Face à des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses, les collectivités peuvent bénéficier du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus communément appelé fonds Barnier, pour financer les mesures d’adaptation, de prévention ou de protection des personnes et des biens sur leurs territoires.
Le fonds Barnier, c’est quoi ?
Créé en 1995, ce fonds a pour vocation de préserver des vies humaines et de subventionner des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Il s’agit d’un levier indispensable pour contribuer à l’adaptation des territoires au changement climatique. Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l’État.
Depuis 2021, le « fonds Barnier » correspond à des crédits issus du budget de l’État.
Que finance ce fonds ?
Le fonds Barnier permet par exemple de financer le rachat par les collectivités territoriales des habitations et des bâtiments des entreprises qui sont gravement menacés par un risque naturel majeur. Ces biens peuvent également être rachetés s’ils ont été sinistrés à plus de la moitié de leur valeur, par exemple à la suite d’une inondation.
Ce fonds subventionne également les études et actions de prévention des collectivités territoriales. Par exemple, en termes de prévention des inondations, les opérations inscrites dans un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont éligibles à un financement du fonds Barnier, entre 40 et 50 % selon le type d’opération.
Exemples d’opérations pouvant être financées, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité :
- études d’aléas, visant à mieux connaître les risques ;
- élaboration, révision et diffusion du dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
- travaux de réduction de la vulnérabilité de bâtiments de la collectivité, s’ils sont rendus obligatoires par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) ;
- achat d’habitations gravement menacées par un risque naturel majeur, ou sinistrées à plus de 50 % de leur valeur, et démolition de ces biens (subventionné à 100 % par le fonds Barnier, à titre exceptionnel) ;
- travaux sur les systèmes d’endiguement, sur des aménagements hydrauliques, travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux, si ces derniers sont autorisés ;
- travaux de confortement parasismique réalisés, dans le cadre du plan séismes Antilles (PSA), sur les établissements scolaires, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et des HLM ;
- …
Pour connaître les critères d’éligibilité : consulter le guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Bon à savoir
Les travaux de prévention et de protection relatifs aux infrastructures de transport (routes) et aux réseaux ne peuvent pas être pris en charge par le fonds Barnier. Pour l’achat des habitations gravement menacées ou sinistrées, la valeur du bien est calculée sans tenir compte du risque, afin de ne pas pénaliser le propriétaire.
Qui dois-je contacter pour bénéficier du fonds ?
La direction départementale des territoires (et de la mer) ou, en outre-mer, la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargée d’instruire les demandes relatives au fonds Barnier.
Vous pouvez consulter la page « Risques » du site internet de votre préfecture.
Pour en savoir plus : le financement de la prévention des risques naturels et hydrauliques
