Inondations

La prévision et l’alerte 

L’inondation est, dans bon nombre de cas, un risque prévisible.. Les paramètres concourant à la formation des crues, aux de conditions météorologiques et océaniques défavorables, au débordement de nappes, etc. donc des inondations, sont nombreux, cependant l’un d’eux est déterminant : la météorologie et notamment la pluie. 

La prévision des inondations consiste donc principalement en une observation continue des conditions météorologiques et des précipitations. Il est cependant difficile de quantifier avec précision les précipitations et surtout de localiser le ou les petits bassins versants qui seront concernés par du ruissellement ou les portions de littoral qui seront touchées par des submersions marines. 

La Vigilance météorologique http://vigilance.meteofrance.com est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l'attention de tous sur les dangers potentiels d'une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger. 

La Vigilance météorologique est composée d'une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour à 6h et 16h. Elle signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les prochaines 24 heures. Chaque département est coloré en vert, jaune, orange ou rouge, selon la situation météorologique et le niveau de vigilance nécessaire. En cas de vigilance pour vagues-submersion, le littoral des départements côtiers concernés est également coloré. Si un changement notable intervient, la carte peut être réactualisée à tout moment. En cas de phénomène dangereux de forte intensité, la zone concernée apparaît en orange. En cas de phénomène très dangereux d'intensité exceptionnelle, la zone concernée apparaît cette fois en rouge. En vigilance orange ou rouge, un pictogramme précise sur la carte le type de phénomène prévu : vent violent, vagues-submersion, pluie-inondation, inondation, orages, neige/verglas, avalanches, canicule, grand froid. 

En vigilance orange ou rouge, la carte est accompagnée de bulletins de vigilance, actualisés aussi souvent que nécessaire. Ils précisent l'évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et les conseils de comportement définis par les pouvoirs publics. 

La vigilance crues www.vigicrues.gouv.fr est élaborée par le ministère de l’Environnement. Elle est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d’informer le public et les acteurs de la gestion de crise du niveau de risque de crues survenant sur les cours d’eau principaux surveillés par l’État. Elle est destinée aux pouvoirs publics en charge de la sécurité civile (préfets et maires) qui déclenchent l’alerte lorsque cela est nécessaire et mobilisent les moyens de secours. Chaque cours d’eau, intégré dans la vigilance crues et visible sur la carte de vigilance, est divisé en tronçons. Chaque tronçon est affecté d’une couleur : vert, jaune, orange ou rouge selon le niveau de vigilance nécessaire pour faire face aux dangers liés aux inondations susceptibles de se produire dans les 24 heures à venir. 

 

La vigilance « vagues – submersion » de Météo-France a été mis en place en partenariat avec le SHOM. Cette nouvelle vigilance signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les prochaines 24 heures. Ce dispositif s’accompagne de consignes de comportements adaptées qui facilitent, pour les services de l’Etat et les collectivités concernées, l’organisation de l’alerte à partir de la vigilance. La vigilance vagues-submersion s'est construite sur la base des compétences de plusieurs services de l'Etat, notamment : 

  • Météo-France, du fait de son expertise en prévision marine opérationnelle et en modélisation numérique de l'océan superficiel ; 

  • le SHOM, spécialiste de l’environnement physique marin et de son évolution et référent national pour le niveau de la mer dans l’ensemble des zones sous juridiction française ; 

  • la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère du Développement durable, du fait de son rôle de coordinateur de la politique de l'Etat en matière de risques ; 

  • la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur, du fait de sa responsabilité en matière de gestion opérationnelle des risques. 

 

Précautions à prendre dans les zones à priori sensibles   

Lorsque les conditions sont réunies pour que le phénomène se produise, celui-ci ne peut être évité. En revanche certaines précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :  
  

  • éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires,  

  • déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, ou réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, y réglementer l'installation des chaudières et des cuves de combustible, y réglementer le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants...),  

  • ne pas prévoir d'aménagements de type collectifs (routes, voies ferrées, trams, édifices publics, etc...) dans ces secteurs,  

  • mettre en place un système de prévision du phénomène. Dans les zones sensibles à de tels phénomènes, un tel système doit être basé sur l'observation méthodique des niveaux de l'eau des nappes superficielles.  

 

La prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme 

Face au risque d’inondation, l’Etat et les collectivités territoriales ont un rôle de prévention qui se traduit notamment par des actions d’information et une politique d’entretien et de gestion des cours d’eau domaniaux.  

Pour réduire les dommages en cas d’inondation, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque. Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), institués par la loi Barnier du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l’instrument le plus puissant de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’objectif de cette procédure est de contrôler le développement de l’urbanisme et l’occupation des sols dans les zones exposées à un risque. 

La commune et le maire ont la responsabilité d’organiser l’occupation des sols et de prévenir leurs administrés sur les risques connus et les interdictions de construire éventuelles. Le plan communal de sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population. Des exercices de simulation permettent de tester et d’améliorer régulièrement ce plan.  

L’État, par le biais du ministère chargé de l’Écologie, peut apporter des aides financières pour la réalisation de travaux de protection des lieux habités contre les inondations. Elles s’inscrivent dans le cadre du programme décennal de restauration des cours d’eau décidé par le Gouvernement le 24 janvier 1994. Ces aides sont toutefois limitées à cause d’une réglementation de l’urbanisme prenant en compte le risque d’inondation.  

Travaux de drainage : l’exécution de travaux dans le lit des cours d’eau, par l’État, les collectivités locales ou les propriétaires, est subordonnée à l’autorisation de l’administration. Cette autorisation relève de l’autorité du préfet. Les propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux ont aussi un rôle essentiel à jouer. Ils ont l’obligation :   

  • de curer régulièrement le lit, pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;   

  • d’entretenir les rives leur appartenant ;  

  • d’enlever les embâcles et débris, pour maintenir l’écoulement naturel des eaux et assurer la bonne tenue des berges.

 

Le document d’urbanisme 

Le Code de l’urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi, les plans locaux d’urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d’accepter sous certaines conditions un permis de construire, notamment dans des zones inondables.

 

Le plan de prévention des risques  

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), établis par l’État, définissent des zones d’interdiction et des zones de prescription, constructibles sous réserve. Ils peuvent imposer d’agir sur l’existant pour réduire la vulnérabilité des biens. La loi réglemente l’installation d’ouvrages susceptibles de provoquer une gêne à l’écoulement des eaux en période d’inondation.  

Le PPR s’appuie sur deux cartes : la carte des aléas [voir le chapitre sur la qualification de l’aléa] et la carte de zonage. Celle-ci définit trois zones :  

  • la zone rouge où, d’une manière générale, toute construction est interdite, soit en raison d’un risque trop fort, soit pour favoriser le laminage de la crue ;  

  • la zone bleue où l’on autorise les constructions sous réserve de respecter certaines prescriptions, par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence ;  

  • la zone blanche, zone non réglementée car non inondable pour la crue de référence.  
    Le PPR peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives (mise en place de système réduisant la pénétration de l’eau, mise hors d’eau des équipements sensibles) ou des dispositions concernant l’usage du sol (amarrage des citernes ou stockage des flottants). Ces mesures simples, si elles sont appliquées, permettent de réduire considérablement les dommages causés par les crues.  

Le PPR peut, ainsi, fixer la hauteur minimale du premier plancher d’une habitation nouvelle en zone inondable par rapport au niveau des plus hautes eaux connues ou rendre obligatoire le renforcement des façades amont en cas de chutes de rochers ou d’avalanches. 

 

L’indemnisation 

La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (L.. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.  

Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie « catastrophes naturelles », il faut que l’agent naturel en soit la cause directe.  

De plus, les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré.  

L’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrêté interministériel (des ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances) qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie (article L.125-1 du Code des assurances).