Pollution des sols et anciens sites industriels

Pollution des sols et anciens sites industriels
BASIAS, BASOL et SIS

Présentation

En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.

Pour en savoir plus :

 

La politique de gestion des sites et sols pollués ou potentiellement pollués

La politique de gestion des sites et sols pollués ou susceptibles de l'être s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis, suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque, plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site.

 

 BASIAS : Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service 

Pourquoi BASIAS

La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou susceptibles de l'être d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont :

  • recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement,
  • conserver la mémoire de ces sites,
  • fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.

La réalisation d'inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s'est accompagnée de la création de la base de données nationale BASIAS. Les inventaires sont réalisés à l'échelle départementale et à la précision des cartes 1/25 000, variables en fonction de la qualité des cartes d'archives parfois très anciennes. Ils peuvent être complétés par des inventaires historiques urbains (IHU) réalisés par certaines Communes et Agglomérations à l'échelle du parcellaire et avec une meilleure exhaustivité.

Comment ?

Dans sa réalisation pratique, l'IHR est mené par département. Il est mis en place, suivi et contrôlé par un comité de pilotage qui définit le cadre de l'opération (période couverte par le recensement, nature des activités recherchées) et aménage la méthodologie nationale en fonction des spécificités du département concerné. Les informations sont recherchées dans les dossiers conservés principalement dans les centres d'Archives Départementales et Préfectorales et complétées par des visites rapides et/ou par des enquêtes auprès des mairies concernées par des sites inventoriés dans les archives.

Les résultats de l'inventaire historique régional (IHR) sont engrangés dans la base de données BASIAS. Les périodes couvertes depuis la fin du 19ème siècle : types d'activités, méthodologies suivies et spécificités sont résumées dans les préambules départementaux accompagnant les données recensées (cf; Accès aux données).

Pour qui ?

Cette banque de données BASIAS a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Il faut souligner que l'inscription d'un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit.
Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux Préfets et aux Directeurs Régionaux de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement (DREAL).

Loi ALUR et création de CASIAS  

L’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret  d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 mentionnent que l’Etat  publie la  Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS). Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS. Le ministère en charge de l’environnement a également rédigé, avec la collaboration de plusieurs métropoles, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux SIS et à CASIAS, ayant pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités ou les usagers.

Pour en savoir plus er accéder aux données, consultez le dossier thématique BASIAS.

 

BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

L’inventaire des sites pollués connus est conduit depuis 1994. Cet inventaire est archivé dans la base de données nationale, BASOL, disponible sur le site Internet du Ministère en charge de l’environnement. Il a pour vocation à être actualisé de manière permanente, d’où son évolution actuelle en un tableau de bord des sites appelant une action des pouvoirs publics.

Pour en savoir plus :

 

SIS : Les Secteurs d’Information sur les Sols

L’article L.125-6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers précise les modalités d’application, notamment les modalités de création et de diffusion des SIS.

Les dispositions juridiques détaillées ci-dessus permettent d’améliorer l’information du public sur les sites et sols pollués par la création de ces SIS, et notamment via leur mise en ligne sur le géoportail du ministère en charge de l’environnement sur les risques naturels et technologique, et de garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions sur de tels sites. En effet, sur un terrain répertorié sur un SIS, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols, par un bureau d’étude certifié ou équivalent, et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement (cf. L.556-2 du code de l’environnement).

De plus, à la demande du Ministère en charge de l’environnement, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a rédigé un guide méthodologique à l’intention des services de l’État et des producteurs de données concernés spécifiant les modalités de définition et de création des SIS. Ce guide expose de manière pragmatique les phases d’identification, de création, de concertation, d’enregistrement... des SIS prévues dans les textes juridiques.

Le ministère en charge de l’environnement a également rédigé, avec la collaboration de plusieurs métropoles, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un guide méthodologique à l’attention des collectivités ayant pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités ou les usagers.

L'élaboration des SIS par l'Etat est en cours sur l'ensemble du territoire. Leur publication sur Georisques est prévue par département après consultation auprès des collectivités. Pour plus de renseignements, contacter les Préfectures et services de l'Etat en régions (DREAL, DRIEE  Ile-de-France,...).

  Documentation sur les outils