Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

La base de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR), mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

  • PPR naturels et assimilés et PPR technologiques ;
  • Procédures de type "Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ;
  • Documents d'information préventive :
    • TIM : dossier de Transmission d'Information au Maire (ex : DCS et PAC) ;
    • DICRIM : Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs ;
    • PCS : Plan Communal de Sauvegarde ;
    • AZI : Atlas des Zones Inondables.

Vous pouvez également la documentation des données ainsi que la liste des aléas et leurs codes recensés dans GASPAR.

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante :

zone 1 : sismicité très faible
zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte.

 

Mise en forme des données :

  1. Sous Excel à partir de la version 2007 :
    • Dans l'onglet Données, Sélectionner Convertir dans l'encart Outils de données
    • Cocher Délimité, puis Suivant
    • Sélectionner Autre et renseigner le séparateur ";" et dérouler jusque la fin.

  2. Sous Open ou Libre Office :
    • ​À l'ouverture du fichier, sélectionner le jeu de caractères UTF-8
    • Sélectionner Autre et renseigner le séparateur ";" et valider.

 

 

ZIP GASPAR (.csv) - France métropolitaine + DROM

Région Risques Atlas de
Zone
Inondable
Arrêtés de
catastrophes
naturelles
Document d'Information
Communal des populations
sur les Risques Majeurs
(DICRIM)
Plan Communal
de Sauvegarde
(PCS)
Dossier
de Transmission
d'Information
au Maire
(TIM)
PPR
Naturels
PPR
Technologiques
PPR
Miniers
France entière
 
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté  
Bretagne
Centre-Val-de-Loire  
Corse  
Grand Est
Guadeloupe  
Guyane  
Hauts-de-France
Île-de-France  
La Réunion    
Martinique        
Mayotte        
Normandie
Nouvelle Aquitaine
Occitanie
Pays de Loire
Provence-Alpes-Côte d'azur