inventaire des sites pollués connus est conduit depuis 1994. Cet inventaire est archivé dans la base de données nationale, BASOL, mise à disposition par le ministère chargé de l'environnement.

Pourquoi BASOL ?

Comme la plupart des pays industrialisés, la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols n’étaient alors pas ou peu connues. Ces pollutions, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le ministère chargé de l’environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990.

La nécessité de connaître les sites pollués (ou potentiellement pollués), de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL.

La base BASOL est complémentaire à d'autres bases de données comme BASIAS "Inventaire des anciens sites industriels et activités de services" qui recense plus largement les sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes en particulier pour les sols et les eaux souterraines en France, ou SIS « secteur d’informations sur les sols » qui identifie les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement (cf. L. 125-6 du code de l’environnement).

BASOL, mais également BASIAS ou SIS, s’inscrit parfaitement dans la politique nationale de gestion des sites et sols pollués.

Quels sont les sites inscrits dans BASOL ?

Différentes situations peuvent être à l’origine de la suspicion de pollution d’un site et de son inscription dans BASOL. Il peut s’agir d’une découverte fortuite, à l’occasion de travaux sur un terrain ayant accueilli anciennement des activités industrielles. Un site peut également être mis en évidence à la suite d’une action de l’administration dans le cadre de ses missions de contrôle et de suivi des sites industriels. Les pollutions accidentelles peuvent également donner lieu à la création d’un site dans BASOL.

Les sites BASOL sont généralement associés à des diagnostics de sols réalisés dans le cadre d’une cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), à des recherches historiques documentaires, à des travaux, à des transactions ou changements d’usage du site ou projet d’aménagement, et, à la demande de l’administration, à des analyses de la qualité des eaux (captages d’alimentation en eau potable, puits, eaux superficielles) et enfin aux actions engagées lors de pollutions accidentelles.

L’action des pouvoirs publics est alors déclenchée, pour caractériser la pollution du site et en maîtriser les risques.

Quelles sont les informations liées à un site BASOL ?

Régulièrement mises à jour, les informations contenues dans BASOL sont évolutives. Ces informations sont regroupées sous forme de fiches par site qui fournissent l’identification et la localisation du site, une description du site et des mesures de gestion appliquées, la liste de(s) polluant(s) suspecté(s) ou suivi(s) selon les milieux dans les d’études réalisées sur le site, la liste des parcelles concernées ainsi que les cartes de situation des périmètres du site. 

Les sites peuvent être retirés de l’inventaire BASOL dès lors qu’ils sont traités ou libres de toute restriction. La conservation de la mémoire est alors notamment assurée sous la forme d’un secteur d’information sur les sols (SIS), d’une servitude d’utilité publique ou d’un site BASIAS.

Quelles sont les principales limites de BASOL ?

Si BASOL recense les sites, ou anciens sites industriels, pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, connus de l’État, les données ne peuvent cependant pas être considérées comme exhaustives. Elle constitue toutefois l’état des connaissances sur les sites recensés dans une démarche de transparence. Une fiche sur BASOL contient l'information qui était à disposition de l’administration au moment où la fiche a été rédigée.

Par ailleurs, BASOL ne couvre pas tous les types de pollution.

Accès aux données

Pour effectuer une recherche dans BASOL, cliquez ici.

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