Présentation

Présentation

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national:

  • des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol

  • de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux.

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

  • une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site;

  • la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);

  • la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié.

C'est une ressource clé pour:

  • répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu’aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR)

  • Réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en œuvre des directives européennes;

  • Alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en œuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté;

  • Aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants;

  • Encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement

  • guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées;

  • Améliorer la compréhension du public.

Liste des substances et historique

Les obligations faites aux exploitants ont évolué aussi bien concernant le nombre d'établissements concernés que le nombre de paramètres suivis. L'arrêté du 26 décembre 2012 a modifié l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Ce texte avait déjà abrogé deux précédents textes (arrêtés des 24 décembre 2002 et 20 décembre 2005).

Il est donc normal que le nombre de polluants et de déclarants renseignés sur la base évolue au fil des années.

Accès, validité et utilisation des données

Le dossier Registre des Emissions Polluantes (IREP) met à la disposition du public un grand nombre d'informations, notamment des données sur les rejets et les transferts de polluants déclarés par certains établissements ainsi que de l'information sur la localisation des différents déclarants.

Il est cependant nécessaire de tenir compte des points suivants lors de la consultation et de l'utilisation des données disponibles sur le Registre des Emissions Polluantes.

  • Le Registre des Emissions Polluantes est un outil important pour l’identification et la surveillance des sources de pollution, mais il ne fournit pas les données sur la totalité des polluants et des sources de pollution pouvant exister ni sur l’ensemble des émetteurs.

  • Le Registre des Emissions Polluantes recueille uniquement les données des exploitants des principales installations industrielles, des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages.
    L'arrêté du 31 janvier 2008 (consultable sur http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23106) définit la liste des établissements soumis à cette déclaration annuelle ainsi que la liste des polluants concernés et les seuils de déclaration obligatoire.
    Les installations couvertes sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR consultable sur http://prtr.ec.europa.eu/ ).

  • le Registre des Emissions Polluantes vise 150 polluants (indicateurs globaux, substances ou famille de substances) pour les émissions dans l'eau, 87 pour les émissions dans l'air, 70 pour les émissions dans le sol et 400 catégories de déchets ainsi que les volumes d'eaux prélevés et rejetés (selon seuil). En cas d'anomalie, les exploitants ont la possibilité d'en informer le service d'inspection des installations classées dont ils dépendent et d'effectuer une demande de modification des données publiées.

  • les petites installations, faibles émetteurs, ne sont pas tenues de produire de déclaration ainsi que les installations dans certains secteurs d'activité. De même, le Registre des Emissions Polluantes n'inclut pas les rejets estimés de sources diffuses telles que l'agriculture et les transports ainsi que les rejets des particuliers.

  • les polluants ne représentent pas tous le même degré de danger. La détermination des risques que pose la pollution pour la santé humaine et l'environnement est complexe et ne peut être uniquement évaluée à partir de données issues du Registre. La nocivité potentielle d'un polluant pour la santé humaine et l'environnement dépend de divers facteurs, notamment :

    • sa toxicité intrinsèque

    • le fait qu'il soit rejeté dans l'atmosphère, le sol ou les eaux

    • la dispersion du rejet dans l'environnement

    • la durée, la nature et le niveau de l'exposition qui en résulte.

Validité des données disponibles dans le Registre des Emissions Polluantes

Les données sont déclarées sous l'entière responsabilité des exploitants. Les informations relatives aux rejets sont fondées sur des mesures, des calculs employant les données disponibles ou des estimations en fonction de méthodologies reconnues.
Dès leur saisie, ces données font l'objet de nombreux contrôles inspirés de règles définies par la Commission Européenne notamment :

  • Contrôles de cohérence au regard des émissions nationales ou européennes,

  • Contrôles sur l'évolution du rejet (augmentation ou diminution trop importante),

  • Dépassements de seuils (Pourcentage national élevé),

  • etc ...

Enfin, ces rejets sont validés par l'autorité administrative avant leur diffusion.

Les quantités déclarées par les installations peuvent changer d'une année à l'autre pour un certain nombre de raisons. Au rang de ces raisons, on trouve, par exemple, de nouvelles exigences en matière de déclaration (nouveau polluant, changement de seuil, etc...) , des changements dans les niveaux de production, l'agrandissement des installations, la modification des procédés et l'amélioration des méthodes d'estimation. Les données déclarées peuvent aussi être mises à jour périodiquement à mesure que des informations nouvelles ou actualisées sont reçues et révisées.

Le registre étudiant les évolutions des émissions sur plusieurs années, les sites ayant cessé leurs activités ainsi que de nouveaux sites apparaissent sans données disponibles postérieures à la fermeture ou antérieures à la mise en exploitation.

Liens

Le site European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR)

Le site de déclaration annuelle d'émissions polluantes et de déchets

Le site d'Inspection des Installations classées

Le portail d'information sur l’assainissement communal