La Directive sur les émissions industrielles (IED)

La directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite "directive IED") définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.

Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.

Raffinerie du groupe industriel "Exxon-Mobil" - © Laurent Mignaux - Terra - 2008.

Transposition de la directive IED

La directive « IED » a été transposée en droit français de manière progressive, notamment par l'introduction des activités visées par la directive dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques "3xxx" (par exemple : 3130 : production de coke, 3560 : stockage souterrain de déchets dangereux, ...).

Le fait pour une installation d’être concernée par une des rubriques 3xxx implique le fait d’être soumis aux obligations transposées en droit français par la directive IED.

Pour en savoir plus :