Cavités souterraines

Le département et la région

Le département

Au niveau de chaque département, l’Etat établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), document de sensibilisation, illustré de cartes de situation. Il présente les risques identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement. Il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre pour atténuer les effets.

Ce document doit être mis à jour dans un délai de 5 ans, et être consultable à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi que dans certaines mairies.

La région

Souvent à l’échelle de la région, les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA), devenues après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durables (DTADD) sont des outils de planification permettant à l’État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’environnement ou l’aménagement du territoire.