Les Secteurs d'Informations des Sols (SIS)

Une nouvelle démarche d'information et de gestion des sites et sols pollués

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.

La démarche SIS poursuit deux objectifs :

  • améliorer l'information du public 
  • garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.

 

Géorisques : diffuseur officiel des SIS

L'élaboration des SIS par l'Etat est en cours sur l'ensemble du territoire.

Une carte d'avancement par département de l’élaboration des SIS est consultable dans le dossier thématique "Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels".    

Les SIS publiés sont diffusés sur Géorisques dans la rubrique "Accéder aux données" du dossier thématique "Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)".

 

Pour en savoir plus sur la démarche SIS