Cavités souterraines

FAQ Bases de données : consultation et recensement des cavités

À quoi sert le recensement des cavités souterraines ?

Afin de mieux prévenir un phénomène naturel à risques, il convient d’abord de le connaître. C’est dans cette logique que le recensement des cavités souterraines s’inscrit. De façon plus pratique, les différentes finalités des inventaires sont les suivantes :

  • sensibiliser les citoyens sur l’existence de cavités souterraines au droit de leur habitation ou à proximité ;
  • éviter la disparition de la mémoire de données essentielles pour la prévention des risques ;
  • diffuser des données sur les cavités connues vers les citoyens, les différents acteurs professionnels de la prévention des risques (services déconcentrés de l’Etat en charge des Documents Communaux Synthétiques, Dossiers Départementaux des Risques Majeurs et Plans de Prévention des Risques - les Collectivités Territoriales (Mairies, Conseils Généraux, Conseils Régionaux…) - les aménageurs - les notaires - les bureaux d’études, etc.).

Sur la base de ces données (parmi d’autres), des études plus spécifiques permettront ensuite aux professionnels de la prévention des risques de dresser des cartes délimitant les secteurs les plus exposés, et d’y réglementer la construction.

Dois-je faire connaître les cavités souterraines auprès des autorités ?

OUI. L’article L563-6 du code de l’environnement, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, précise que "toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d’un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l’Etat dans le département et au président du Conseil Général les éléments dont il dispose à ce sujet. La diffusion d’informations manifestement erronées, mensongères ou résultant d’une intension dolosive relatives à l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière est punie d’une amende de 30 000 €".
Afin de faciliter votre démarche citoyenne, outre la déclaration faite à votre maire, nous vous conseillons également de nous adresser cette information pour qu’elle soit déversée dans la base nationale.

Qui recense les cavités souterraines ?

Depuis l’article L563-6 du code de l’environnement, les Collectivités (mairies et Conseils Généraux), en plus de l’Etat, ont désormais obligation de recenser les cavités souterraines.
La Base Nationale des Cavités Souterraines abandonnées est gérée par des organismes publics pour le compte de l’Etat.

Quelles sont les cavités qui n’apparaissent pas dans la base nationale des cavités souterraines ?

Par défaut les cavités souterraines recensées dans la base sont de plusieurs natures. Vous ne trouverez pas dans la base nationale les cavités suivantes :

  • les cavités minières ;
  • les cavités utilisées (sauf exception) : caves d’habitation, ouvrages d’assainissement, tunnels en service, carrières exploitées, champignonnières utilisées… ;
  • les cavités présentant un patrimoine archéologique ou environnemental très vulnérable ;
  • les caves d’immeuble ou de maison abandonnées ;
  • les cavités non encore recensées.

Les cavités des départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 (Île-de-France hors 77) sont administrées et contrôlées par l’Inspection générale des carrières. Elles ne sont pas intégrées à la base nationale des cavités souterraines abandonnées.
(*) Afin d’obtenir des informations sur d’anciennes mines, vous êtes invité à consulter le site du DPSM, et à vous rapprocher de l’UTAM de votre région (voir le site du DPSM).

Où trouver la carte des cavités de ma commune ?

La carte des cavités est consultable par l’accès aux cavités. Vous pouvez choisir d’afficher votre département ou votre commune. Une fois ce choix effectué, vous pourrez toujours modifier l’échelle de la carte et déplacer la zone d’étude.

Puis-je obtenir les informations de la base de données sous un format SIG (système d’information géographique) ?

Les fiches des cavités sont exportables à partir de la liste des cavités, par commune ou par département (en fonction des critères de recherche), en format CSV (texte séparé par des points-virgules) aisément transformable en format Excel notamment. Pour cela, il vous faut, depuis l’onglet « Liste des cavités », choisir le département, et la commune si besoin, puis valider la sélection. Vous arrivez alors sur une page mentionnant le nombre de cavités par commune. Cliquez alors sur « Exporter les fiches ». Les formats CSV et Excel vous permet ensuite l’intégration des données dans un SIG.

Puis-je obtenir des informations sur une cavité non cartographiable présente sur ma commune ?

Différentes raisons peuvent être à l’origine du caractère non cartographiable de la cavité. Si la fiche de la cavité est confidentielle, l’accès à la donnée n’est possible qu’en accord avec l’entité qui a demandé la confidentialité de la donnée ; cet accès pourra vous être refusé.
A l’exception des cavités confidentielles, vous pouvez afficher les fiches de l’ensemble des cavités non cartographiables. Pour ce faire, vous pouvez chercher ces cavités parmi la liste des cavités de votre commune. Vous pouvez aussi, à partir de la carte, utiliser le bouton i d’interrogation de la base et cliquer sur le territoire de la commune, en dehors d’une cavité cartographiée : seules les cavités non cartographiées présentes sur la commune apparaîtront.

Quelle est la fiabilité des coordonnées indiquées sur les fiches des cavités ?

Plusieurs champs permettent de répondre à cette question : repérage géographique, positionnement et précision coordonnées. Attention notamment aux cavités dont le champ positionnement est le centroïde de la commune, c’est-à-dire non positionnées au sein de la commune.

Que sont les figurés de la carte qui n’apparaissent pas dans la légende des cavités ?

En fonction de l’échelle de visualisation, différents fonds de carte IGN sont utilisés. Les différentes couches d’information de la carte IGN sont visibles en arrière-plan.

Pourquoi ma commune n’apparaît-elle pas dans la liste des communes de mon département ?

Aucune cavité n’est actuellement recensée dans votre commune dans la base de données. Des mises à jour régulières sont réalisées et les informations de la base de données sont amenées à évoluer. De plus, pensez à vérifier que l’inventaire est réalisé dans votre département (voir la carte sur la page d’accueil du site).