BASIAS : Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service
Pourquoi BASIAS ?
La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou susceptibles de l'être d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont :
La réalisation d'inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s'est accompagnée de la création de la base de données nationale BASIAS.
Les inventaires sont réalisés à l'échelle départementale et à la précision des cartes 1/25 000, variables en fonction de la qualité des plans d'archives parfois très anciens. Ils peuvent être complétés par des inventaires historiques urbains (IHU) réalisés par certaines Communes et Agglomérations à l'échelle du parcellaire cadastral et avec une meilleure exhaustivité.
En juillet 2020, la base BASIAS contient environ 322 400 anciens sites industriels et activités de service recensés sur le territoire français.
Dans sa réalisation pratique, l'IHR est mené par département. Il est mis en place, suivi et contrôlé par un comité de pilotage qui définit le cadre de l'opération (période couverte par le recensement, nature des activités recherchées) et aménage la méthodologie nationale en fonction des spécificités du département concerné. Les informations sont recherchées dans les dossiers conservés principalement dans les centres d'Archives Départementales et Préfectorales et parfois complétées par des visites rapides et/ou par des enquêtes auprès des mairies concernées par des sites inventoriés dans les archives.
Les résultats de l'inventaire historique régional (IHR) sont engrangés dans la base de données BASIAS. Les périodes couvertes depuis la fin du 18ème siècle : types d'activités, méthodologies suivies et spécificités sont résumées dans les préambules départementaux accompagnant les données recensées (accessibles dès lors qu'un département est sélectionné sur la page "Accès aux données").
Cette banque de données BASIAS a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Il faut souligner que l'inscription d'un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux Préfets et aux Directeurs Régionaux de l'Environnement, del'Amenagement et du Logement (DREAL).
L’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 mentionnent que l’Etat publie la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS). Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS.
Un guide méthodologique à l'attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) est mis à disposition dans la rubrique des Outils de gestion du site thématique d'InfoTerre qui décrit la Politique et la Méthodologie de gestion des sites et sols pollués mises en place par le ministère en charge de l'environnement.
L’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 mentionnent que l’Etat publie la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS). Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS. Le ministère en charge de l’environnement a également rédigé, avec la collaboration de plusieurs métropoles, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux SIS et à CASIAS, ayant pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités ou les usagers.
La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre en référence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées"(Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001).
Trois axes d’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.
Le premier de ces axes consiste en la "recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités d'intervention", d'où la réalisation de cet inventaire historique régional (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, pouvant avoir occasionné une pollution des sols. Dans sa réalisation pratique, l'IHR est mené par département. Il est mis en place, suivi et contrôlé par un Comité de Pilotage qui définit le cadre de l'opération, et aménage la méthodologie nationale en fonction des spécificités du département concerné.
==> De plus amples détails sur la composition du comité de pilotage, sur le cadrage de l'IHR et sur les particularités de la méthodologie adoptée, sont donnés dans les chapitres 2, 3 et 4 du préambule relatif au département consulté.
Les résultats de l'inventaire historique régional (IHR) sont engrangés dans la base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la banque de données BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
Loi ALUR et création de CASIAS : L’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 mentionnent que l’Etat publie la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS). Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs de DRIRE.
J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 page 5645
NOR : ATEP9870458A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrêté :
Art. 1er. Il est créé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques, un traitement automatisé d'informations nominatives, à vocation nationale à terme, dont l'objet est la constitution et l'exploitation d'une banque de données dénommée BASIAS relative à d'anciens sites industriels et activités de service. La finalité de cette base est de conserver la mémoire de ces anciens sites pour fournir es informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Le service chargé de la mise en oeuvre de la banque de données est le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) par l'intermédiaire de ses services régionaux. L'inscription d'un site dans cette banque de données ne préjuge pas de la présence ou non d'une pollution sur ce site.
Art. 2. Les informations figurant dans cette base sont recueillies dans les archives administratives, essentiellement les archives départementales et préfectorales, sur les cartes topographiques anciennes de l'Institut géographique national et sur les cartes géologiques du BRGM. Elles peuvent être complétées par des consultations des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales. Les données d'archives sont issues directement des dossiers établis, au moment de l'activité de l'établissement concerné, au titre de la loi du 19 juillet 1976 modifiée susvisée ou de la loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, abrogée par la loi du 15 juillet 1975 susvisée. Les installations concernées sont, par exemple, les dépôts de liquides inflammables, les dépôts de déchets, les industries chimiques, pétrochimiques, de traitement des métaux, etc.
Art. 3. Les différentes catégories d'informations susceptibles d'être enregistrées dans la banque de données sont les suivantes, pour autant qu'elles aient pu être obtenues :
Art. 4. Les fichiers sur lesquels figurent les informations mentionnées à l'article 3 peuvent être communiqués, en tout ou partie, par le préfet ou par le BRGM :
Art. 5. Des documents synthétiques (cartes ou listes) comportant, pour autant qu'elles soient disponibles, les principales informations parmi celles définies à l'article 3 sont disponibles dans les préfectures et sont fournis aux mairies concernées.
Art. 6. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM.Le droit de rectification s'exerce auprès du service régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation au 1/25 000 du site concerné.
Art. 7. Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 8. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron
Pour effectuer une recherche dans BASIAS, cliquez ici.
Avertissement : Les liens et références présentés ci-après sont ici présentés dans l'intérêt et pour le confort des utilisateurs de la base BASIAS mais ceci n'implique de la part du BRGM ni responsabilité, ni approbation des informations contenues dans ces sites.
CONTACT : basias@brgm.fr
L'équipe BASIAS peut être contactée par e-mail à basias@brgm.fr pour toute demande à laquelle les fonctionnalités de Géorisques et cette rubrique de Foire Aux Questions ne permettraient pas de répondre.
Les questions et demandes seront traitées dans un délai de quatre semaines.
Les données de BASIAS sont accessibles et gratuites sur ce site internet. Il s'agit de la version la plus à jour des données de la base : tout information émanant d'un autre canal (fiche BASIAS imprimée, export daté...) peut s'avérer obsolète vis-à-vis de possibles actualisations du contenu de la base.
Note : les données de BASIAS sont accessibles et gratuites sur ce site internet. Il s'agit de la version la plus à jour des données de la base : tout information émanant d'un autre canal (fiche BASIAS imprimée, export daté...) peut s'avérer obsolète vis-à-vis de possibles actualisations du contenu de la base.
1. Accès aux fiches des sites par l'identifiant d'un site ou par liste ou par carte
On peut accéder aux recherches de la fiche d'un site ou des fiches de sites d'un département ou d'une commune du département à partir du menu Accès aux données.
Il est recommandé de prendre connaissance du préambule départemental (sous le nom du département sélectionné), qui précise l'année de l'inventaire et le cadre de l'inventaire historique des anciens sites industriels dans le département (méthode suivie, types d’activités retenus, période couverte, résultats statistiques), téléchargeable en fichier pdf (Adobe reader) :
Si on choisit Carte, les sites Basias sont représentés par des carrés accompagnés des identifiants des sites. On pourra obtenir l'information sur les sites en cliquant sur les carrés avec le bouton (i).
Si on choisit Liste, on pourra accèder aux fiches de sites Basias en cliquant sur le numéro du site Basias dans la liste obtenue, on pourra ouvrir la fiche de site synthétique ou la fiche détaillée complète (voir § 3). Le nombre de sites total dans le territoire sélectionné est indiqué en haut du tableau. On pourra EXPORTER UNE LISTE ou EXPORTER UN TABLEAU (voir § 2).
2. Téléchargement des données
Il est possible d'EXPORTER UN TABLEAU au format tableur CSV à partir de la liste de sites Basias obtenue par la recherche de données. Les champs exportables sont les suivants :
EXPORTER UN TABLEAU (20 colonnes) :
Identifiant, Commune principale, Raison sociale, Nom usuel, Commentaire, Adresse, Commentaire localisation, Etat occupation, Code activité, Libellé activité, Commentaire activité, X_WGS84,Y_WGS84, Géolocalisation site, Précision adresse, Surface totale, Site réaménagé, Site en friche, Type de réaménagement, Projet de réaménagement.
Le fichier téléchargé pourra être importé sous un SIG dans le système de projection WGS84 puis être ensuite transformé dans le référentiel géographique souhaité.
Nom fichier : detailsites_date.csv (par exemple : sites_2017-08-30.csv)
Ensuite le fichier téléchargé pourra être ouvert dans un classeur de type Microsoft Excel ou Open office :
Le fichier téléchargé pourra aussi être utilisé dans un logiciel de Système d'Information Géographique (SIG) dans la projection WGS84. Il reste cependant possible de transformer les données dans le référentiel géographique souhaité.
3. Informations sur les fiches de la base de données BASIAS
Deux formats de visualisation et chargement des données sont proposés, fiche synthétique ou fiche détaillée :
Précision adresse : Commune de l'adresse du site (numéro INSEE de la commune) |
Nom(s) usuel(s) : Liste des noms utilisés pour désigner ce site |
Raison sociale de l'entreprise connue : Raison sociale et responsable du site |
Etat de connaissance : Inventorié, pollué connu,... |
Etat d'occupation du site : Etat actuel du site |
Date première activité : Date de la première activité sur le site |
Date denière activité : Date de la première activité sur le site |
Activité(s) : Liste des activités sur ce site |
Visite rapide du site : Utilisation des services déconcentrés de l'état |
1) Identification du site : (Indice départemental , Unité gestionnaire , Créateur(s) de la fiche , Date de création de la fiche , Nom(s) usuel(s) , Raison sociale de l'entreprise connue , Siège(s) social(aux) , Sous surveillance ? , Etat de connaissance , Visite du site , Date de visite , Commentaire(s) , Autres identifications , Numéro , Organisme ou BD associée , Modificateur(s) de la fiche , Nom , Date) |
2) Consultation à propos du site : (Consultation de la mairie , Date de consultation , Réponse de la mairie , Date de réponse , Consultation des services déconcentrés de l'état , Nom du service , Consultation , Date de consultation , Nom , Date de réponse) |
3) Localisation du site : (Adresse (ancien format) , Dernière adresse , Numéro , Numéro activité , Type , Nom , Précision centroïde , Localisation , Code INSEE , Commune principale , Arrondissement , Zone Lambert , Précision centroïde , X saisi (m) , X Lambert II étendu (m) , Y saisi (m) , Y Lambert II étendu (m) , X adresse , Y adresse , Précision adresse , Altitude(m) , Précision altitude , Carte géologique , Numéro , Huitième , Carte(s) et plan(s) consulté(s) , Carte consultée , Echelle , Année d'édition , Présence du site ? , Référence du dossier , Autre(s) commune(s) concernée(s) , Code INSEE , Commune , Arrondissement , Commentaire(s)) |
4) Propriété du site : (Nombre de propriétaires actuels , Propriétaire(s) , Date de référence , Nom ou raison sociale , Type , Exploitant , Référence(s) cadastrale(s) des parcelles occupées (tout ou partie) par le site , Cadastre , Date , Echelle , Section , Parcelle , Commentaire(s)) |
5) Activité(s) : (Date début de première activité , Date fin de dernière activité , Origine de la date , Site en activité ? , Historique de(s) (l')activité(s) sur le site , Ordre , Date première activité , Date denière activité , Code activité , Libellé de l'activité , Importance de l'activité , Groupe selon SEI , Autres informations , Origine de la date début , Référence du dossier , Produits utilisés ou générés par l'activité sur le site , N° ordre , Code produit , Libellé du produit , Quantité m3 , Quantité tonnes/semaine , Exploitant(s) , Date de début d'exploitation , Date de fin d'exploitation , Nom de l'exploitant ou raison sociale , Accident(s) , Date , Type d'accident , Type de pollution , Milieu touché , Impact , Référence rapport) |
6) Utilisation et projet(s) : (Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) , Utilisateur(s) , Nom de l'exploitant ou raison sociale , Type , Statut de l'utilisateur , Surface totale actuelle (ha) , Surface bâtie actuelle (m2) , Code POS-PLU , Site réaménagé ? , Site en friche ? , Type de réaménagement (ancien format) , Projet de réaménagement (ancien format) , Type de réaménagement , Projet de réaménagement , Réaménagement sensible ? , Projet sensible ? , Maître d'ouvrage , Commentaire(s)) |
7) Environnement : (Milieu implantation , Captage AEP ? , Référence BSS , Distance (m) , Position , Périmètre de protection ? , Formation superficielle , Substratum , Zones de contraintes et d'intérêts particuliers , Type de zone ou d'intérêts particuliers , Distance (m) , Commanditaire(s) , Nom de la nappe , Type de nappe , Type aquifère , Code du système aquifère , Nom du système , Profondeur minimale (m) , Amplitude piezo (m) , Coefficient perméabilité (m/s) , Référence étude , Commentaire(s)) |
8) Etudes et actions : (Etude(s) connue(s) ? , Requalification paysagère connue ? , Sélection des sites , Date de première étude connue , Nature de la décision , Diagnostic initial A , Date de première étude connue , Nature de la décision , Diagnostic initial B , Date de première étude connue , Nature de la décision , Evaluation simplifiée des risques (ESR) , Date de première étude connue , Nature de la décision , Diagnostic approfondi des risques , Date de première étude connue , Nature de la décision , Evaluation détaillée des risques (EDR) , Date de première étude connue , Nature de la décision , Traitement , Date de première étude connue , Nature de la décision ) |
9) Bibliographie : (Source(s) d'information , Chronologie de l'information , Autre(s) source(s) , Donnée(s) complémentaire(s) , Références , Code activité , Activité(s) , Référence du dossier , Références , Nom , Echelle , Référence du dossier ) |
10) Documents associés : (Documents associés , Type , Nom , Origine) |
11) Synthèse historique : (Synthèse historique) |
Description des données
La base de données BASIAS est une oeuvre collective protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle, dont l'auteur est le Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Par application de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute autre utilisation devra faire l'objet d'un accord exprès, préalable et écrit du BRGM en particulier concernant les écrans de navigation, les logos, images et photos pour lesquels toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, est interdite. Par application de l'article L. 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès.
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Le BRGM n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées.
Seules les informations livrées à notre connaissance ont été transposées, sachant que nombre de sites industriels sont soit oubliés, soit non répertoriés à ce jour. De plus, les données résultent d'une compilation archivistique, de telle sorte que la responsabilité du BRGM ne saurait être engagée.
Même si le BRGM utilise les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles. Le BRGM remercie par avance les utilisateurs disposés à lui communiquer des éléments correctifs ou complémentaires dont ils auraient la connaissance.
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3, avenue Claude Guillemin
45060 ORLEANS Cedex 2
SEC_DCE@brgm.fr
Accès à la liste des sites classés et des fiches détaillées pour les départements :
Démarche de diagnostic des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS.
Pour en savoir plus : démarche sur les établissements sensibles.