Inondations

La prévention des risques d’inondation passe aussi par l’adoption par l’ensemble des citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, il a été instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L 125-2 du code de l’environnement). 

 

L’information préventive des citoyens 

Des informations sont diffusées sur les caractéristiques des risques et la conduite à tenir pour s’en préserver, à travers différents documents d’information : le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim), le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et le portail www.georisques.gouv.fr du ministère de l’Environnement. 

Le DDRM est établi par le préfet. Il comprend, pour les différentes communes concernées : la description des risques et leurs conséquences pour les personnes, les biens et l’environnement et l’exposé des mesures de sauvegarde prévues pour en limiter les effets. Sur la base des informations contenues dans le DDRM, le maire établit le DICRIM, consultable par le public à la mairie. Dans les communes exposées à un ou plusieurs risques, l’affichage des risques et des consignes est obligatoire dans les lieux et établissements définis par le maire et systématiquement dans les campings.L’information des citoyens passe également par l’entretien de la mémoire des événements passés : depuis 2003, la pose de repères de crues normalisés et l’entretien des repères existants pour conserver la mémoire des plus hautes eaux connues sont obligatoires dans toutes les communes soumises aux inondations. 

 

L’information sur les biens immobiliers 

Depuis 2006, tout acheteur ou locataire de biens immobiliers (bâti ou non bâti) doit être informé lorsque le bien est situé dans une zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Le vendeur ou le bailleur doit indiquer à l’acquéreur ou au locataire, sur un document annexé au contrat, la situation de ce bien vis-à-vis du ou des risques naturels ou technologiques auxquels la commune est exposée. Cette information obligatoire est réalisée à partir des documents disponibles en mairie ou en préfecture ou à l’aide du portail www.georisques.gouv.fr. Ce document informe des servitudes qui s’imposent au bien considéré et précise les indemnisations dont le bien a été l’objet au titre d’une déclaration de l’état de catastrophe naturelle. 

La concertation 

Des instances de concertation existent, en complément de l’information préventive (loi du 30 juillet 2003) : 

  • une commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) réunit, dans chaque département, sous la présidence du préfet, les représentants des élus, des services de l’État, des professionnels concernés et des associations représentatives ; 

  • des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) existent pour chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations Seveso avec servitude. Ils permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d’accident tout au long de la vie de ces installations ; 

  • au niveau national, le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est chargé de donner des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels ; structure de réflexion, de concertation, de conseil et d’arbitrage, le COPRNM réunit des représentants des élus, des services de l’État, des experts, des personnalités qualifiées de la société civile et des milieux associatifs. 

Un conseil départemental de sécurité civile (CDSC) est compétent dans chaque département pour les actions d’information préventive. 

L’éducation à la prévention des risques majeurs 

Depuis 1993, les ministères chargés de l’Environnement et de l’Éducation s’attachent à promouvoir l’éducation à la prévention des risques majeurs. Depuis 2004, cette approche est officiellement inscrite dans le code de l’éducation et concerne les programmes scolaires des enseignements primaire et secondaire : tout élève de collège et de lycée bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Dans le cadre de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles (ISDR), initiée par l’ONU en 1990, chaque année, le deuxième mercredi d’octobre est déclaré Journée internationale pour la prévention des risques majeurs. En France, différentes actions locales (informations, expositions, visites, conférences, etc.) sont soutenues ce jour-là par le ministère du Développement durable. 

 

La réduction de la vulnérabilité : La mitigation 

L’objectif de la mitigation est d’atténuer les dommages en réduisant, soit l’intensité des aléas d’inondation soit la vulnérabilité des enjeux (constructions, bâtiments industriels et commerciaux, monuments historiques, sites touristiques, réseaux de télécommunications, d’électricité, d’eau, de communication). La mitigation nécessite notamment la formation des différents intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, gestionnaires de réseau) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques et de définition des règles de construction. L’application de ces règles doit être garantie par un contrôle des ouvrages. La mitigation relève également d’une implication des particuliers qui doivent agir personnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs biens. 

Les dispositifs collectifs 

Ils peuvent consister par exemple en la construction d’un ouvrage de protection. Une digue ne réduit pas l’ampleur d’une inondation mais vise à constituer un bouclier permettant de mettre à l’abri les biens et les personnes, d’un quartier ou d’une commune jusqu’à un certain niveau d’aléa et donc de diminuer les dommages provoqués par la montée de l’eau. Il convient, cependant, d’examiner sur l’ensemble de la zone de risques les conséquences des dispositifs de protection, notamment en aval pour les inondations. 

Les moyens individuels 

La réduction des dommages potentiels est possible par la mise en place de dispositions individuelles, c’est-à-dire de moyens mis en œuvre par les particuliers pour se protéger des risques les menaçant. Il peut s’agir de la pose de batardeaux (cloisons amovibles équipés de joints étanches) devant les portes et les fenêtres pour protéger l’intérieur de la maison d’une inondation ou la mise en place de clapet anti-retour sur les canalisations. 

 

La préparation et la gestion de crise 

Le risque zéro n’existe pas. Quelle que soit l’importance des mesures préventives, il faut s’adapter pour faire face aux différents risques par la mise en œuvre de moyens humains et matériels appropriés. Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l’évaluation des risques établie, d’organiser les moyens de secours nécessaires pour faire face aux crises. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. 

Le rôle du maire 

Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence et il peut mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde (PCS). Ce plan, qui s’appuie sur les informations contenues dans le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) : 

  • détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; 

  • fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ; 

  • recense les moyens disponibles ; 

  • définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population. 

Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. En cas de survenance d’une catastrophe, ce plan intègre les moyens de la commune dans le dispositif de gestion aux côtés des autres intervenants (secours publics, associations, etc.). 

Le dispositif Orsec 

Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département et dans chaque zone de défense et en mer, d’un dispositif organisant la réponse de sécurité civile (Orsec, loi de modernisation de la Sécurité civile du 13 août 2004). Le dispositif Orsec départemental est arrêté par le préfet et détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toutes circonstances et d’autres propres à certains risques particuliers identifiés. Le dispositif Orsec de zone est mis en œuvre en cas de catastrophe affectant au moins deux départements de la même zone de défense, ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Le dispositif Orsec maritime décline ces principes pour les risques existants en mer. Les dispositions des plans Orsec prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés. Ils peuvent définir un plan particulier d’intervention (PPI), notamment pour des sites industriels classés Seveso, des barrages hydroélectriques ou des sites nucléaires. 

 

Le retour d’expérience et le post-crise 

L’analyse de l’après-crise 

Chaque évènement d’inondation constitue une remise en cause des pratiques, des connaissances et des outils. C’est alors l’occasion d’examiner les erreurs et de rechercher comment créer les conditions nécessaires à la diminution du risque pour l’avenir. Le retour d’expérience permet de tirer les leçons d’une action et d’affiner la connaissance des phénomènes. Au niveau national, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur disposent de structures et de personnels chargés d’analyser ces retours d’expériences de manière à : 

  • centraliser et analyser les données relatives aux catastrophes : manifestations du phénomène, chronologie, gestion de la crise et de l’après-crise ; 

  • constituer des pôles de compétences capables d’aider à la définition de la politique générale en matière de prévention des risques majeurs et d’apporter un appui en matière de mitigation et de résilience ; 

  • assurer la diffusion des enseignements tirés de l’analyse des phénomènes et des catastrophes survenus en France ou à l’étranger. 

L’assurance 

En dépit de tous les moyens de prévention et d’intervention mis en œuvre, les dommages matériels et corporels provoqués par une catastrophe naturelle ou technologique, voire par un orage de grêle, peuvent être très importants. Il est donc judicieux, et souvent obligatoire, d’anticiper sur la réparation d’un éventuel sinistre en recourant à l’assurance. À ce titre, la France a organisé une mutualisation de l’assurance qui garantit les dommages provoqués par les catastrophes naturelles : l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est fondée sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d’une garantie de l’État (loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, article L 125-1 du code des assurances). Le fonds d’indemnisation cat-nat est financé par une surprime de 12 % sur les polices applicables aux habitations et de 6 % sur celles des véhicules. La couverture du sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles est soumise à certaines conditions : 

  • l’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité anormale ; 

  • les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux biens et, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur ; cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré ; 

  • l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à l’indemnisation, doit être constaté par un arrêté interministériel des ministères de l’Intérieur et de l’Économie ; cet arrêté détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe et la nature des dommages en résultant et couverts par la garantie ; 

  • les feux de forêt et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle mais au titre de la garantie de base. 

Les biens publics ne sont pas couverts par les assurances. L’État et les collectivités territoriales doivent financer les travaux de reconstruction ou de réparation des infrastructures (routes, ponts, équipements collectifs) endommagées ou détruites par une catastrophe naturelle.