Cavités souterraines

FAQ Cavités souterraines

Quels sont les différents types de cavités souterraines ?

On distingue généralement deux grands types de cavités :

Si les mines sont bien des cavités anthropiques, elles différents des carrières par la substance extraites. Elles ne sont pas traitées dans le cadre de la base de données nationale des cavités souterraines BDCavité, et font l’objet d’un code différent (code minier pour les mines, code de l’environnement pour les carrières).

Carrière ou mine ?

Le code minier permet de distinguer les carrières des mines. Les extractions minières se caractérisent essentiellement par la nature du matériau à exploiter qui doit être inscrit dans une liste précise de matériaux dits "concessibles" (car toute exploitation d’un matériau de cette liste doit faire l’objet d’une concession de la part de l’Etat). Parmi les matériaux concessibles les plus connus on trouve le charbon, la potasse et tous les minerais métalliques.
L’extraction des autres matériaux entre dans la catégorie des carrières. On y trouvera entre autres la pierre à bâtir (calcaire, granite, grès…), la pierre à chaux (calcaire), l’ardoise (schistes), le gypse (plâtre), l’argile, et la craie pour l’amendement (exploitée dans les marnières).

Combien y a-t-il de cavités souterraines en France ?

Il est délicat de se prononcer sur un chiffre exact dans la mesure où aucun inventaire ne peut se révéler exhaustif et où nombre de cavités sont totalement inconnues. Quelques chiffres peuvent servir d’indicateurs :

  • contenu de la Base Nationale des Cavités Souterraines fin 2013 : près de 160 000 cavités réparties sur l’ensemble du territoire français dont certains DOM-TOM ;
  • estimation du nombre de cavités naturelles recensées par la Fédération Française de Spéléologie fin 2005 : environ 70 000 points ;
  • environ 120 000 marnières estimées en Haute Normandie par les services de l’Equipement.

Toutefois, il est généralement admis qu’environ 500 000 cavités sont potentiellement présentes dans le sous-sol français.

Dans quelles régions trouve-t-on des cavités souterraines ?

Toutes les régions françaises recèlent des cavités souterraines. Toutefois, on notera que les régions de socles géologiques anciens (Bretagne, Auvergne, Morvan, Corse, Vosges et Ardennes), du fait de leur nature du sous sol (granites, schistes, grès…) sont moins pourvues en cavités non minières (les mines métalliques y étant nombreuses). Cependant, les cavités non minières ont une répartition privilégiant certaines régions :

  • carrières : Ile de France (4 700 ha environ sous minés), Nord-Pas-de-Calais (2 000 ha rien que pour le département du Nord), Aquitaine et Poitou-Charentes (2 000 ha en Gironde), Basse-Normandie (plus de 300 carrières recensées au siècle dernier) ;
  • marnières (carrières de craie pour l’amendement) : la Haute-Normandie présenterait environ 120 000 marnière selon les services de l’Equipement ;
  • caves : les Pays de la Loire et le Centre recèlent dans le Val de Loire plusieurs milliers de caves ayant servi de champignonnières, de caves à vins ou d’habitations troglodytiques ;
  • sapes de guerre : les lignes de front successives de la première guerre mondiale ont conduit à laisser plusieurs milliers de sapes de guerre en Picardie et dans la région Nord-pas-de-Calais ;
  • cavités naturelles : les grands massifs calcaires du Jura, des Alpes, des Pyrénées, et de la bordure Sud du Massif Central (Ardèche, Cévennes, Causses) contiennent plusieurs dizaines de milliers de cavités karstiques.

À qui appartiennent les cavités souterraines ?

D’après le droit commun français, le propriétaire d’une parcelle de terrain est également propriétaire de son sous-sol. C’est également le cas pour les cavités souterraines abandonnées (hors mines). Le corollaire de la loi est que le propriétaire de la parcelle surmontant une cavité souterraine est également responsable de tout désordre que l’effondrement de cette cavité pourrait induire en surface.

Où puis-je trouver d’autres informations locales sur les cavités souterraines ?

Dans votre mairie : en effet, de nombreuses municipalités dont le territoire est exposé à des risques possèdent un Document Communal Synthétique (DCS), élaboré par les services de l’Etat, recensant et localisant sommairement certaines cavités connues.
Dans certains cas, un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), élaboré par les services municipaux, en plus d’identifier les risques auxquels la commune est exposée, présente les actions engagées par la municipalité pour prévenir ces risques.
Par ailleurs, pour les communes exposées au risque d’effondrement de cavités, le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou ex POS) intègre généralement cette donnée, certaines zones étant alors inconstructibles ou constructibles sous conditions.
Parfois, vous trouverez également, annexé au PLU, un Plan de Prévention des Risques (PPR) qui présente clairement les risques encourus et délimite les zones exposées en y réglementant la construction.
De plus, l’article L.563-6 du code de l’nevironnement oblige désormais les mairies à élaborer des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.
Par ailleurs, certaines structures spécialisées détiennent de très nombreuses données sur les carrières souterraines, le plus souvent sur l’ensemble d’un département (ex : Ile de France hors 77, Indre et Loire, Gironde, Nord).
Enfin, vous pouvez vous adresser aux clubs spéléologiques locaux qui généralement détiennent de nombreuses informations, principalement sur les cavités naturelles.

Dois-je déclarer dans un acte de vente ou de location toutes les cavités souterraines présentes sur mon terrain ?

OUI, il y a obligation. En effet, l’article L.563-6 du code de l’nevironnement précise que les acquéreurs ou locataires de bien immobiliers doivent être informés des risques encourus dans les cas suivants :

  • lorsque le bien est situé dans une zone exposée aux risques définie par un Plan de Prévention des Risques Naturels prescrit ou approuvé sur la commune concerné. Dans ce cas un état des risques, fondé sur les informations mises à disposition par les services de l’Etat, est annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, ainsi qu’à tout contrat de location ;
  • lorsque le bien a déjà subi un sinistre lié à un risque naturel majeur, le vendeur ou le bailleur est tenu d’informer par écrit l’acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé.

Puis-je utiliser une cavité souterraine abandonnée ?

OUI, sous conditions. Dans la mesure où vous être propriétaire d’une cavité souterraine, vous êtes normalement en droit de l’utiliser. Cependant, certaines précautions doivent impérativement être prises :

  • s’assurer que la cavité ne présente pas de risques potentiels importants (effondrement, gaz, inondations…). Afin de s’en assurer, il est vivement conseillé de faire appel à des spécialistes pour émettre un diagnostic et vous conseiller pour une mise en sécurité (bureaux d’études voire clubs spéléologiques) ;
  • ne pas en avoir un usage qui puisse altérer les conditions de sécurité du site (pas d’injection directe d’eau dans la cavité, pas de stockage de produits chimiques, pas de creusement anarchique…) ou engendrer des nuisances ou pollutions sur les abords (pollution de nappe ou de captage d’eau potable…) ;
  • repérer les limites de propriété de votre cavité, si celle-ci est de grande dimension. En effet, vous n’êtes propriétaire que de la partie de cavité circonscrite dans le périmètre de votre parcelle (des géomètres topographes peuvent vous aider à dresser les contours de votre cavité) ;
  • s’assurer que l’accès à la cavité est autorisé (il peut être sur une parcelle voisine). Si ce n’est pas le cas, il conviendra d’engager une procédure pour obtenir une servitude de passage, ou créer un nouvel orifice sur votre terrain ;
  • si vous souhaitez utiliser la cavité à des fins sportives, commerciales ou industrielles, il conviendra également de s’assurer que votre installation est en totale conformité avec les réglementations en vigueur (code du travail, etc.).