Description des indicateurs

Les premières études et travaux de l’ONRN ont abouti à la production d'une série d’indicateurs mis à disposition des « professionnels » de la connaissance, la gestion et la prévention des risques naturels.

 

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Aléas

Recensement des mouvements de terrain par commune à partir de la base nationale BD-MVT (http://www.georisques.gouv.fr/).  (Mise à jour janvier 2019)

L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, le nombre total de mouvements de terrain recensés et le détail du décompte par type de mouvement : glissement, chute de blocs / éboulement, coulée, effondrement et érosion de berge.

Recensement des cavités souterraines par commune à partir de la base nationale BD-Cavités (http://www.georisques.gouv.fr/). (Mise à jour janvier 2019)

L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, le nombre total de cavités souterraines recensées et le détail du décompte par type de cavité : carrière, cave, galerie, cavité naturelle, militaire, ouvrage civil, puits, souterrain et indéterminée.

 


  • Séisme

Intensité macrosismique maximale par commune (mise à jour novembre 2015)

L'intensité macrosismique est la quantification de la puissance d'un tremblement de terre en un point particulier de la surface du sol, à partir d'une estimation statistique des effets engendrés en ce lieu, sur les personnes, les constructions et l'environnement.

L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France (Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie), l’intensité macrosismique maximale historique possiblement ressentie. Cet indicateur est obtenu à partir d’une interpolation des observations historiques renseignées dans la base de données SisFrance des séismes historiques ayant affecté le territoire français (BRGM, IRSN, EDF), qui couvre la période 1000-2007.

Enjeux

  • Inondation

Population communale dans l’EAIP cours d’eau (Mise à jour décembre 2012)

Cet indicateur représente la population communale estimée dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par cours d’eau en 2006. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

L’EPRI a pour objectif, conformément à la directive inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007, d’évaluer les risques potentiels d’inondation extrêmes sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Population communale dans l’EAIP submersion marine (Mise à jour décembre 2012)

Cet indicateur représente la population communale estimée dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par submersion marine en 2006. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

Emprise communale des bâtiments dans l’EAIP cours d’eau (Mise à jour décembre 2012)

Cet indicateur représente la surface communale des bâtiments dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par cours d’eau en 2009. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

Emprise communale des bâtiments dans l’EAIP submersion marine (Mise à jour décembre 2012)

Cet indicateur représente la surface communale des bâtiments dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par submersion marine en 2009. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

Emprise communale des habitations sans étage dans l’EAIP cours d’eau (Mise à jour décembre 2012)

Cet indicateur représente la surface communale d’habitations de plain-pied dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par cours d’eau en 2009. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

Nombre et proportion d’établissements professionnels présents dans l’emprise des Atlas de Zones Inondables à la maille communale (Mise à jour février 2017)

Les deux indicateurs renseignent sur le nombre et la proportion d’établissements professionnels présents dans les zonages d’Atlas de Zones Inondables (AZI), à la maille communale, en France Métropolitaine.

Nombre et proportion communale d’établissements professionnels présents dans l’emprise des EAIP (Mise à jour février 2017)

Les deux indicateurs renseignent sur le nombre et de la proportion d’établissements professionnels présents dans les Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles (EAIP), à la maille communale, en France Métropolitaine.

 


  • Retrait-gonflement des argiles (RGA)

Les 6 indicateurs RGA décrits ci-après s’appuient d’une part, sur la cartographie de l’aléa retrait-gonflement des argiles qui définit, en tout point du territoire, la susceptibilité qu’une maison individuelle à être affectée par un sinistre et d’autre part, la localisation des maisons d’habitations individuelles estimées à partir des fichiers fonciers.

Nombre de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

Cet indicateur représente le nombre de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014. Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte.

Nombre de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

Cet indicateur représente le nombre de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).

Part des maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

Cet indicateur représente la part de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014. Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte.

Part des maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

Cet indicateur représente la part de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).

Part de la surface communale en aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

Cet indicateur représente la part la surface communale en aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen en 2014 issue de la cartographie de l’aléa retrait-gonflement d’argiles (RGA). Cet aléa définit, en tout point du territoire, la susceptibilité d’une maison individuelle à être affectée par un sinistre. Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte.

Part de la surface communale en aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

Cet indicateur représente la part la surface communale en aléa retrait-gonflement des argiles faible en 2014 issue de la cartographie de l’aléa retrait-gonflement d’argiles (RGA). Cet aléa définit, en tout point du territoire, la susceptibilité d’une maison individuelle à être affectée par un sinistre. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).

Sinistralité

Nombre de reconnaissances Cat Nat par commune au titre des inondations (Mise à jour mars 2019)

L’indicateur fournit le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel au titre du régime des catastrophes naturelles suite à un évènement inondation au sens large (inondation et/ou coulée de boue, inondation par remontée de nappe, inondation par submersion marine) pour chaque commune française.

Coût moyen par commune des sinistres inondation sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondation par submersion marine) en France métropolitaine, sur la période 1995-2015. Ces coûts moyens ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondation par submersion marine) en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

Fréquence des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondations par submersion marine) en France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur. La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de risques assurés dans la commune.

S/P inondation par commune sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Les S/P sont les ratios moyens sinistres à primes. Ils sont calculés à partir des coûts des sinistres inondations et des primes Cat Nat acquises extrapolés à l'ensemble du marché de l’assurance pour la période 1995-2015.

Coût cumulé des sinistres inondation par TRI sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondation par submersion marine) en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise. Les coûts sont calculés à l’échelle communale puis sommés par TRI.

Coût cumulé par habitant des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2015 (Indicateur SNGRI - Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondation par submersion marine) en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise. Ces coûts communaux sont ensuite rapportés au nombre d’habitants de la commune (RGP INSEE 2015).

 


Nombre de reconnaissances Cat Nat par commune au titre des mouvements de terrain (Mise à jour mars 2019)

L’indicateur fournit le nombre de reconnaissances depuis 1982 de l’état de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles suite à des mouvements de terrain pour chaque commune française.

Coût moyen par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain différentiels 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril des mouvements de terrain en France métropolitaine, sur la période 1995-2015. Ces coûts moyens ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

Coût cumulé par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril des mouvements de terrain en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

Fréquence des sinistres mouvements de terrain par commune sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril mouvements de terrain en France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur. La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de risques assurés dans la commune.

S/P par commune au titre des mouvements de terrain sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Les S/P sont les ratios moyens sinistres à primes. Ils sont calculés à partir des coûts des sinistres mouvements de terrain et des primes Cat Nat acquises extrapolés à l'ensemble du marché de l’assurance pour la période 1995-2015.

 


Nombre de reconnaissances Cat Nat par commune au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Mise à jour mars 2019)

L’indicateur fournit le nombre de reconnaissances depuis 1982 de l’état de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour chaque commune française

Coût moyen par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en France métropolitaine, sur la période 1995-2015. Ces coûts moyens ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

Coût cumulé par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

Fréquence par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur. La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de risques assurés dans la commune.

S/P par commune au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Les S/P sont les ratios moyens sinistres à primes. Ils sont calculés à partir des coûts des sinistres mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et des primes Cat Nat acquises extrapolés à l'ensemble du marché de l’assurance pour la période 1995-2015.

 


Nombre de reconnaissances Cat Nat par commune au titre des séismes (Mise à jour mars 2019)

L’indicateur fournit le nombre de reconnaissances depuis 1982 de l’état de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles suite à des séismes pour chaque commune française

Coût moyen par commune des sinistres au titre des séismes sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril séismes en France métropolitaine, sur la période 1995-2015. Ces coûts moyens ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

Coût cumulé par commune des sinistres au titre des séismes sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril séismes en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

Fréquence par commune des sinistres séismes sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril séismes en France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur. La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de risques assurés dans la commune

S/P par commune au titre des séismes sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

Les S/P sont les ratios moyens sinistres à primes. Ils sont calculés à partir des coûts des sinistres séismes et des primes Cat Nat acquises extrapolés à l'ensemble du marché de l’assurance pour la période 1995-2015.

 


Coût moyen des sinistres Tempête-Grêle-Neige des particuliers par département cumulé sur la période 1987 à 2017 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur recouvre les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre des garanties Tempête-Grêle-Poids de la neige (TGN) sur bâtiments incluses dans les contrats multirisque habitation et pour la France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur.

Le coût moyen des sinistres est le rapport entre la charge des sinistres et le nombre de dossiers indemnisés dans le département, il est exprimé en euros.

Fréquence des sinistres Tempête-Grêle-Neige des particuliers par département cumulée sur la période 1987 à 2017 (Mise à jour mars 2019)

Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre des garanties Tempête-Grêle-Poids de la neige (TGN) sur bâtiments incluses dans les contrats multirisque habitation et pour la France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur.

La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats souscrits dans le département. Elle s’exprime en ‰ et correspond au nombre de sinistres indemnisés pour 1 000 contrats assurés.

 

Prévention

  • Inondation (indicateurs de suivi de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation - SNGRI)

Etat d’avancement des PPRNI (Mise à jour janvier 2019)

L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, l’état d’avancement des procédures des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation selon quatre catégories : PPRNI approuvé, PPRNI prescrit depuis moins de 4 ans, PPRNI prescrit depuis plus de 4 ans, Pas de PPRNI.

Ancienneté des PPRNI approuvés (Mise à jour janvier 2019)

L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, l’ancienneté des procédures PPRNI selon quatre catégories : PPRNI approuvé depuis moins de 5 ans, PPRNI approuvé entre 5 et 10 ans, PPRNI approuvé entre 10 et 20 ans, PPRNI approuvé depuis plus de 20 ans.

Population dans l’EAIP dans les communes avec PPRNI approuvé (Mise à jour mars 2019)

L’indicateur croise, pour chaque commune de France métropolitaine deux indicateurs :

- la population communale estimée dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par cours d’eau en 2006.

- l’état d’avancement des procédures PPRNI selon quatre catégories : PPRNI approuvé, PRNI prescrit depuis moins de 4 ans, PPRNI prescrit depuis plus de 4 ans, pas de PPRNI.

Communes TRI avec PPRNI approuvé (Mise à jour janvier 2019)

L’indicateur renseigne, pour chaque commune des Territoires à Risque Important d’Inondation, l’état d’avancement des procédures des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation selon quatre catégories : PPRNI approuvé, PPRNI prescrit depuis moins de 4 ans, PPRNI prescrit depuis plus de 4 ans, Pas de PPRNI.

Ancienneté des PPRI dans les communes TRI (Mise à jour décembre 2015)

L’indicateur renseigne, pour les communes des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI), l’ancienneté des procédures PPRNI selon sept catégories : PPRNI approuvé depuis moins de 5 ans, PPRNI approuvé entre 5 et 10 ans, PPRNI approuvé entre 10 et 20 ans, PPRNI approuvé depuis plus de 20 ans, PPRNI prescrit depuis moins de 4 ans, PPRNI prescrit depuis plus de 4 ans, Pas de PPRNI.

Communes avec PAPI (Mise à jour janvier 2019)

L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, l’existence de Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) et de Plans de Submersions Rapides (PSR). Il s’agit d’une part des PAPI de première génération issu de l’appel à projets de 2002 et d’autre part des PAPI de seconde génération et des PSR labellisés par la Commission Mixte inondation (CMi). Cette commission est chargée d’assurer le pilotage de la mise en oeuvre de la politique de gestion des inondations et d’examiner les dossiers candidats à la labellisation « PAPI » ou « PSR », au regard des cahiers des charges respectifs et des objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation.

Communes TRI faisant ou ayant fait l'objet d'un PAPI-PSR (Mise à jour janvier 2019)

L’indicateur renseigne, pour les communes de France métropolitaine faisant partie d’un Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI), la présence d’un dispositif de Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ou de Plans Submersions Rapides (PSR).

 


Etat d’avancement des Plans de Prévention des Risques Naturels Sécheresse (Mise à jour janvier 2019)

L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, l’état d’avancement des procédures des Plan de prévention des risques naturels sécheresse mises en œuvre pour prendre en compte le retrait gonflement des sols argileux sous l’effet conjugué de la chaleur et de la pluviométrie qui modifient l’humidité des sols. Ces procédures sont distinguées selon quatre catégories : PPR sécheresse approuvé, PPR sécheresse prescrit depuis moins de 4 ans, PPR sécheresse prescrit depuis plus de 4 ans, Pas de PPR sécheresse.