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BASIAS : Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service

Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels

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SOMMAIRE

BASIAS : Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service

Pourquoi BASIAS ?

La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou susceptibles de l'être d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont :

  • recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement ;
  • conserver la mémoire de ces sites ;
  • fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.
 

La réalisation d'inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s'est accompagnée de la création de la base de données nationale BASIAS.

Les inventaires sont réalisés à l'échelle départementale et à la précision des cartes 1/25 000, variables en fonction de la qualité des plans d'archives parfois très anciens. Ils peuvent être complétés par des inventaires historiques urbains (IHU) réalisés par certaines Communes et Agglomérations à l'échelle du parcellaire cadastral et avec une meilleure exhaustivité.

 

En juillet 2020, la base BASIAS contient environ 322 400 anciens sites industriels et activités de service recensés sur le territoire français.

Présentation

Comment ?

Dans sa réalisation pratique, l'IHR est mené par département. Il est mis en place, suivi et contrôlé par un comité de pilotage qui définit le cadre de l'opération (période couverte par le recensement, nature des activités recherchées) et aménage la méthodologie nationale en fonction des spécificités du département concerné. Les informations sont recherchées dans les dossiers conservés principalement dans les centres d'Archives Départementales et Préfectorales et parfois complétées par des visites rapides et/ou par des enquêtes auprès des mairies concernées par des sites inventoriés dans les archives.

Les résultats de l'inventaire historique régional (IHR) sont engrangés dans la base de données BASIAS. Les périodes couvertes depuis la fin du 18ème siècle : types d'activités, méthodologies suivies et spécificités sont résumées dans les préambules départementaux accompagnant les données recensées (accessibles dès lors qu'un département est sélectionné sur la page "Accès aux données").

 
Pour qui ?

Cette banque de données BASIAS a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Il faut souligner que l'inscription d'un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux Préfets et aux Directeurs Régionaux de l'Environnement, del'Amenagement et du Logement (DREAL).

L’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret  d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 mentionnent que l’Etat  publie la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS). Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS.

Un guide méthodologique à l'attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) est mis à disposition dans la rubrique des Outils de gestion du site thématique d'InfoTerre qui décrit la Politique et la Méthodologie de gestion des sites et sols pollués mises en place par le ministère en charge de l'environnement.

 
Principales limites de BASIAS
  • des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable, en fonction des dossiers d’archives ;
  • il existe un certain nombre de sites identifiés mais non localisés (sans coordonnées géographiques) qui n’apparaissent pas dans la cartographie ;
  • les données ne peuvent être exhaustives, ni à jour (voir les dates de réalisation des inventaires dans les préambules départementaux). Néanmoins les données peuvent être rectifiées et complétées à la demande ;
  • l’existence d’un site  BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit.
 
Loi ALUR et création de CASIAS

L’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret  d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 mentionnent que l’Etat  publie la  Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS). Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS. Le ministère en charge de l’environnement a également rédigé, avec la collaboration de plusieurs métropoles, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux SIS et à CASIAS, ayant pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités ou les usagers.

Contexte législatif

Cadre général

La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre en référence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées"(Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001).

Trois axes d’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.

Le premier de ces axes consiste en la "recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités d'intervention", d'où la réalisation de cet inventaire historique régional (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, pouvant avoir occasionné une pollution des sols. Dans sa réalisation pratique, l'IHR est mené par département. Il est mis en place, suivi et contrôlé par un Comité de Pilotage qui définit le cadre de l'opération, et aménage la méthodologie nationale en fonction des spécificités du département concerné.

==> De plus amples détails sur la composition du comité de pilotage, sur le cadrage de l'IHR et sur les particularités de la méthodologie adoptée, sont donnés dans les chapitres 2, 3 et 4 du préambule relatif au département consulté.

Les résultats de l'inventaire historique régional (IHR) sont engrangés dans la base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la banque de données BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

 

​Loi ALUR et création de CASIAS : L’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret  d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 mentionnent que l’Etat  publie la  Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS). Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS.

Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs de DRIRE.

 
Arrêté ministériel

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 page 5645
NOR : ATEP9870458A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • "Vu le code de l'urbanisme" ;
  • "Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et notamment les articles 2, 3, 3-1 et 7" ;
  • "Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment les articles 1er, 2, 5, 6, 7, 8-1, 10, 10-1, 11 et 29" ;
  • "Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15" ;
  • "Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives" ;
  • "Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets no 78-1223 du 28 décembre 1978, no 79-421 du 30 mai 1979 et no 80-1030 du 18 décembre 1980, pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ;
  • "Vu la circulaire du 3 décembre 1993 sur la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués" ;
  • "Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 juillet 1998 portant le numéro 592020".
 

Arrêté :

Art. 1er. Il est créé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques, un traitement automatisé d'informations nominatives, à vocation nationale à terme, dont l'objet est la constitution et l'exploitation d'une banque de données dénommée BASIAS relative à d'anciens sites industriels et activités de service. La finalité de cette base est de conserver la mémoire de ces anciens sites pour fournir es informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Le service chargé de la mise en oeuvre de la banque de données est le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) par l'intermédiaire de ses services régionaux. L'inscription d'un site dans cette banque de données ne préjuge pas de la présence ou non d'une pollution sur ce site.

Art. 2. Les informations figurant dans cette base sont recueillies dans les archives administratives, essentiellement les archives départementales et préfectorales, sur les cartes topographiques anciennes de l'Institut géographique national et sur les cartes géologiques du BRGM. Elles peuvent être complétées par des consultations des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales. Les données d'archives sont issues directement des dossiers établis, au moment de l'activité de l'établissement concerné, au titre de la loi du 19 juillet 1976 modifiée susvisée ou de la loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, abrogée par la loi du 15 juillet 1975 susvisée. Les installations concernées sont, par exemple, les dépôts de liquides inflammables, les dépôts de déchets, les industries chimiques, pétrochimiques, de traitement des métaux, etc.

Art. 3. Les différentes catégories d'informations susceptibles d'être enregistrées dans la banque de données sont les suivantes, pour autant qu'elles aient pu être obtenues :

  • identification du site :
    • unité gestionnaire du BRGM ;
    • date de création de la fiche (et des modifications ultérieures éventuelles) ;
    • nom usuel du site ;
    • raison sociale de la dernière entreprise connue ;
    • siège social de cette dernière entreprise ;
    • indication du fait que le site figure à l'inventaire des sites pollués connus (le cas échéant) ;
    • indication des autres répertoires où figure éventuellement le site.
  • localisation du site :
    • adresse disponible ;
    • localisation (éléments complémentaires d'informations éventuels) ;
    • nom et numéro INSEE de la commune ;
    • coordonnées Lambert II étendu et coordonnées Lambert de la zone concernée ;
    • identification des cartes et plans consultés ;
  • identification des propriétaires du site :
    • nom et type de propriétaire (public ou privé, personne morale ou physique). Il s'agit des propriétaires identifiés à la date de l'élaboration du document d'archives consulté et figurant dans ce document ;
    • références cadastrales des parcelles occupées ;
  • aractérisation de l'activité pratiquée sur le site :
    • date de début et fin des différentes activités qui ont été exercées sur le site ;
    • intitulé de l'activité ;
    • code NAF, importance de l'activité, autres informations éventuelles permettant d'apprécier cette importance (nombre d'employés par exemple) ;
    • mention d'accidents éventuels (incendie, bombardement...) ;
    • produits utilisés avec, le cas échéant, les quantités stockées ou manipulées ;
    • noms des exploitants successifs ;
  • utilisation et projets d'utilisation du site :
    • nom, nature (personne physique ou personne morale) et statut (locataire ou propriétaire) de l'utilisateur ou des utilisateurs ;
    • superficie (totale et bâtie) ;
    • classement de la zone du POS ;
    • réaménagement (type, importance, sensibilité, maître d'ouvrage) ;
  • environnement du site :
    • milieu d'implantation (exemple : zone urbaine) ;
    • voisinage d'un captage d'eau potable (distance, référence, position, existence de périmètre de protection) ;
    • données géologiques et hydrogéologiques ;
  • classe de sélection du site :
    • les sites peuvent être classés, le cas échéant, en fonction de critères prenant en compte la nature de l'activité exercée, la sensibilité de leur type de réaménagement et la vulnérabilité des milieux eau souterraine et eau superficielle concernés ;
  • études et actions déjà effectuées :
    • existence d'études effectuées sur ce site ;
  • bibliographie :
    • références des différentes sources d'information.
 

Art. 4. Les fichiers sur lesquels figurent les informations mentionnées à l'article 3 peuvent être communiqués, en tout ou partie, par le préfet ou par le BRGM :

  • aux administrations de l'Etat représentées par leurs services centraux ou territoriaux, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues ;
  • aux collectivités locales dans le cadre de leur mission d'aménageur, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, au BRGM, aux agences de l'eau ainsi qu'aux établissements publics fonciers dans le cadre de leurs missions de service public ;
  • aux chambres de commerce et d'industrie, aux secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles et aux associations d'industriels. Les informations recueillies à partir de la banque de données ne doivent pas être utilisées à des fins de démarchage commercial. Toute personne intéressée peut également consulter en préfecture ou au service régional du BRGM la totalité de la fiche relative à l'un quelconque des sites concernés.
 

Art. 5. Des documents synthétiques (cartes ou listes) comportant, pour autant qu'elles soient disponibles, les principales informations parmi celles définies à l'article 3 sont disponibles dans les préfectures et sont fournis aux mairies concernées.

Art. 6. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM.Le droit de rectification s'exerce auprès du service régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation au 1/25 000 du site concerné.

Art. 7. Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Art. 8. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron

Accès aux données

Pour effectuer une recherche dans BASIAS, cliquez ici.

Liens

  • MTES Pages Sites et sols pollués du Ministère de la Transition écologique et solidaire ;
  • BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières ;
  • ADEME Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie ;
  • INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
  • Ministère de l'Intérieur Accès aux préfectures ;
  • DREAL Directions Régionales de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement ;
  • BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) ;
  • Portail "Sites Pollués" Pages thématiques d'InfoTerre décrivant la Politique et la Méthodologie de gestion des sites et sols pollués mises en place par le ministère en charge de l'environnement.
  • AIDA Code de l'environnement ;
  • Legifrance Concerne les données juridiques ; il est géré par le secrétariat général du Gouvernement.
 

Avertissement : Les liens et références présentés ci-après sont ici présentés dans l'intérêt et pour le confort des utilisateurs de la base BASIAS mais ceci n'implique de la part du BRGM ni responsabilité, ni approbation des informations contenues dans ces sites.

Contact / FAQ

CONTACT : basias@brgm.fr

Du fait d’une opération de maintenance de la base de données BASIAS, aucune modification du contenu des fiches BASIAS ne pourra être réalisée par nos services du 5 novembre 2021 à fin novembre 2021.

 

L'équipe BASIAS peut être contactée par e-mail à basias@brgm.fr pour toute demande à laquelle les fonctionnalités de Géorisques et cette rubrique de Foire Aux Questions ne permettraient pas de répondre. 
Les questions et demandes seront traitées dans un délai de quatre semaines.

Les données de BASIAS sont accessibles et gratuites sur ce site internet. Il s'agit de la version la plus à jour des données de la base : tout information émanant d'un autre canal (fiche BASIAS imprimée, export daté...) peut s'avérer obsolète vis-à-vis de possibles actualisations du contenu de la base.

 
LISTES DES QUESTIONS LE PLUS SOUVENT POSEES
 
Question 1 : Un site recensé dans la base de données BASIAS est-il pollué ?
L' inscription d'un site dans la base de donnée BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
Il est recommandé de prendre connaissance dans la rubrique Accès aux données  des "préambules départementaux" qui expliquent pour chaque département : le cadrage, la période couverte, les activités retenues, les archives dépouillées, la méthodologie suivie et les limites de l'inventaires départemental. Des rapports plus détaillés ont été publiés et accessibles sur le site web du BRGM/rapports publics.
 
Question 2 : Quelles sont les limites des inventaires ?
Les limites sont précisées dans les préambules départementaux : elles dépendent des cadrages, périodes couvertes, types d'activités retenus, accessibilité et qualité des archives, échelle et précision cartographique... 
Les inventaires ne peuvent être exhaustifs pour ces raisons. Ils peuvent être actualisés en fonction des demandes et des besoins (ministères, collectivités,..) comme en Rhône-Alpes récemment, par des reprises régionales plus complètes ou par des inventaires plus ciblés sur les communes et agglomérations (inventaires historiques urbains, IHU). Les listes de sites sont plus complètes que les cartes, certains sites n'ayant pu être localisés et donc non visualisables de manière cartographique (coordonnées XY non saisies).
 
Question 3 : Quelle est la précision concernant la localisation sites ?
Les inventaires sont menés à une échelle départementale. Les anciens sites sont repérés sur les fonds géographiques à partir des informations disponibles de qualité variable par des points (coordonnées X, Y) représentant les « centroïdes » de sites ou leurs adresses à l’échelle du 1/25 000ème (1 cm correspondant à 250 m), non utilisables directement à l’échelle du cadastre (du 1/200ème au 1/5000ème suivant les feuilles). Un pourcentage variable d’anciens sites reste non localisable par manque d’informations sur leurs adresses et l’absence de plans de situation dans les dossiers d’archives.
Les points des sites, ne pouvant rendre compte de l’extension réelle des sites, restent donc indicatifs et ne peuvent en aucun cas être utilisés tels quels sans les vérifications indispensables par rapport aux informations fournies par les fiches BASIAS (adresses successives, anciennes parcelles, existence de plans anciens conservés aux Archives Départementales,…). Il peut également être observé des décalages en zoomant le point du site au niveau parcellaire en raison du manque de précision de l'échelle du 1/25 000. La consultation des photos aériennes d’époque accessibles sur le site web "remonter le temps" peut permettre également d’améliorer la précision de localisation des terrains occupés par les anciennes activités industrielles.
Dans le cas où la commune a réalisé un IHU (Inventaire Historique Urbain du passé industriel) plus complet sur son territoire, les sites sont rattachés aux parcelles du cadastre et ont une bonne précision cartographique. Dans les années à venir,  les périmètres (emprises) des sites pourront être cartographiés dans BASIAS.
 
Question 4 : Quels sont les risques si le site est pollué ?
Les risques varient avec la nature et la concentration des polluants présents, la géologie, l'hydrogéologie et surtout avec le type d'usage du sol. La présence d'un polluant dans un sol n'induit pas nécessairement un risque pour les personnes vivant sur le site ou à proximité. Sans changement d'usage, les risques ne peuvent guère aller qu'en décroissant avec le temps en raison de la dilution, de la dégradation physico-chimique ou biologique et de la fixation des polluants dans certaines phases du sol. Ce phénomène est dénommé : atténuation naturelle. Pour un site vieux de plus de vingt ans, les impacts ne sont en général plus susceptibles d'apparaître qu'à l'occasion d'un changement d'usage tel que construction d'une nouvelle usine, d'une école ou d'un lotissement sur un ancien site industriel ou une ancienne décharge.
 
Question 5 : Comment évaluer les risques quand le besoin se fait sentir ?
La  méthodologie de gestion des sites et sols pollués ou  suceptibles de l'être mise en place à la fin des années 90 a été révisée en 2007 puis en 2017. Les bureaux d'études certifiés présents sur le marché sont en mesure de les mettre en oeuvre en suivant la norme AFNOR  NF X 31-620. 
Voir le site web : Sites et sols pollués.
 
Question 6 : Qui doit faire réaliser ces études ?
Il n'est généralement pas obligatoire de procéder à de telles investigations. Cependant elles peuvent s'avérer utiles dans certaines circonstances (vente ou achat du site, changement d'usage, constat de dommages) et peuvent permettre d'éviter des contentieux ultérieurs. Dans ce cas, la charge de la réalisation incombe au détenteur du site sauf dans le cas où l'ancien exploitant, responsable de la pollution existe encore.
 
Question 7 : Qui peut faire ces prestations du domaine des sites et sols pollués ?
Il existe en France de nombreux bureaux d'études et de sociétés certifiés selon la norme NF X 31-620 ou équivalent, susceptibles de réaliser de telles études.
 
Question 8 : Comment connaître les polluants susceptibles d'être présents sur un site ?
L'inventaire BASIAS permet en général de connaître le type d'activité qui a été exercé sur le site, repéré par le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Une matrice de corrélation Activités-Polluants donnant, par activités les types de polluants susceptibles d'être rencontrés, régulièrement actualisée à partir de différentes bases de données thématiques disponibles (matrice téléchargeable sur le site web Matrice Activités-Polluants ).  
 
Question 9 : Que faire en cas de vente d'un terrain concerné par BASIAS ?
L’inscription d’un site dans la base de donnée BASIAS n’est aucunement bloquant dans le cadre d'une vente. Il s’agit d’un élément d’information qui est porté à la connaissance de l’acquéreur.
L'information de l'acquéreur est une obligation tant au regard du Code Civil (vice caché) qu'au regard, anciennement de l'article 8.1 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, qu'au regard de l'actuel Code de L'environnement (partie Législative), Livre 5 : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées, Section 3 : Protection des tiers : Article L514-20 : "Lorsqu'une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation. A défaut, l'acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente." Les notaires doivent veiller à ce que cette information soit respectée. Les conditions de vente sont ensuite librement débattues entre vendeur et acquéreur.
 
Question 10 : Comment avoir des informations complémentaires ?
Les fiches établies dans le cadre de BASIAS pour un site portent généralement dans la rubrique Bibliographie la référence des sources d'information auxquelles il a été fait appel pour leur instruction (par exemple, numéros de dossiers et de séries dans les archives départementales, préfectorales ou autres). Il est alors possible à la personne intéressée de se reporter à ces dossiers.
 
Question 11 : Comment identifier exactement l'emplacement du site ancien ?
Les informations disponibles sont d'une part les adresses anciennes (mais les noms de rues et la numérotation ont pu changer) et d'autre part, chaque fois que possible, les coordonnées Lambert du centre du site déterminées à partir d'une carte au 1/25 000. Les sites ainsi repérés figurent sur une carte sur le site Internet du ministère en charge de l'Environnement. Ces informations sont parfois insuffisantes pour situer exactement un site, il est alors conseillé de se référer aux documents d'archives ayant permis l'établissement de la fiche.
 
Question 12 : Quelle est la différence entre CASIAS et BASIAS ?
Le sigle CASIAS a été introduit par l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret  d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 qui mentionnent que l’Etat  publie la  Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS).
L’État reporte dans un système d'information géographique, au regard des informations dont il dispose, une « carte des anciens sites industriels et activités de services » (CASIAS) conformément au IV de l’article L.125-6 du Code de l'envirronement. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS.
Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte CASIAS, et si un ancien site industriel dont le service instructeur du certificat d'urbanisme a connaissance est localisé sur le terrain qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.
 
Question 13 : Puis-je avoir accès à d'autres format d'exports que ceux proposés par le menu "Accès aux données" ?
Des extractions de données de la base BASIAS correspondant à des demandes spécifiques répondant à vos besoins peuvent être effectuées. Un devis pourra être proposé  tenant compte du temps passé à réaliser et à mettre au format EXCEL© (ou autre format à préciser) les données extraites. L’envoi du(es) fichier(s) numérique(s) se fera sur cédérom ou par voie électronique. Pour ce cas de figure, merci d'adresser votre demande détaillée à basias@brgm.fr
 
Question 14 : Comment demander à modifier le contenu d'une fiche BASIAS ?
La base BASIAS n'étant pas exempte d'erreurs, toute demande de modification de fiche BASIAS adressée à basias@brgm.fr par un ayant droit (propriétaire, exploitant, notaire, administration…) pourra être prise en compte dès lors que la demande :
  • est en cohérence avec l’objectif de conservation de la mémoire des activités qui ont été exercées sur un lieu ;
  • est accompagnée (pièce-jointe du mail) de la copie scannée des éléments probatoires correspondants (document officiel, attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi).
 
Par exemple, pour faire apparaître la mention "Activité terminée" sur une fiche BASIAS, il convient de faire parvenir à basias@brgm.fr la copie scannée de la déclaration de cessation d’exploitation prévue à l’article D213-73 du code de l’environnement.
 
Question 15 : Quelle est la procédure à suivre pour demander la création d'une fiche BASIAS ?
Pour contribuer à l’enrichissement de la base de données de BASIAS, laquelle ne saurait être exhaustive, merci de contacter basias@brgm.fr en accompagnant votre demande de :
  • l’identité du demandeur pour justifier de la légitimité à créer une fiche (exploitant du site, propriétaire, administration, notaire...) ;
  • le nom de la raison sociale de(s) la société(s) exploitante(s) actuelle(s) et/ou passée(s) ;
  • la date de début de chacune des activités ;
  • la date de fin de chacune des activités ;
  • le nom de la raison sociale de la société exploitante ;
  • le nom du propriétaire du site (qui n’est pas toujours le même que l’exploitant) ;
  • l’adresse la plus précise possible ;
  • les coordonnées XY du centre approximatif du site (et son référentiel) ;
  • si possible, les références cadastrales concernées par le site ;
  • si possible, les conclusions d’un éventuel rapport d’étude de diagnostic / de dépollution / de démantèlement des installations etc. et ses références, dates et auteurs ;
  • le nouvel usage existant ou envisagé sur le site, s’il n’y a plus d’activité industrielle.
 
Joindre au mail tout justificatif pertinent (copie scannée des éléments probatoires correspondants : document officiel, attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi) permettant d'en confirmer les activités, les dates, et la localisation du site (plans, photographies aériennes etc.).
 
Question 16 : Comment savoir si un terrain est référencé dans BASIAS ?
Sur la page "Connaître les risques près de chez soi", saisissez l'adresse (ou les références cadastrales) du terrain concerné puis cliquer sur le bouton "Accéder aux informations". Parcourir la page jusqu'à la rubrique Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels
"LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE D'ANCIENS SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITÉS DE SERVICE (BASIAS) ?" puis cliquer sur le lien "Pour plus de détail" pour accéder à une vue cartographique des sites BASIAS.
A noter que cet affichage ne permet pas l'accès aux sites dont la localisation précise dans une commune est inconnue. Ces sites BASIAS sans coordonnées XY sont toutefois consultables au sein de la Liste accessible par le menu "Accès aux données".
 
Question 17 : Puis-je demander qu'un site référencé dans BASIAS soit supprimé de cette base ?
Nous attirons votre attention sur le fait que la finalité de BASIAS (base à vocation historique) étant de conserver la mémoire des activités qui ont été exercées sur un lieu (cf. art . 1 de l’arrêté de création de Basias du 10/12/1998), il n’est pas possible de supprimer la fiche demandée, à moins que l'activité déclarée n'a jamais eu lieu à sur ce site. 
Dans le cas où le site n'est plus exploité, il sera possible, sur demande par mail à basias@brgm.fr, de porter sur la fiche la mention « activité terminée ». Votre demande doit être accompagnée de :
  • l’identité du demandeur pour justifier de la légitimité à modifier une fiche (exploitant du site, propriétaire, administration, notaire...) ;
  • le numéro de la fiche à modifier ;
  • la date de fin des activités ;
  • l’adresse la plus précise possible ;
  • le nouvel usage existant ou envisagé sur le site, s’il n’y a plus d’activité industrielle.
 
Et si possible :
  • la ou les activité(s) industrielle(s) ou de services ayant été exercé(s) sur le site ;
  • la date de début de chacune des activités ;
  • le nom de la raison sociale de(s) la société(s) exploitante(s) actuelle(s) et/ou passée(s) ;
  • les coordonnées XY du centre approximatif du site (et son référentiel) ;
  • les références cadastrales concernées par le site ;
  • les conclusions d’un éventuel rapport d’étude de diagnostic / de dépollution / de démantèlement des installations etc. et ses références, dates et auteurs.
 
Dans tous les cas, joindre au mail tous justificatifs pertinents ( copie scannée des éléments probatoires correspondants : document officiel, attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi) qui permettent d'en confirmer les activités, la fin d'exploitation du site, son usage actuel, les dates, et la localisation du site (plans, photographies aériennes etc.).

Aide

Note : les données de BASIAS sont accessibles et gratuites sur ce site internet. Il s'agit de la version la plus à jour des données de la base : tout information émanant d'un autre canal (fiche BASIAS imprimée, export daté...) peut s'avérer obsolète vis-à-vis de possibles actualisations du contenu de la base.

 

1. Accès aux fiches des sites par l'identifiant d'un site ou par liste ou par carte

On peut accéder aux recherches de la fiche d'un site ou des fiches de sites d'un département ou d'une commune du département à partir du menu Accès aux données.

Il est recommandé de prendre connaissance du préambule départemental (sous le nom du département sélectionné), qui précise l'année de l'inventaire et le cadre de l'inventaire historique des anciens sites industriels dans le département (méthode suivie, types d’activités retenus, période couverte, résultats statistiques), téléchargeable en fichier pdf (Adobe reader) :

  • pour rechercher un seul site dont on connaît le numéro, on cliquera sur (?) pour ouvrir le texte qui explique la façon de saisir exactement l'identifiant Basias ;
  • pour rechercher les sites Basias dans un département ou une commune du département et obtenir la liste ou la carte, on sélectionne le département dans la liste déroulante correspondante. La sélection d'une commune dans la liste déroulante des communes, ne peut se faire qu'après avoir choisi un département (la sélection d'un département permet de restreindre la liste des communes au département sélectionné) ;
  • on sélectionnera ensuite les activités, en cliquant sur le bouton AJOUTER qui ouvre la liste des groupes d'activités de la nomenclature nationale Insee (codes NAF). En cliquant sur (+) on peut ouvrir les types d'activités dans un groupe. On pourra sélectionner ainsi soit "Toutes activités", soit une activité précise dans le territore recherché (département, commune). Si on souhaite modifier, on cliquera sur RETIRER puis à nouveau sur AJOUTER pour accéder à la liste ;
  • pour terminer la recherche, on sélectionnera le mode d'affichage : Liste ou Carte et on cliquera sur VALIDER pour obtenir les résultats de la recherche.
 

Si on choisit  Carte, les sites Basias sont représentés par des carrés accompagnés des identifiants des sites. On pourra obtenir l'information sur les sites en cliquant sur les carrés avec le bouton (i).

Si on choisit Liste, on pourra accèder aux fiches de sites Basias en cliquant sur le numéro du site Basias dans la liste obtenue, on pourra ouvrir la fiche de site synthétique ou la fiche détaillée complète (voir § 3). Le nombre de sites total dans le territoire sélectionné est indiqué en haut du tableau. On pourra EXPORTER UNE LISTE ou EXPORTER UN TABLEAU (voir § 2).

 

2. Téléchargement des données

Il est possible d'EXPORTER UN TABLEAU au format tableur CSV à partir de la liste de sites Basias obtenue par la  recherche de données. Les champs exportables sont les suivants :

EXPORTER UN TABLEAU (20 colonnes) :

Identifiant, Commune principale, Raison sociale, Nom usuel, Commentaire, Adresse, Commentaire localisation, Etat occupation, Code activité, Libellé activité, Commentaire activité, X_WGS84,Y_WGS84, Géolocalisation site, Précision adresse, Surface totale, Site réaménagé, Site en friche, Type de réaménagement, Projet de réaménagement.

Le fichier téléchargé pourra être importé sous un SIG dans le système de projection WGS84 puis être ensuite transformé dans le référentiel géographique souhaité.

         Nom fichier : detailsites_date.csv (par exemple : sites_2017-08-30.csv)

Ensuite le fichier téléchargé pourra être ouvert dans un classeur de type Microsoft Excel ou Open office :

  • import dans une feuille de classeur Excel 2010 : Ouvrir le menu Données -->  à partir du texte --> ouvrir le fichier téléchargé --> boîte de dialogue assistant importation de texte, choisir Type de fichier : délimité ; Séparateur : (point virgule) ; Identificateur de texte :  "  ; format : Standard --> Insérer les données dans la feuille du tableur. Enregistrer le fichier au format voulu dans son dossier de travail sous un nom permettant de le retrouver ;
  • import dans une feuille de classeur Open office calc : choisir Fichier, Ouvrir --> cliquer sur le fichier téléchargé. La boîte de dialogue import de texte s'ouvre. Choisir Séparateur : (point virgule)  ; Identificateur de texte :  " . Vérifier que les champs sont bien séparés, puis enregistrer le fichier dans son dossier de travail sous un nom permettant de le retrouver.
 

Le fichier téléchargé pourra aussi être utilisé dans un logiciel de Système d'Information Géographique (SIG) dans la projection WGS84. Il reste cependant possible de transformer les données dans le référentiel géographique souhaité.

 

3. Informations sur les fiches de la base de données BASIAS

Deux formats de visualisation et chargement des données sont proposés, fiche synthétique ou fiche détaillée  :

  • CHAMPS DE LA FICHE SYNTHETIQUE :
Précision adresse : Commune de l'adresse du site (numéro INSEE de la commune)
Nom(s) usuel(s) : Liste des noms utilisés pour désigner ce site
Raison sociale de l'entreprise connue : Raison sociale et responsable du site
Etat de connaissance : Inventorié, pollué connu,...
Etat d'occupation du site : Etat actuel du site
Date première activité : Date de la première activité sur le site
Date denière activité : Date de la première activité sur le site
Activité(s) : Liste des activités sur ce site
Visite rapide du site : Utilisation des services déconcentrés de l'état
 
  • CHAMPS DE LA FICHE DETAILLEE :
 
1) Identification du site :  (Indice départemental , Unité gestionnaire , Créateur(s) de la fiche , Date de création de la fiche , Nom(s) usuel(s) , Raison sociale de l'entreprise connue , Siège(s) social(aux) , Sous surveillance ? , Etat de connaissance , Visite du site , Date de visite , Commentaire(s) , Autres identifications , Numéro , Organisme ou BD associée , Modificateur(s) de la fiche , Nom , Date)
2) Consultation à propos du site :  (Consultation de la mairie , Date de consultation , Réponse de la mairie , Date de réponse , Consultation des services déconcentrés de l'état , Nom du service , Consultation , Date de consultation , Nom , Date de réponse)
3) Localisation du site :  (Adresse (ancien format) , Dernière adresse , Numéro , Numéro activité , Type , Nom , Précision centroïde , Localisation , Code INSEE , Commune principale , Arrondissement , Zone Lambert , Précision centroïde , X saisi (m) , X Lambert II étendu (m) , Y saisi (m) , Y Lambert II étendu (m) , X adresse , Y adresse , Précision adresse , Altitude(m) , Précision altitude , Carte géologique , Numéro , Huitième , Carte(s) et plan(s) consulté(s) , Carte consultée , Echelle , Année d'édition , Présence du site ? , Référence du dossier , Autre(s) commune(s) concernée(s) , Code INSEE , Commune , Arrondissement , Commentaire(s))
4) Propriété du site :  (Nombre de propriétaires actuels , Propriétaire(s) , Date de référence , Nom ou raison sociale , Type , Exploitant , Référence(s) cadastrale(s) des parcelles occupées (tout ou partie) par le site , Cadastre , Date , Echelle , Section , Parcelle , Commentaire(s))
5) Activité(s) :  (Date début de première activité , Date fin de dernière activité , Origine de la date , Site en activité ? , Historique de(s) (l')activité(s) sur le site , Ordre , Date première activité , Date denière activité , Code activité , Libellé de l'activité , Importance de l'activité , Groupe selon SEI , Autres informations , Origine de la date début , Référence du dossier , Produits utilisés ou générés par l'activité sur le site , N° ordre , Code produit , Libellé du produit , Quantité m3 , Quantité tonnes/semaine , Exploitant(s) , Date de début d'exploitation , Date de fin d'exploitation , Nom de l'exploitant ou raison sociale , Accident(s) , Date , Type d'accident , Type de pollution , Milieu touché , Impact , Référence rapport)
6) Utilisation et projet(s) :  (Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) , Utilisateur(s) , Nom de l'exploitant ou raison sociale , Type , Statut de l'utilisateur , Surface totale actuelle (ha) , Surface bâtie actuelle (m2) , Code POS-PLU , Site réaménagé ? , Site en friche ? , Type de réaménagement (ancien format) , Projet de réaménagement (ancien format) , Type de réaménagement , Projet de réaménagement , Réaménagement sensible ? , Projet sensible ? , Maître d'ouvrage , Commentaire(s))
7) Environnement :  (Milieu implantation , Captage AEP ? , Référence BSS , Distance (m) , Position , Périmètre de protection ? , Formation superficielle , Substratum , Zones de contraintes et d'intérêts particuliers , Type de zone ou d'intérêts particuliers , Distance (m) , Commanditaire(s) , Nom de la nappe , Type de nappe , Type aquifère , Code du système aquifère , Nom du système , Profondeur minimale (m) , Amplitude piezo (m) , Coefficient perméabilité (m/s) , Référence étude , Commentaire(s))
8) Etudes et actions :  (Etude(s) connue(s) ? , Requalification paysagère connue ? , Sélection des sites , Date de première étude connue , Nature de la décision , Diagnostic initial A , Date de première étude connue , Nature de la décision , Diagnostic initial B , Date de première étude connue , Nature de la décision , Evaluation simplifiée des risques (ESR) , Date de première étude connue , Nature de la décision , Diagnostic approfondi des risques , Date de première étude connue , Nature de la décision , Evaluation détaillée des risques (EDR) , Date de première étude connue , Nature de la décision , Traitement , Date de première étude connue , Nature de la décision )
9) Bibliographie :  (Source(s) d'information , Chronologie de l'information , Autre(s) source(s) , Donnée(s) complémentaire(s) , Références , Code activité , Activité(s) , Référence du dossier , Références , Nom , Echelle , Référence du dossier )
10) Documents associés :  (Documents associés , Type , Nom , Origine)
11) Synthèse historique :  (Synthèse historique)

Droits d'usage

Description des données

La base de données BASIAS est une oeuvre collective protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle, dont l'auteur est le Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Par application de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute autre utilisation devra faire l'objet d'un accord exprès, préalable et écrit du BRGM en particulier concernant les écrans de navigation, les logos, images et photos pour lesquels toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, est interdite. Par application de l'article L. 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès.

Limites de responsabilités

Ni le BRGM ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'accès et/ou utilisation de ce site par un internaute. Par ailleurs, les utilisateurs sont pleinement responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats.
Le BRGM n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées.

Seules les informations livrées à notre connaissance ont été transposées, sachant que nombre de sites industriels sont soit oubliés, soit non répertoriés à ce jour. De plus, les données résultent d'une compilation archivistique, de telle sorte que la responsabilité du BRGM ne saurait être engagée.

Même si le BRGM utilise les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles. Le BRGM remercie par avance les utilisateurs disposés à lui communiquer des éléments correctifs ou complémentaires dont ils auraient la connaissance. 

Le BRGM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages. Le BRGM peut modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.

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  • l'usage projeté en distinguant en particulier si le demandeur est l'utilisateur final ou un utilisateur intermédiaire et si l'utilisation sera source directe ou indirecte de revenus ;
  • à accompagner le document reproduit de la mention "donnée extraite de ce site, développé par le BRGM" ;
  • à ne pas mutiler les documents, ni en trahir le sens ou l'expression ;
  • à accompagner tout extrait d'image du site récupéré par copie d'écran du logo du BRGM.
 

Accès et disponibilité du service et des liens

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Toute personne concernée par des informations nominatives peut en obtenir communication. Il peut également demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ces informations. Les demandes visées au présent paragraphe doivent être adressées par écrit ou e-mail à l'adresse suivante :

BRGM Direction de la Communication et des Editions
3, avenue Claude Guillemin
45060 ORLEANS Cedex 2
SEC_DCE@brgm.fr

Valorisation nationale et compléments

Résidus marée noire

Accès à la liste des sites classés et des fiches détaillées pour les départements :

 
Etablissements sensibles

Démarche de diagnostic des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS. 

Pour en savoir plus : démarche sur les établissements sensibles.