Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ)
Les principales questions que vous pourrez vous poser
  • Connaître les risques près de chez vous

    Comment utiliser les coordonnées GPS pour se localiser ?

    Pour se localiser directement avec des coordonnées GPS, vous devez disposer de coordonnées GPS sous forme décimale (avec une virgule). Ces coordonnées sont disponibles sous cette forme dans des visualiseurs de cartes sur Internet.

    Par exemple, dans Google Maps, la longitude à indiquer correspond au deuxième numéro affiché (-2.60...) et le premier correspond à la latitude (47.53...) :

    Vous pouvez rentrer ces coordonnées dans l'onglet GPS, situé après les onglets Adresse et Commune et cliquer sur Valider pour zoomer sur le point recherché.

     

  • Cartes interactives

    Comment accéder à la carte des DROM ?

    Pour accéder à la carte d'un DOM-TOM, utilisez le menu déroulant Aller directement à..., situé en haut de votre écran. Sélectionnez ensuite le nom du DOM-TOM qui vous intéresse dans la liste. La carte se centrera automatiquement sur ce DOM-TOM.

    Comment afficher les parcelles cadastrales et les limites administratives ?

    Les couches des parcelles cadastrales et des limites administratives sont disponibles à partir du catalogue géorisques. Pour y accéder, cliquez sur le deuxième onglet intitulé Choix des couches dans la boîte de dialogue située à droite de votre écran.

    Dans le catalogue géorisques, vous trouverez dans la catégorie Limites administratives les couches de données sur les limites des communes, des départements et des régions. La couche Parcelles cadastrales est quant à elle répertoriée dans la catégorie Référentiels.

    Comment visualiser des données géographiques provenant d'une autre plateforme ?

    Pour visualiser des données géographiques provenant d'une autre plateforme, il faut que cette plateforme diffuse des flux WMS pour l'exportation de ses données.

    D'abord, vous devez vous rendre sur la plateforme diffusant le flux WMS afin de noter l'adresse de ce flux (copier).

    Il faut ensuite saisir (coller) l'adresse de ce flux dans la fenêtre prévue à cet effet : elle se trouve dans la boîte de dialogue située à droite de votre écran, dans le deuxième onglet Choix des couches et dans la dernière rubrique de cet onglet, Ajouter une couche WMS.

    Puis, interrogez le serveur et cochez la case qui correspond à la donnée que vous souhaitez visualiser.

    Comment quitter ou activer le mode plein écran ?

    Pour quitter ou activer le mode plein écran, cliquez sur le bouton Réduire ou Agrandir situé en haut à gauche et en haut à droite de votre écran.

    Une couche ne s'affiche plus quand je zoome. Pourquoi ?

    Certaines couches possèdent une échelle de visibilité limitée, c'est-à-dire que les données ne seront pas affichées à toutes les échelles (ou tous les Niveaux de zoom). Cette échelle est indiquée pour toutes les couches dans les Informations complémentaires sur la couche (cliquez sur le point d'interrogation tout à droite du nom de la couche affichée).

    Ainsi, quand on zoome, certaines couches finissent par disparaître. Cette configuration est due au manque de pertinence des données : la couche de données n'est pas assez précise pour être affichée à une échelle plus fine (à un zoom plus important).

    Je recherche des risques sur une parcelle cadastrale. Comment obtenir des informations sur une donnée qui n'apparaît pas à la bonne échelle ?

    Sur Géorisques, la couche des parcelles ne s'affiche généralement pas à la même échelle que les couches risques. Pour obtenir des informations sur les risques tout en gardant la localisation précise de votre parcelle, vous pouvez utiliser l'outil Annotation, situé en haut de votre écran.

    Après avoir ajouté la couche Parcelle et la couche risque de votre choix, localisez-vous à l'aide de l'outil de recherche d'adresse et grâce au zoom. Utilisez ensuite l'outil annotation situé en haut de votre écran afin de dessiner votre parcelle. Sélectionnez l'outil polygone, et redessinez les contours de votre parcelle. Enregistrez votre annotation, puis ajustez l'échelle afin de voir apparaître les autres couches risques : votre annotation restera visible, tandis que la couche du parcellaire ne sera, elle, plus visible. Vous aurez ainsi une trace de votre parcelle tout en visualisant les autres données risques.

    Pour plus d'aide, visualisez le tutoriel vidéo : http://www.georisques.gouv.fr/aide/recherche-des-risques-sur-une-parcelle-cadastrale

    Comment ajuster l'opacité d'une carte ?

    Il est important de modifier l'opacité de certaines couches lorsqu'on affiche plusieurs données sur la carte interactive, afin de pouvoir visualiser l'ensemble des informations. Pour cela, un curseur est mis à disposition de l'utilisateur pour régler l'ocalité de chaque couche que l'on affiche. Ce curseur est situé à droite du nom de la couche affichée.

    Comment positionner une donnée au premier plan ou en arrière-plan ?

    Prioriser l'ordre d'affichage des données peut s'avérer important. En effet, certaines données peuvent en recouvrir d'autres et l'information ne sera alors pas visible sur la carte :

    Pour changer l'ordre des couches, des petites flèches à fauche du nom de la couche affichée permettent de positionner la couche en premier plan, en arrière plan, devant ou derrière une autre couche.

    Comment supprimer ou ajouter une nouvelle couche de données ?

    A partir du menu Couches affichées, il est possible de supprimer, d'ajouter et même de régler la visibilité des couches. Pour ajouter une couche, cliquez sur Afficher des couches supplémentaires ou sur le deuxième onglet du menu à droite de votre page. Sélectionnez ensuite dans la liste la couche que vous souhaitez afficher.

    Pour supprimer des données, cliquez sur la croix rose située à gauche du nom de la couche que vous souhaitez supprimer.

    Pour rendre une couche invisible, cliquez sur l'oeil situé à gauche de la croix rose. Vous pouvez réactiver la couche afin de la rendre à nouveau visible en cliquant à nouveau sur le signe oeil.

    Note : la visibilité de certaines couches est parfois automatiquement désactivée. Pour en savoir plus, se référer à la question de la FAQ : "Une couche ne s'affiche plus quand je zoome. Pourquoi ?"

  • Téléchargement de données

    Quels sont les formats disponibles pour le téléchargement des données ?

    Les données présentes sur le site sont en téléchargement libre à partir de la rubrique Téléchargement. Les données sont disponibles :

    • Soit sous forme de couches de données SIG zippées (au format MapInfo ou SHP) ;
    • Soit sous forme de services web cartographiques (en flux WMS/WFS).
    • Soit sous forme de services ATOM (Téléchargement simple).

    Comment utiliser les flux WMS/WFS ?

    Les flux WMS et WFS disponibles dans la rubrique téléchargement peuvent être ajoutés à tous les visualiseurs cartographiques en ligne disposant d'un outil d'ajout de flux WMS / WFS (comme cartes interactives sur Géorisques). Ils peuvent également être ajoutés à un logiciel SIG (Couche > ajouter une couche WMS dans QGIS par exemple).

  • Autres sujets

    Comment obtenir plus d'informations sur les réglementations en vigueur ?

    Pour obtenir les documents réglementaires concernant les Plans de Prévention des Risques, vous pouvez vous rendre sur le site de la DREAL de votre région (saisir DREAL, suivi du nom de votre région dans votre navigateur).

    Pour obtenir les documents d'urbanisme (Plans Locaux d'Urbanisme, Schémas de Coéhrence Territoriale, etc), vous pouvez vous rendre sur le Géoportail de l'urbanisme.

    Quelle est la fiabilité des données du site ?

    Le site georisques.gouv.fr, conçu par la Direction Générale de la Prévention des Risques et développé par le BRGM, présente aux professionnels et au grand public des informations relatives aux risques d'origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des conditions générales d'utilisation qui suivent.

    Ni la DGPR, ni le BRGM ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'accès et/ou utilisation de ce site par un internaute. Par ailleurs, les utilisateurs sont pleinement responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. La DGPR et le BRGM n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des informations délivrées. Seules les informations livrées à notre connaissance ont été transposées. De plus, la précision et la représentatitivité des données n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs, dans la mesure où ces informations n'ont pas systématiquement été validées par la DGPR ou le BRGM. De plus, elles ne sont que le reflet de l'état des connaissances disponibles au moment de leur élaboration, de telle sorte que la responsabilité de la DGPR et du BRGM ne saurait être engagée en cas où des investigations nouvelles amèneraient à revoir les caractéristiques de certaines formations. Même si la DGRP ou le BRGM utilise les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles. La DGPR et le BRGM remercient par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les utilisateurs de ce site consultent à leurs risques et périls. La DGPR et le BRGM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages. La DGPR et le BRGM peut modifier le contenu de ce site sans avertissement préalable.

    La réutilisation des données est couverte par une licence ouverte.

    Droits d'auteur :

    Le producteur garantit au réutilisateur le droit personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation de "l'information" soumise à la présente licence, dans le monde entier et pour une dirée illimitée, dans les libertés et les conditions exprimées ci-dessous. Vous êtes libre de réutiliser l'information:

    • Reproduire, copier, publier et transmettre l'information
    • Diffuser et redistribuer l'information
    • Adapter, modifier extraire et transformer à partir de l'information, notamment pour créer des informations dérivées
    • Exploiter l'information à titre commercial, par exemple en la combinant avec d'autres informations, ou en l'incluant dans votre propre produit ou application.

    Sous réserve de :

    • Mentionner la paternité de l'information: sa source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

    Le réutilisateur peut notamment s'acquitter de cette condition en indiquant un ou des leisn hypertextes (URL) renvoyant vers l'information et assurant une mention effective de sa paternité. Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de l'information, ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le producteur, ou par toute autre entité publique, du réutilisateur ou de sa réutilisation.

    Ce site peut contenir des liens et références à des sites internet appartenant à des tiers. Ces liens et références sont là dans l'intérêt et pour le confort des utilisateurs et ceci n'implique de la part de la DGPR ou du BRGM ni responsabilité, ni approbabiton des informations contenues dans ces sites.

  • Cartographie des remontées de nappe

    Objectifs et méthodologie utilisée

    La carte a pour objectif l’identification et la délimitation des zones sensibles aux inondations par remontée de nappes (pour une période de retour d’environ 100 ans).

    La difficulté était de trouver, en fonction des données de nature et de qualité très hétérogènes, une méthode de détermination des zones sensibles aux remontées de nappe et les critères associés en utilisant des techniques d’interpolation.

    La réalisation de la carte française a reposé principalement sur l’exploitation de données piézométriques et de leurs conditions aux limites d’origines diverses (BSS, ADES, déclarations CATNAT, résultats de modèles hydrodynamiques, isopièzes, EAIPce, EAIPsm[1]...) qui, après avoir été validées ont permis par interpolation de définir les isopièzes des cotes maximales probables.

    Les valeurs de débordement potentielle de la cartographie des zones sensibles aux remontées de nappe ont été obtenues, par maille de 250 m, par différence entre les cotes du Modèle Numérique de Terrain (RGE ALTI®) moyen agrégé par maille de 250 m et les cotes obtenues, suivant une grille de 250 m par interpolation des points de niveau maximal probable.

    Cotes altimétriques du MNT – Cotes Points niveau maximal = Zones potentielles de débordement

    Au regard des incertitudes liées aux cotes altimétriques, il a été décidé de proposer une représentation en trois classes qui sont :

    • « zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe » : lorsque la différence entre la cote altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est négative ;
    • « zones potentiellement sujettes aux inondations de cave » : lorsque la différence entre la cote altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est comprise entre 0 et 5 m ;
    • « pas de débordement de nappe ni d’inondation de cave » : lorsque la différence entre la cote altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est supérieure à 5 m.

    Ce genre d’analyse, par interpolation de données souvent très imprécises et provenant parfois de points éloignés les uns des autres, apporte des indications sur des tendances mais ne peut être utilisée localement à des fins de réglementation. Pour ce faire, des études ponctuelles détaillées doivent être menées.

     

    [1] BSS : Banque Sous-Sol, ADES : Accès Données sur les Eaux Souterraines, CATNAT : Catastrophe Naturelle, EAIPce,sm : Enveloppe Approchée d’Inondation Potentielle cours d’eau/submersion marine

    Résultats obtenus et préconisations d’utilisation

    La carte proposée pour la métropole et la Corse, permet de localiser les zones où il y a de fortes probabilités d’observer des débordements par remontée de nappe. La réalisation de la carte des zones sensibles aux inondations par remontée de nappe reste un exercice délicat qui « in fine » comporte de fortes incertitudes dues :

    • une accumulation d’informations manquantes, incomplètes ou imprécises,
    • l’ordre de grandeur des valeurs recherchées,
    • la complexité des milieux mis en jeu.

    Par suite de ces différentes remarques, il n’a pas été possible de réaliser une interpolation avec des mailles de dimension inférieure à 250 m. En outre, la carte réalisée n’est pas valide pour les zones karstiques (manifestant un comportement particulier et relativement mal connu sur certains secteurs), les zones urbaines (dont les aménagements modifient les écoulements souterrains) et les secteurs après mine (subissant des modifications des écoulements souterrains dues aux pompages des eaux d’exhaure ou à l’arrêt des pompages).

    Le rendu cartographique a donc été réalisé en considérant comme unité de base une maille carrée de 250 mètres. Cette carte n’est donc exploitable, au stade actuel, qu’à une échelle inférieure au 1/100 000ème.

     

    L’utilisateur doit garder en mémoire la liste des recommandations suivantes pour toute utilisation de la carte de sensibilité aux remontées de nappe :

    1. L’exploitation de la carte de sensibilité aux remontées de nappe n’est possible qu’à une échelle inférieure à 1/100 000. Autrement dit, pour des études locales, ayant besoin d’une résolution fine (échelle parcellaire ou au 1/25 000, au 1/50 000), cette carte nationale ne doit pas être utilisée.

    En outre la carte doit être accompagnée pour sa lecture et son interprétation de différents masques à surimposer :

    1. Ajout du masque sur les secteurs avec terrains affleurants imperméables (fourni avec la carte, source BRGM)

    Dans ces secteurs, la présence d'une couche imperméable empêche le débordement en surface de nappes captives pouvant présenter des niveaux piézométriques maximaux supérieurs au terrain naturel. Cependant, il n'est pas complètement exclu que des problématiques liées aux remontées de nappe aient lieu dans ces secteurs : non continuité des couches imperméables BD LISA, aménagements souterrains sous la couche imperméable, débordement plus important au niveau des limites perméables/imperméables, …

    1. Ajout des masques EAIPce et EAIPsm (fourni avec la carte, source DGPR)

    Les contours et points intérieurs des EAIPce et sm ont été utilisés comme « points de forçage » pour l'interpolation du niveau maximal piézométrique probable → ces zones correspondent donc à des secteurs dans lesquels il peut y avoir concomitance de 2 phénomènes cumulatifs : débordement de cours d'eau + remontée de nappe ou submersion marine + remontée de nappe.

    1. Ajout d’un masque sur les zones karstiques

    Les aquifères karstiques présentent une forte hétérogénéité des écoulements et l'approche globale mise en œuvre ici ne peut pas avoir de réalité physique dans ces contextes spécifiques.
    Pour accéder à la donnée, se référer aux liens ci-dessous :

    1. Ajout d’un masque sur les zones urbaines

    Dans les zones urbaines, les écoulements souterrains sont perturbés par les différents aménagements souterrains. Ces perturbations piézométriques ne sont pas prises en compte dans l'approche globale mise en œuvre.
    Pour accéder à la donnée, se référer aux liens ci-dessous :

    1. Ajout d’un masque sur le bassin houiller lorrain (source DREAL Grand Est)

    Comme pour les zones urbaines, les modifications des écoulements souterrains dans ce secteur résultant de l'arrêt des exhaures minières, de la baisse des volumes d'eau prélevés par les industriels et pour l'alimentation en eau potable, ne sont pas prises en compte dans cette approche globale.


    Carte des zones potentielles d’inondations par remontée de nappe intégrant l’élimination des zones à forte pente
    et les masques des secteurs considérés imperméables (marron) et des EAIPce et EAIPsm (bleu) © BRGM

    Indice de fiabilité

    Une estimation de la fiabilité des résultats a été réalisée en s’appuyant sur différents critères : fiabilité du Modèle Numérique de Terrain et fiabilité des données eaux souterraines. Cette dernière est basée sur la fiabilité de la donnée source utilisée et la distance à la donnée source la plus proche.

    Les deux indices de fiabilité décrits dans les chapitres précédents ont été croisés pour aboutir à un indice de fiabilité global. Les modalités d’attribution des classes de fiabilité globale sont décrites dans le tableau ci-dessous.


    Modalité d’attribution des classes de fiabilité globale pour la méthodologie proposée

     

    Il s’en est suivi la qualification de la fiabilité globale de la cartographie suivante : « forte », « moyenne », « faible » ou « inconnue » ; indexée à chaque point de la grille au pas de 250 m.

    La représentation cartographique de cet indice de fiabilité global, mêlant fiabilité des données sources utilisées pour l’interpolation et fiabilité des cotes altimétriques du MNT du RGE ALTI®, est présentée ci-dessous.


    Carte de fiabilité globale pour la méthode employée

    Téléchargement des données

    Vous pouvez télécharger gratuitement la carte de sensibilité aux remontées de nappes et les masques associés. Les cartes sont disponibles au format Shapefile d'ESRI, ces fichiers sont regroupés dans un fichier compressé ZIP.
    Sélectionnez un département ou un bassin, puis cliquez sur Télécharger.

     

     

     

  • Description des indicateurs

    Aléas

    Enjeux

    Sinistralité

    Inondation

    Mouvement de terrain

    Sécheresse

    Séisme

    Tempête, grêle, neige

    Prévention

  • Les ressources sur les risques naturels

    Inondation

    Nom complet

    Acronyme

    Producteur

    Description

    Atlas Numérique d'Etats de Mer Océanique et Côtier

    ANEMOC

     

    Le but de ce projet est d'établir un site Internet et une base de données associée pour diffuser les conditions d'états de mer obtenues le long des côtes françaises.

    Banque Hydro

     

    MTES/SCHAPI

    HYDRO stocke les mesures de hauteur d'eau en provenance d'environ 5 000 stations de mesure implantées sur les cours d'eau français et permet un accès aux données signalétiques des stations.
    HYDRO calcule sur une station donnée les débits instantanés, journaliers, mensuels,... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits).

    Base de Données Historiques sur les Inondations

    BDHI

    MTES

    La BDHI recense et décrit les phénomènes de submersions dommageables d’origine fluviale, marine, lacustre et autres, survenus sur le territoire français (métropole et départements d’outre-mer) au cours des siècles passés.

    Base de données Restauration des Terrains en Montagne - Evénements

    BD RTM-Événements

    ONF

    Événements marquants recensés dans les Alpes et dans les Pyrénées. Affaissements, avalanches, chutes de blocs, crues torrentielles, glissements de terrain, inondations, ravinements, tassements.
    Recensement de 15 000 sites, 35 000 événements et 2 000 ouvrages de protection.

    Base de données sur les événements Cat Nat

     

    CCR

    Dans le cadre de son activité de réassureur, CCR collecte un grand nombre de données sur les catastrophes naturelles en France. Vous trouverez ici des informations sur les événements Cat Nat répertoriés depuis 1989.

    Base GéoRisques des Plans de Prévention des Risques (PPR)

     

    MTES

    Téléchargement des données géographiques relatives aux Plans de Préventions des Risques (PPRN et PPRT) produites par les services instructeurs départementaux.

    Base GéoRisques des Territoires à Risques important d'Inondation (TRI)

     

    MTES

    Accès aux données des Territoires à Risques d'Inondations (TRI) , via un flux ATOM.

    Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques

    GASPAR

    MTES

    La base GASPAR, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire.
    - Aléa par commune : tempêtes, feux de forêt, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, séismes, ouragans/ cyclones.
    - Atlas des zones inondables (date de diffusion), date arrêté DICRIM, arrêté DICRIM, date notification PCS, date prescription/approbation PPR.
    - Arrêtés Cat Nat.

    Base Nationale des Atlas des Zones Inondables (AZI)

     

    MTES

    Accès aux données les plus à jour relatives aux Atlas de Zones Inondables (AZI), élaborées par les Directions Départementales des Territoires (DDT) dans chaque département.

    Centre d'Archivage National de Données de Houle In Situ

    CANDHIS

     

    Les informations disponibles sur ce site sont :

    - les données temps réeal au jour le jour et heure par heure ;
    - des graphes mensuels des hauteurs des vagues ;
    - des données statistiques.

    Géolittoral

     

    MTES

    Ce site a pour vocation de participer à la fédération des mécanismes de visualisation des données géographiques précises concernant le littoral et de s’interfacer avec les initiatives de géoportails locaux et avec le géoportail national.
    Toutes les données SIG du site Géolittoral sont regroupées par thématiques.

    Plateforme collaborative des repères de crues

     

    Vigicrues

    Mise en place par Vigicures, la Plateforme collaborative des repères de crues a pour but de recenser l'ensemble des repères de crues sur le territoire français, qu'elle qu'en soit leur nature. Elle permet à chacun de consulter les données et également de contribuer au recensement pour apporter sa propre connaissance.

    PLUIES EXTRÊMES

     

    MÉTÉO FRANCE

    Cette base de données, dont l'accès s'effectue à partir d'un formulaire de recherche interactif, est un extrait de la BDCLIM comprenant toute valeur de précipitations ayant dépassé le seuil de 60 mm en 1 jour ou 80 mm en 2 jours consécutifs, depuis 1958.

    Remontée de nappes

     

    BRGM

    Vous pouvez télécharger gratuitement la carte de sensibilité aux remontées de nappes et les masques associés. Les cartes sont disponibles au format Shapefile d'ESRI, ces fichiers sont regroupés dans un fichier compressé ZIP.

    Tsunamis

     

    BRGM

    Cette base de données rassemble les caractéristiques des tsunamis ressentis sur le territoire français : date, heure, appellation, région et localités concernées avec les intensités correspondantes (échelle de 1 à 6). 

    VIGICRUES

     

    MTES

    Relevés hydrométriques (hauteur d'eau / débit des cours d'eau surveillés par l'Etat).
    Outil de surveillance des inondations.

    Avalanche

    Nom complet Acronyme Producteur Description
    Avalanches.fr   IRSTEA L’observation et l’enregistrement des phénomènes passés sont primordiaux pour mieux appréhender les avalanches de neige. Ce site présente essentiellement trois dispositifs, leurs données et leurs méthodes, souvent indispensables à l’étude et à la gestion du risque d’avalanche en France, en particulier dans un cadre d’aménagement du territoire :

    - la Carte de Localisation des Phénomènes d'Avalanche (CLPA) décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes ;

    - l’Enquête Permanente sur les Avalanches (EPA) est une chronique historique d’événements observés sur des sites sélectionnés ;

    - les Sites habités Sensibles aux Avalanches (SSA) inventorient les sites habités en hiver et accessibles avec un itinéraire sécurisé vis à vis des avalanches, et les classifient en 3 groupes selon leur sensibilité au risque d’avalanche.
    Base de données Restauration des Terrains en Montagne - Evénements BD RTM-Événements ONF Événements marquants recensés dans les Alpes et dans les Pyrénées. Affaissements, avalanches, chutes de blocs, crues torrentielles, glissements de terrain, inondations, ravinements, tassements.

    Recensement de 15 000 sites, 35 000 événements et 2 000 ouvrages de protection.
    Base de données sur les événements Cat Nat   CCR Dans le cadre de son activité de réassureur, CCR collecte un grand nombre de données sur les catastrophes naturelles en France. Vous trouverez ici des informations sur les événements Cat Nat répertoriés depuis 1989.

    Feu de forêt

    Nom complet Acronyme Producteur Description
    Base de Données sur les Incendies de Forêt en France BDIFF

     

    La BDIFF est une application internet chargé de centraliser l'ensemble des données sur les incendies de forêt sur le territoire métropolitain depuis 1992 et de mettre l'ensemble de cette information à disposition du public.
    Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques GASPAR MTES La base GASPAR, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire.

    - Aléa par commune : tempêtes, feux de forêt, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, séismes, ouragans/ cyclones.
    - Atlas des zones inondables (date de diffusion), date arrêté DICRIM, arrêté DICRIM, date notification PCS, date prescription/approbation PPR.
    - Arrêtés Cat Nat.
    Prométhée   DPFM Prométhée est la base de données officielle pour les incendies de forêts dans la zone méditerranéenne française.
    Dès 1973, l'Etat a décidé de se doter pour cette zone très sensible d'un outil permettant le recensement des feux de forêts au sein d'une base de données unique afin de disposer d'un outil statistique fiable permettant des comparaisons spatiales, temporelles et une meilleure connaissance des causes.

    Éruption volcanique

    Nom complet Acronyme Producteur Description
    Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques GASPAR MTES La base GASPAR, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire.

    - Aléa par commune : tempêtes, feux de forêt, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, séismes, ouragans/ cyclones.
    - Atlas des zones inondables (date de diffusion), date arrêté DICRIM, arrêté DICRIM, date notification PCS, date prescription/approbation PPR.
    - Arrêtés Cat Nat.
    Volobsis   IPGP Le portail VOLOBSIS a pour objectif principal de diffuser auprès des communautés nationales et internationales les données acquises par les observatoires volcanologiques et sismologiques de l’IPGP.

    Les données géophysiques et géochimiques sont disponibles après un délai nécessaire à leur validation et à leur transmission à la base de données dans le centre de données IPGP. La date des dernières données disponibles varie selon le type de données. Les données en temps réel sont disponibles comme indiqué dans la partie "Description des données" du portail.

    Mouvement de terrain

    Nom complet

    Acronyme

    Producteur

    Description

    Argiles.fr

     

    BRGM

    Ce site met à disposition aussi bien les cartes d’aléa retrait-gonflement du programme de cartographie (par visualisation directe ou téléchargement) que les rapports d’étude (téléchargeables). 

    Base de données Restauration des Terrains en Montagne - Evénements

    BD RTM-Événements

    ONF

    Événements marquants recensés dans les Alpes et dans les Pyrénées. Affaissements, avalanches, chutes de blocs, crues torrentielles, glissements de terrain, inondations, ravinemens, tassements.
    Recensement de 15 000 sites, 35 000 événements et 2 000 ouvrages de protection.

    Base de données sur les événements Cat Nat

     

    CCR

    Dans le cadre de son activité de réassureur, CCR collecte un grand nombre de données sur les catastrophes naturelles en France. Vous trouverez ici des informations sur les événements Cat Nat répertoriés depuis 1989.

    Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques

    GASPAR

    MTES

    La base GASPAR, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire.
    - Aléa par commune : tempêtes, feux de forêt, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, séismes, ouragans/ cyclones.
    - Atlas des zones inondables (date de diffusion), date arrêté DICRIM, arrêté DICRIM, date notification PCS, date prescription/approbation PPR.
    - Arrêtés Cat Nat.

    Cavités souterraines

     

    BRGM

    Cette base s'intègre dans la politique de prévention des risques naturels mise en place depuis 1981, en permettant le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes liés à la présence de cavités.
    Cette base mémorise de façon homogène, l'ensemble des informations disponibles en France et contribue au porté à connaissance, qui relève du rôle de l'Etat en matière de prévention des risques.

    Géolittoral

     

    MTES

    Ce site a pour vocation de participer à la fédération des mécanismes de visualisation des données géographiques précises concernant le littoral et de s’interfacer avec les initiatives de géoportails locaux et avec le géoportail national.
    Toutes les données SIG du site Géolittoral sont regroupées par thématiques.

    GéoRisques - Argiles

     

    MTES

    Accès, pour un département sélectionné, au téléchargement des couches SIG au format d'échange MIF-MID de CLARITAS (MapInfo) de retrait-gonflement des argiles ainsi qu'au rapport final.
    L'accès à la cartographie en ligne de l'aléa retrait-gonflement des argiles du département ou de la commune sélectionné(e) est possible.

    Mouvements de terrain

    BDMvt

    MTES

    Base de données nationale Mouvements de Terrain (glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue...)
    Cette base s'intègre dans la politique de prévention des risques naturels mise en place depuis 1981, en permettant le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes dans leur ensemble.

    La base BDMvt mémorise de façon homogène, l'ensemble des informations disponibles en France, sur des situations récentes et sur des événements passés, et permet le porté à connaissance des phénomènes.

    Séisme

    Nom complet

    Acronyme

    Producteur

    Description

    Base de données sur les événements Cat Nat

     

    CCR

    Dans le cadre de son activité de réassureur, CCR collecte un grand nombre de données sur les catastrophes naturelles en France. Vous trouverez ici des informations sur les événements Cat Nat répertoriés depuis 1989.

    Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques

    GASPAR

    MTES

    La base GASPAR, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire.
    - Aléa par commune : tempêtes, feux de forêt, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, séismes, ouragans/ cyclones.
    - Atlas des zones inondables (date de diffusion), date arrêté DICRIM, arrêté DICRIM, date notification PCS, date prescription/approbation PPR.
    - Arrêtés Cat Nat.

    Dernières Alertes Sismiques

     

    CEA

    Le CEA est chargé de détecter tout événement sismique, de le localiser rapidement, d’en calculer la magnitude et d’émettre une alerte à destination des pouvoirs publics. C’est au Département analyse, surveillance, environnement (DASE) de la DAM, expert reconnu de la détection opérationnelle, que revient ce rôle. Ses activités ne se limitent pas à la détection, mais comprennent également des études de détermination du risque sismique pour des zones géographiques données.

    GéoRisques -Séismes

     

    MTES

    Cartographie du zonage sismique du territoire français métropolitain et outre-mer.

    Groupement d'Interêt Scientifique - Réseau Accélérométrique Permanent

    GIS-RAP

    BSCF

    Le GIS, à travers son Réseau Accélérométrique Permanent (RAP) contribue à améliorer la connaissance et la compréhension de l’aléa et de la vulnérabilité sismique en France.
    Il enregistre, archive et distribue des données du mouvement du sol utiles à la sismologie, au génie parasismique et à la sismologie de l’ingénieur grâce à son réseau de stations de mesure réparties sur le territoire (140 stations en 2007).
    Il encourage et favorise les échanges scientifiques entre les acteurs français du risque sismique qui se sont regroupés au sein du GIS-RAP.

    Réseau National de Surveillance Sismique

    RéNaSS

     

    Le Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) est un volet du Service National d'Observation en Sismologie, labellisé par l'INSU. Il est né de la nécessité d’améliorer la couverture instrumentale de la France au début des années 1980 avec l’installation d’environ 75 stations courte-période réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain.
    Pour l’analyse de la sismicité de la France métropolitaine, le RéNaSS utilise les signaux provenant d’une centaine de stations sismologiques françaises de l’infrastructure de recherche RESIF, de stations des pays limitrophes, ainsi que de stations mises à disposition du RéNaSS par les opérateurs de géothermie profonde dans le cadre d’arrêtés préfectoraux de la DREAL Grand Est et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
    Les signaux enregistrés par ces stations sont transmis en temps réel par différents moyens de communication (ADSL, satellite, radio, 3G, …) au site central du RéNaSS localisé à Strasbourg au sein de l’EOST, pour y être analysés automatiquement et révisés par des analystes.

    Séismes en France

     

    BCSF

    Le Bureau Central Sismologique Français a pour mission de collecter les observations sismologiques relatives à la France et de faciliter leur diffusion.
    Liste des alertes sismiques du BCSF (ayant donné lieu à communication), RéNaSS est composée de 73 stations vélocimétriques.

    SisFrance

     

    BRGM

    Séismes ressentis sur le territoire français métropolitain ou sur ses proches frontières depuis plus de mille ans.

    SisFrance Calédonie

     

    BRGM

    Histoire et caractéristiques des séismes ressentis à la Nouvelle-Calédonie.

    SisFrance Réunion

     

    BRGM

    Histoire et caractéristiques des séismes ressentis à la Réunion et à Mayotte.

    SisFrance Antilles

     

    BRGM

    Histoire et caractéristiques des séismes ressentis aux Antilles françaises et dans l'archipel des Caraïbes

    Volobsis

     

    IPGP

    Le portail VOLOBSIS a pour objectif principal de diffuser auprès des communautés nationales et internationales les données acquises par les observatoires volcanologiques et sismologiques de l’IPGP.
    Les données géophysiques et géochimiques sont disponibles après un délai nécessaire à leur validation et à leur transmission à la base de données dans le centre de données IPGP. La date des dernières données disponibles varie selon le type de données. Les données en temps réel sont disponibles comme indiqué dans la partie "Description des données" du portail.

    Phénomènes météorologiques

    Nom complet

    Acronyme

    Producteur

    Description

    Archives de la Vigilance

     

    MÉTÉO-FRANCE

    Données historiques des cartes et bulletins de Vigilance de Météo-France, du 1er octobre 2001 à J-1.
    Les cartes sont affichées au format GIF et les bulletins au format HTML .
    Les données se téléchargent sous forme de fichier journalier compressé, à sur un calendrier de sélection, dont la couleur maximale de la Vigilance du jour est celle affichée en fond de cellule dans le calendrier

    Base de données sur les événements Cat Nat

    GASPAR

    MTES

    La base GASPAR, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire.
    - Aléa par commune : tempêtes, feux de forêt, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, séismes, ouragans/ cyclones.
    - Atlas des zones inondables (date de diffusion), date arrêté DICRIM, arrêté DICRIM, date notification PCS, date prescription/approbation PPR.
    - Arrêtés Cat Nat.

    PLUIES EXTRÊMES

     

    MÉTÉO FRANCE

    Cette base de données, dont l'accès s'effectue à partir d'un formulaire de recherche interactif, est un extrait de la BDCLIM comprenant toute valeur de précipitations ayant dépassé le seuil de 60 mm en 1 jour ou 80 mm en 2 jours consécutifs, depuis 1958.

    Propluvia

     

    MTES

    Carte des arrêtés de restriction d'eau (eaux superficielles, eaux souterraines). 7 niveaux décrits.
    Ce site présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'État. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

    TEMPÊTES

     

    MÉTÉO FRANCE

    Météo-France met à disposition via ce site un recueil complet des connaissances (phénomène, méthode d’analyse, climatologie) et des données climatologiques sur les tempêtes observées en France métropolitaine.

    Événements naturels

    Nom complet

    Acronyme

    Producteur

    Description

    Archives de la Vigilance

     

    MÉTÉO-FRANCE

    Données historiques des cartes et bulletins de Vigilance de Météo-France, du 1er octobre 2001 à J-1.
    Les cartes sont affichées au format GIF et les bulletins au format HTML .
    Les données se téléchargent sous forme de fichier journalier compressé, à sur un calendrier de sélection, dont la couleur maximale de la Vigilance du jour est celle affichée en fond de cellule dans le calendrier

    Atlas des cyclones de la Guadeloupe

       

    Cet atlas recense et documente l'ensemble des phénomènes cycloniques qui ont eu un impact sur l'archipel de la Guadeloupe depuis 1950, et présente leurs caractéristiques ainsi que les animations des imageries satellites de ces perturbations à partir de 1979. 
    Réalisé par l'Amicale Des Ouragan, il est réactualisé annuellement. 

    Avalanches.fr

     

    IRSTEA

    L’observation et l’enregistrement des phénomènes passés sont primordiaux pour mieux appréhender les avalanches de neige. Ce site présente essentiellement trois dispositifs, leurs données et leurs méthodes, souvent indispensables à l’étude et à la gestion du risque d’avalanche en France, en particulier dans un cadre d’aménagement du territoire :
    - la Carte de Localisation des Phénomènes d'Avalanche (CLPA) décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes ;
    - l’Enquête Permanente sur les Avalanches (EPA) est une chronique historique d’événements observés sur des sites sélectionnés ;
    - les Sites habités Sensibles aux Avalanches (SSA) inventorient les sites habités en hiver et accessibles avec un itinéraire sécurisé vis à vis des avalanches, et les classifient en 3 groupes selon leur sensibilité au risque d’avalanche.

    Base de Données Historiques sur les Inondations

    BDHI

    MTES

    La BDHI recense et décrit les phénomènes de submersions dommageables d’origine fluviale, marine, lacustre et autres, survenus sur le territoire français (métropole et départements d’outre-mer) au cours des siècles passés.

    Base de données Restauration des Terrains en Montagne - Evénements

    BD RTM-Événements

    ONF

    Événements marquants recensés dans les Alpes et dans les Pyrénées. Affaissements, avalanches, chutes de blocs, crues torrentielles, glissements de terrain, inondations, ravinements, tassements.
    Recensement de 15 000 sites, 35 000 événements et 2 000 ouvrages de protection.

    Base de données sur les événements Cat Nat

     

    CCR

    Dans le cadre de son activité de réassureur, CCR collecte un grand nombre de données sur les catastrophes naturelles en France. Vous trouverez ici des informations sur les événements Cat Nat répertoriés depuis 1989.

    Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques

    GASPAR

    MTES

    La base GASPAR, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire.
    - Aléa par commune : tempêtes, feux de forêt, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, séismes, ouragans/ cyclones.
    - Atlas des zones inondables (date de diffusion), date arrêté DICRIM, arrêté DICRIM, date notification PCS, date prescription/approbation PPR.
    - Arrêtés Cat Nat.

    Centre d'alerte aux Tsunamis

    CENALT

     

    Le centre d’alerte a pour objectifs opérationnels de :

    • diffuser, dans les 15 minutes suivant les événements sismiques potentiellement tsunamigènes, un message d’alerte aux autorités françaises et un message d’information aux autres centres d’alerte nationaux et régionaux étrangers de la Méditerranée,
    • diffuser des messages de confirmation (ou d’infirmation) de l’occurrence d’un tsunami, qui préciseront le cas échéant, les heures d’arrivée, et les amplitudes estimées au large des côtes. Le délai de diffusion dépendra de la disponibilité des données marégraphiques.

    La surveillance de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique nord-est :

    Les 3 zones sismiques menaçant potentiellement les côtes françaises de Méditerranée occidentale et d’Atlantique nord-est sont représentées.

    Ces zones sont celles où peuvent se produire de forts séismes potentiellement tsunamigènes. La région à surveiller (en rouge) comprend ces 3 zones, et est étendue aux régions avoisinantes, afin de détecter tout phénomène sismique important et de pouvoir ensuite confirmer ou infirmer son potentiel tsunamigène.

    GéoRisques ?

         

    Observatoire du risque inondation dans le Gard - NOÉ

    NOÉ

     

    Suite aux inondations catastrophiques des 8 et 9 septembre 2002 ayant affecté la quasi totalité du Gard (299 communes sinistrées sur 353), le Conseil Général du Gard a développé une politique globale de lutte contre les inondations avec l’adoption (le 16 décembre 2003) du « Schéma Départemental de Prévention contre les inondations ». Dans ce contexte, le conseil général a pris l’initiative de créer un partenariat avec les services de l’Etat, la Région, l’inspection académique, la chambre d’agriculture et les syndicats de bassin versant. 
    L’observatoire a développé un site Internet portail sur le risque Inondation et un tableau de bord d’évaluation et de suivi du risque Inondation composé d’une base de données rassemblant actuellement 36 indicateurs. 

    Plateforme collaborative des repères de crues

     

    Vigicrues

    Mise en place par Vigicures, la Plateforme collaborative des repères de crues a pour but de recenser l'ensemble des repères de crues sur le territoire français, qu'elle qu'en soit leur nature. Elle permet à chacun de consulter les données et également de contribuer au recensement pour apporter sa propre connaissance.

    Portail Alpes-Climat-Risques

     

    PARN

    Alpes-Climat-Risques est un portail de capitalisation, d'analyse et de synthèse des connaissances relatives aux effets des changements climatiques sur les risques naturels dans l’Arc alpin.
    La base de connaissances bibliographique constitue le cœur du portail et a été conçue et développée par le PARN en partenariat avec l'Observatoire National des Effets du réchauffement Climatique (ONERCl et de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du projet ClimChAlp (2006-2008).

    Propluvia

     

    MTES

    Carte des arrêtés de restriction d'eau (eaux superficielles, eaux souterraines). 7 niveaux décrits.
    Ce site présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'État. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

    SisFrance

     

    BRGM

    Séismes ressentis sur le Territoire français métropolitain ou sur ses proches frontières depuis plus de mille ans.

    SisFrance met à disposition :

    • 6 000 séismes ressentis sur le Territoire français métropolitain ou sur ses proches frontières depuis plus de mille ans,
      • 1 800 épicentres, parmi les mieux connus, d'intensité supérieure ou égale au degré 4 sur l'échelle internationale des intensités macrosismiques,
      • 100 000 observations ou localités ayant plus ou moins fortement subi un séisme, et l'intensité dans chacun de ces lieux,
      • 10 000 références bibliographiques témoignant de l'activité des tremblements de terre au cours des temps.
    • des menus d'interrogation
      • temporelle (dates),
      • géographique (département, communes),
      • spatiale (coordonnées).
    • des cartes 
      • renseignées,
      • interrogeables,
      • à échelles variables,
    • des documents d'archives au format numérique

    SisFrance Antilles

     

    BRGM

    Histoire et caractéristiques des séismes ressentis aux Antilles françaises et dans l'archipel des Caraïbes

    SisFrance/Antilles met à votre disposition :

    • 2650 séismes répertoriés dans les départements français des Antilles et dans l'archipel des Caraïbes,
      • 5000 points d'observations ou localités ayant plus ou moins fortement subi un séisme, et l'intensité dans chacun de ces lieux,
      • 500 références bibliographiques témoignant de l'activité des tremblements de terre au cours des temps.
    • des menus d'interrogation 
      • temporelle (dates),
      • géographique (département, communes),
      • spatiale (coordonnées).
    • des cartes 
      • renseignées,
      • interrogeables,
      • à échelles variables,
    • des documents d'archives au format numérique

    Sisfrance Calédonie

     

    BRGM

    Histoire et caractéristiques des séismes ressentis à la Nouvelle Calédonie 

    SisFrance/Nouvelle Calédonie met à votre disposition

    • 83 séismes répertoriés dans les territoires français de l'Océan Pacifique de Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et leurs environs
      • 198 points d'observations ou localités ayant plus ou moins fortement subi un séisme, et l'intensité dans chacun de ces lieux,
      • 58 références bibliographiques témoignant de l'activité des tremblements de terre au cours des temps.
    • des menus d'interrogation 
      • temporelle (dates),
      • géographique (département, communes),
      • spatiale (coordonnées).
    • des cartes 
      • renseignées,
      • interrogeables,
      • à échelles variables,
    • des documents d'archives au format numérique

    SisFrance Réunion

     

    BRGM

    Histoire et caractéristiques des séismes ressentis à la Réunion et à Mayotte 

    SisFrance/Réunion met à votre disposition :

    • 45 séismes répertoriés dans les départements français de l'océan indien et dans l'archipel des Comores,
      • 2500 points d'observations ou localités ayant plus ou moins fortement subi un séisme, et l'intensité dans chacun de ces lieux,
      • 100 références bibliographiques témoignant de l'activité des tremblements de terre au cours des temps.
    • des menus d'interrogation 
      • temporelle (dates),
      • géographique (département, communes),
      • spatiale (coordonnées).
    • des cartes 
      • renseignées,
      • interrogeables,
      • à échelles variables,
    • des documents d'archives au format numérique

    Tsunamis

     

    BRGM

    Cette base de données rassemble les caractéristiques des tsunamis ressentis sur le territoire français : date, heure, appellation, région et localités concernées avec les intensités correspondantes (échelle de 1 à 6). 

     

    Enjeux

    Nom complet

    Acronyme

    Producteur

    Description

    Alisse

     

    INSEE

    La base de données Alisse, est une base gérée par l'Insee, fournissant des statistiques sur les entreprises industrielles. Cette base permet d'accéder à plus de 2 millions de données annuelles rassemblées depuis 1996, comme les chiffres d'affaires, les comptes de résultats, les bilans financiers, les effectifs, les salaires, les dépenses de R&D, les dépenses et revenus du commerce extérieur, etc.

    Base Permanente des Equipements

    BPE

    INSEE

    La BPE est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus sur un territoire à la population. Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants, toutes ces données étant rapportées à une zone géographique qui peut être infra-communale.

    Cartoviz

     

    IAU IdF

    Cet outil propose une centaine de cartes interactives pour découvrir l'Île-de-France : aménagement, communes et intercommunalités, économie, environnement, habitat et logement, santé, tourisme et loisirs, sport, transports et mobilité.

    CORINE Land Cover

    CLC

    AEE

    La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens).
    Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation visuelle d'images satellitaires et est disponible pour les années suivantes : 1990, 2000, 2006 et 2012. Ces bases d'état sont accompagnées par les bases des changements 1990-2000, 2000-2006 et 2006-2012 (données sur les portions du territoire ayant changé d'occupation des sols).
    La métropole et les DOM sont couverts par CLC. Pour la Guyane, seule la bande côtière a été traitée.

    Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux

    FINESS

    MAAS

    FINESS donne accès à une sélection d'informations sur les établissements sanitaires et sociaux, actualisée au quotidien en fonction des modifications effectuées au niveau territorial (Agence Régionale de Santé - ARS, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DRJSCS).

    Géoïdd

     

    MTES

    Le service de la donnée et des études statistiques met à disposition sur son site deux outils cartographiques : la cartographie interactive Géoïdd France qui permet de cartographier des informations liées au développement durable pour la métropole et les cinq départements d’outre-mer ainsi que la cartographie interactive Géoïdd littoral qui met à disposition un outil de cartographie dynamique pour visualiser des données géographiques et statistiques concernant les 26 départements littoraux de métropole.

    GEOLITTORAL

     

    MTES

    Ce site a pour vocation de participer à la fédération des mécanismes de visualisation des données géographiques précises concernant le littoral et de s’interfacer avec les initiatives de géoportails locaux et avec le géoportail national.
    Toutes les données SIG du site Géolittoral sont regroupées par thématiques.

    Museofile

     

    Ministère de la Culture et de la Communication

    Le service des musées de France du ministère de la Culture et la Communication en collaboration avec les directions régionales des affaires culturelles - DRAC - et en partenariat avec les directions chargées des musées au ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche et au ministère de la défense, constitue une base nationale de références permanentes sur les musées.
    Cette base contient non seulement les "musées de France" au sens de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 placés sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat, mais aussi d'autres institutions muséales ne relevant pas du contrôle de l'Etat.

    Recensement Général de la Population

    RGP

    INSEE

    Informations sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidient, etc)
    Informations sur les logements (part des résidences principales, secondaires, vacantes, etc)
    Les résultats infra-communaux du recensement de la population sont proposés sous la forme de bases de données à l'IRIS. Ces bases portent sur l'ensemble des IRIS des communes découpées en IRIS, que ces communes aient plus ou moins de 10 000 habitants. Elles contiennent également les données au niveau communal, pour les communes non découpées en IRIS, afin de couvrir l'ensemble du territoire.

    Sirene

     

    INSEE

    Désormais disponibles en open data, la base Sirene reprend, pour chaque entreprise et chaque établissement, les informations contenues dans le répertoire Sirene. Elle rassemble ainsi des informations économiques et juridiques sur 28 millions d'établissements, dont 11 millions actifs, appartenant à tous les secteurs d'activité.
    De nombreux organismes ont pour mission de déclarer à l’Insee les immatriculations, radiations et modifications au répertoire. Ils contribuent quotidiennement à l’actualisation du répertoire Sirene. En moyenne, 10 000 modifications sont enregistrées quotidiennement au répertoire.

    Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité, situés en métropole ou dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

    Sit@del2

     

    MTES

    Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.

    Observatoires territoriaux des risques naturels

    Nom complet

    Acronyme

    Producteur

    Description

    Cartoviz

     

    IAU ÎdF

    Cet outil propose une centaine de cartes interactives pour découvrir l'Île-de-France : aménagement, communes et intercommunalités, économie, environnement, habitat et logement, santé, tourisme et loisirs, sport, transports et mobilité.

    Centre de données IPGP

     

    IPGP

    Le centre de données de l'IPGP a pour mission principale la gestion et la mise à diposition des données d'observation de l'IPGP à la communauté scientifique.
    On y trouve notamment l'accès aux données de l'Observatoire GEOSCOPE ; des observatoires volcanologiques et sismologiques de la Guadeloupe,  de la Martinique, du Piton de la Fournaise ainsi que de l'Observatoire de l'Erosion aux Antilles.

    GEOLITTORAL

     

    MTES

    Ce site a pour vocation de participer à la fédération des mécanismes de visualisation des données géographiques précises concernant le littoral et de s’interfacer avec les initiatives de géoportails locaux et avec le géoportail national.
    Toutes les données SIG du site Géolittoral sont regroupées par thématiques.

    Observatoire de la Côte Aquitaine

    OCA

     

    L’Observatoire de la Côte Aquitaine est un outil d’aide à la décision pour la gestion et l’aménagement du littoral aquitain. Ses objectifs sont :
    - Mettre à disposition des gestionnaires du littoral un outil opérationnel d’aide à la gestion intégrée du littoral aquitain ;

    - Fédérer la collecte d’informations environnementales issues de centres de ressources locaux, spécifiques à des milieux littoraux (côte rocheuse basque, Bassin d’Arcachon, etc…) ;
    - Opérer des suivis réguliers du littoral à partir d’un certain nombre de descripteurs dont le principal est l’évolution géomorphologique de la côte (notamment le trait de côte) ; - Réaliser des avis techniques délivrés gratuitement à l’ensemble des collectivités du littoral aquitain ; 
    - Diffuser et communiquer les informations, organiser des formations…. de façon à faire connaître le projet de GIZC (Gestion Intégrée des Zones Côtières) auprès des acteurs gestionnaires du littoral ; 
    - Actions opérationnelles de service public en liaison étroite avec la recherche.

    Observatoire des risques naturels de l'AGORAH

     

    AGORAH

    L’AGORAH, observatoire, centre d’expertises et d’analyses de l’aménagement de La Réunion est une agence d’urbanisme structurée pour étudier et anticiper les impacts des évolutions démographiques du territoire.
    Ainsi, l’agence recense toutes les données en lien avec l’aménagement et produit des études stratégiques et prospectives sur l’urbain, l’habitat, l’environnement.
    La mission thématique sur les risques naturels du Pôle Environnement de l'AGORAH s’appuie sur l’Observatoire des Risques Naturels, ainsi que sur la gestion du site risquesnaturels.re et la co-création d’un module cartographique PEIGEO (accès grand public aux données règlementaires des Plans de Prévention des Risques Naturels, à l’échelle parcellaire). Ces différents outils ont vocation à structurer l’observation des risques naturels du territoire, à développer une culture commune du risque en permettant la diffusion des données auprès des institutions et du grand public, et à renforcer la concertation des acteurs et la mutualisation des moyens. In-fine, à travers cette thématique, l’AGORAH participe à l’amélioration de la prise en compte des risques naturels au sein des politiques publiques d’aménagement.

    Observatoire du risque inondation dans le Gard - NOÉ

    NOÉ

     

    Suite aux inondations catastrophiques des 8 et 9 septembre 2002 ayant affecté la quasi totalité du Gard (299 communes sinistrées sur 353), le Conseil Général du Gard a développé une politique globale de lutte contre les inondations avec l’adoption (le 16 décembre 2003) du « Schéma Départemental de Prévention contre les inondations ». Dans ce contexte, le conseil général a pris l’initiative de créer un partenariat avec les services de l’Etat, la Région, l’inspection académique, la chambre d’agriculture et les syndicats de bassin versant. 
    L’observatoire a développé un site Internet portail sur le risque Inondation et un tableau de bord d’évaluation et de suivi du risque Inondation composé d’une base de données rassemblant actuellement 36 indicateurs. 

    Observatoire National de la Mer et du Littoral

    ONML

     

    L’Observatoire du littoral a pour mission de valoriser et compléter les informations existantes sur le littoral sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques, dans le but de permettre à l'ensemble des acteurs d'évaluer l'état du littoral mais aussi les politiques locales, nationales et supranationales mises en place. Ce suivi a aussi pour but de diffuser une information cohérente à un large public.

    Observatoire Régional des Risques Côtiers en Pays de la Loire OR2C   L’OR2C a pour principale vocation d’aider à la mutualisation et de compléter l’information scientifique sur les risques côtiers en Pays de la Loire, puis de faire vivre cette connaissance en la coordonnant et en la diffusant.
    Une cartothèque donne accès à du contenu cartographique en perpétuelle évolution, avec la possibilité de consulter les métadonnées et les services cartographiques issus des campagnes LiDAR. Récemment, une nouvelle rubrique est venue compléter l'offre, en présentant un recueil cartographique de diverses études menées sur le littoral des Pays de la Loire.

    Observatoire Régional des Risques d'Inondation - Alsace

    ORRION

     

    Orrion est une base de données participative sur les inondations historiques dans le Fossé Rhénan (Alsace et Pays de Bade). Cette base de données est réalisée dans le cadre du programme de recherche universitaire TRANSRISK, porté par les universités de Mulhouse (CRESAT) en France et Freiburg (IPG) en Allemagne.Orrion a pour objectif de permettre le partage des connaissances, des savoirs, des mémoires dans le but de construire une culture du risque collectivement partagée. 
    La base de données contient des informations brutes concernant les cours d’eau alsaciens de la fin du XVème siècle à nos jours. Elle est toujours en cours d’enrichissement. Les contributions peuvent prendre différentes formes : marque physique (par exemple, repère de crue), témoignages, documents, photographies, vidéos, etc. 
    De manière concrète, une telle démarche de recherche historique peut, par exemple, trouver des applications directes dans le cadre des DICRIM, des PAPI, notamment en ce qui concerne la pose de repères de crue, etc.

    Observatoire Régional des Risques Nouvelle-Aquitaine

    ORRNA

     

    L'observatoire régional des risques, officiellement opérationnel depuis le 27 novembre 2015 sur la région Nouvelle-Aquitaine permet de partager et diffuser l'information relative aux risques afin de mieux connaître, mieux comprendre et donc mieux agir, chacun à son échelle, sur son territoire.
    L'observatoire souhaite fédérer un réseau régional d'acteurs (Etat, Région, collectivités, établissement publics…), afin d'accroître le partage de la connaissance au bénéfice de tous.
    Actuellement, l'observatoire est porté par l'Etat (DREAL). Le GIP ATGeRi (Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques), dans le cadre de la plateforme PIGMA, assure le support technique nécessaire à la mise en oeuvre et au déploiement de l'outil. Cet observatoire a vocation, à moyen terme, à se déployer à l'échelle de la nouvelle région Nouvelle Aquitaine, en intégrant le Poitou-Charentes et le Limousin.

    RiskPACA

     

    Observatoire Régional des Risques Majeurs Provence-Alpes-Côte d'Azur

    La Région Provence-Alpes-Côte d'Aur, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement  Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL PACA) et le BRGM collaborent depuis plusieurs années pour améliorer la connaissance et diffuser l’information relative aux différents risques majeurs qui peuvent affecter la Région.
    La base de données RiskPACA a été créée dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région sur un partenariat BRGM, DREAL et Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur. Elle a pour objectif de centraliser et diffuser l'ensemble des données numériques relatives aux risques naturels et technologiques en région PACA, et doit permettre à partir d'une sélection administrative, territoriale et thématique, d'obtenir des rapports, cartographies et documents synthétiques.

    SIGLOIRE    

    SIGLOIRE est une infrastructure de données géographique qui permet aux services de l'État de partager et diffuser l'information géographique sur la région Pays de la Loire.
    Trois objectifs principaux sont fixés à ce projet :

    - organiser l’échange de données géographiques entre les services de l’État, en développant les compétences géomatiques locale, en cohérence avec les projets des administrations centrales ; 
    mutualiser les informations géolocalisées pour en assurer la promotion et en développer l’usage ; 

    - développer des partenariats avec les collectivités. SIGLOIRE a été ouvert aux utilisateurs le 24 octobre 2007.

  • Les bilans annuels

    2018

    Les catastrophes naturelles en France : Bilan 1982 - 2018

    L’objet de ce document est de dresser un bilan du régime d’indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. 
    Il vise, d’une part, à faire une analyse de l’évolution des primes et de la sinistralité et, d’autre part, à tenter de mesurer l’impact du régime sur le développement des mesures de prévention.

    La majeure partie des résultats sera présentée selon deux axes : un axe temporel et un axe géographique.

    • Acteurs :  CCR
    • Portée géographique :  France entière

    2017

    Rapport 2015-2017 du délégué aux risques majeurs

    Ce rapport traite des catastrophes survenues au cours de l'année et des évolutions en matière de prévention des risques naturels et technologiques.

    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

     

    Les catastrophes naturelles en France : Bilan 1982 - 2017

    L’objet de ce document est de dresser un bilan du régime d’indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. 
    Il vise, d’une part, à faire une analyse de l’évolution des primes et de la sinistralité et, d’autre part, à tenter de mesurer l’impact du régime sur le développement des mesures de prévention.

    La majeure partie des résultats sera présentée selon deux axes : un axe temporel et un axe géographique.

    • Acteurs :  CCR
    • Portée géographique :  France entière

    2016

    L'assurance des catastrophes naturelles en 2016

    Cette étude a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturelles adressée aux sociétés membres de l’AFA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires.

    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Les catastrophes naturelles en France : Bilan 1982 - 2016

    L’objet de ce document est de dresser un bilan du régime d’indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. 
    Il vise, d’une part, à faire une analyse de l’évolution des primes et de la sinistralité et, d’autre part, à tenter de mesurer l’impact du régime sur le développement des mesures de prévention.

    La majeure partie des résultats sera présentée selon deux axes : un axe temporel et un axe géographique.

    • Acteurs :  CCR
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2016

    Contrairement à l’assurance des catastrophes naturelles qui est isolée dans les états comptables réglementaires destinés à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), il n'existe aucune source officielle permettant e connaître avec exactitude le montant des cotisations tempête grêle neige (TGN). En conséquence, les résultats présentés dans cette étude sont évalués à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempête grêle neige (TGN) réalisée auprès des sociétés adhérentes à la FFA.35 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 79 % du total des cotisations nationales des assurances catastrophes naturelles (cf. liste en annexe). 
    Sauf précision contraire, les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu ; ils n’incluent pas les cotisations et sinistres TGN afférents à l’assurance automobile, ni ceux relevant de l’assurance sur récoltes.

    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2015

    L'assurance des catastrophes naturelles en 2015

    Cette étude a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturelles adressée aux sociétés membres de la FFA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Les catastrophes naturelles en France : Bilan 1982 - 2015

    L’objet de ce document est de dresser un bilan du régime d’indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. 
    Il vise, d’une part, à faire une analyse de l’évolution des primes et de la sinistralité et, d’autre part, à tenter de mesurer l’impact du régime sur le 
    développement des mesures de prévention.

    La majeure partie des résultats sera présentée selon deux axes : un axe temporel et un axe géographique.

    • Acteurs :  CCR
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2015

    Contrairement aux assurances grêle sur récoltes et aux catastrophes naturelles qui sont isolées dans les états comptables réglementaires destinés à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), il n'existe aucune source officielle permettant de connaître avec exactitude le montant des cotisations tempête grêle neige (TGN). En conséquence, les résultats présentés dans cette étude sont évalués à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempête grêle neige (TGN) réalisée auprès des sociétés adhérentes à la FFA. 
    34 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 79 % du total des cotisations nationales des assurances catastrophes naturelles (cf. liste en annexe).

    Sauf précision contraire, les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu ; ils n’incluent pas les cotisations et sinistres TGN afférents à l’assurance automobile, ni ceux relevant de l’assurance sur récoltes.

    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2014

    L'assurance des catastrophes naturelles en 2014

    Cette étude a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturelles adressée aux sociétés membres de l’AFA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Rapport 2013-2014 de la déléguée aux risques majeurs

    Ce rapport traite des catastrophes survenues au cours de l'année et des évolutions en matière de prévention des risques naturels et technologiques.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2014

    Contrairement aux assurances grêle sur récoltes et aux catastrophes naturelles qui sont isolées dans les états comptables réglementaires destinés à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), il n'existe aucune source officielle permettant de connaître avec exactitude le montant des cotisations tempête grêle neige (TGN). En conséquence, les résultats présentés dans cette étude sont évalués à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempête grêle neige (TGN) réalisée auprès des sociétés adhérentes à l’AFA.34 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 78 % du total des cotisations nationales des assurances catastrophes naturelles (cf. liste en annexe). 
    Sauf précision contraire, les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu ; ils n’incluent pas les cotisations et sinistres TGN afférents à l’assurance automobile, ni ceux relevant de l’assurance sur récoltes.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2013

    L'assurance des catastrophes naturelles en 2013

    Cette étude de la sinistralité Cat Nat a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturelles adressée aux sociétés membres de l’AFA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2013

    Contrairement aux assurances grêle sur récoltes et aux catastrophes naturelles qui sont isolées dans les états comptables réglementaires destinés à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), il n'existe aucune source officielle permettant de connaître avec exactitude le montant des cotisations tempête-grêle-neige (TGN). Enconséquence, les résultats présentés dans cette étude sont évalués à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempêtes, grêle, neige (TGN) réalisée auprès des sociétés adhérentes à l’AFA. 36 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 77 % du total des cotisations nationales des assurances catastrophes naturelles. 
    Sauf précision contraire, les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu ; ils n’incluent pas les cotisations et sinistres TGN afférents à l’assurance automobile, ni ceux relevant de l’assurance sur récoltes.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2012

    L'assurance des catastrophes naturelles en 2012

    Cette étude de la sinistralité CATNAT a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturelles adressée aux sociétés d'assurance membres de la FFSA et du GEMA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires. 
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Rapport 2012 de la déléguée aux risques majeurs

    Ce rapport traite des catastrophes survenues au cours de l'année et des évolutions en matière de prévention des risques naturels et technologiques.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2012

    Contrairement aux assurances grêle sur récoltes et aux catastrophes naturelles qui sont isolées dans les états comptables réglementaires destinés à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), il n'existe aucune source officielle permettant de connaître avec exactitude le montant des cotisations tempête‐grêle‐neige (TGN).

    En conséquence, les résultats présentés dans cette étude sont évalués à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempêtes, grêle, neige (TGN) réalisée auprès des sociétés adhérentes à la FFSA et au GEMA.   

    27 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 75 % du total des cotisations nationales des assurances catastrophes naturelles.  Sauf précision contraire, les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu ; ils n’incluent pas les cotisations et sinistres TGN afférents à l’assurance automobile, ni ceux relevant de l’assurance sur récoltes.

    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2011

    L'assurance des catastrophes naturelles en 2011

    Cette étude de la sinistralité CATNAT a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturelles adressée aux sociétés d'assurance membres de la FFSA et du GEMA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires. 
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Rapport 2011 du délégué aux risques majeurs

    Ce rapport traite des catastrophes survenues au cours de l'année et des évolutions en matière de prévention des risques naturels et technologiques.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2011

    Ce document a été réalisé à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempêtes, grêle, neige (TGN) réalisée auprès des sociétés d'assurance membres de la FFSA et du GEMA.  
    23 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 70 % du total des cotisations nationales des assurances de dommages aux biens (DAB).  Les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu (sauf indication contraire).
    • Catégories :  Grêle,  Neige,  Tempête (vent)
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2010

    Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 - Bilan chiffré au 31 mai 2011

    Ce document présente la synthèse des informations recueillies auprès des sociétés à partir du suivi statistique mis en place après la survenance des inondations ayant touché le Var les 15 et 16 juin 2010.  Cinq enquêtes par branches ont été effectuées demandant un bilan du nombre et du montant des sinistres connus arrêtés aux dates suivantes : 15 juillet, 31 août, 31 octobre, 31 décembre 2010 et 31 mai 2011 ainsi qu’une enquête par commune au 31 juillet 2010.  Trente six sociétés membres de la FFSA et la totalité des mutuelles du GEMA ont répondu aux questionnaires, elles représentent 90 % du marché national.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  Provence-Alpes-Côte d'Azur

    La tempête Xynthia du 28 février 2010 - Bilan chiffré au 31 décembre 2010

    Ce document présente la synthèse des informations recueillies auprès des sociétés à partir du suivi statistique mis en place après la survenance de la tempête Xynthia qui a touché  la France les 27 et 28 février 2010.  Cinq enquêtes ont été effectuées demandant un bilan du nombre et du montant des sinistres connus arrêtés aux dates suivantes : 12 mars, 16 avril (2 questionnaires), 31 mai et 31 décembre 2010.  Trente cinq sociétés membres de la FFSA et la totalité des mutuelles du GEMA ont répondu aux questionnaires, elles représentent 89 % du marché national. 
    • Catégories :  Tempête (vent)
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  Pays de la Loire,  Poitou-Charentes

    L’assurance des catastrophes naturelles en 2010

    Cette étude a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturellesadressée aux sociétés membres de la FFSA et du GEMA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Rapport 2010 du délégué aux risques majeurs

    Ce rapport traite des catastrophes survenues au cours de l'année et des évolutions en matière de prévention des risques naturels et technologiques.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2010

    Ce document a été réalisé à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempêtes, grêle, neige (TGN) réalisée auprès des sociétés membres de la FFSA et du GEMA.23 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 70 % du total des cotisations nationales des assurances de dommages aux biens (DAB). 
    Les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu (sauf indication contraire).
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2009

    La tempête Klaus du 24 janvier 2009 - Bilan chiffré au 31 décembre 2009

    Ce document présente la synthèse des informations recueillies auprès des sociétés à partir du suivi statistique mis en place après la survenance de la tempête Klaus qui a touché le sud-ouest de la France les 23 et 24 janvier 2009. Sept enquêtes ont été effectuées demandant un bilan du nombre et du montant des sinistres connus arrêtés aux dates suivantes : 31 janvier, 15 février, 28 février, 31 mars, 30 avril, 30 juin, et enfin 30 décembre. Une quarantaine de sociétés membres de la FFSA et la totalité des mutuelles du GEMA ont répondu aux questionnaires, elles représentent 88 % du marché national.  
    • Catégories :  Tempête (vent)

    • Acteurs :  FFA

    • Portée géographique :  Aquitaine,  Languedoc-Roussillon,  Midi-Pyrénées,  Poitou-Charentes

    L’assurance des catastrophes naturelles en 2009

    Cette étude a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur lescatastrophes naturelles adressée aux sociétés membres de la FFSA et du GEMA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires.
    • Acteurs :  FFA

    • Portée géographique :  France entière

    Rapport 2009 du délégué aux risques majeurs

    Ce rapport traite des catastrophes survenues au cours de l'année et des évolutions en matière de prévention des risques naturels et technologiques.
    • Acteurs :  MTES / DGPR

    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2009

    Ce document a été réalisé à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempêtes, grêle, neige (TGN) réalisée auprès des sociétés membres de la FFSA et du GEMA.33 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 70 % du total des cotisations nationales des assurances de dommages aux biens (DAB). 
    Les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu (sauf indication contraire).
    • Acteurs :  FFA

    • Portée géographique :  France entière

    2008

    L’assurance des catastrophes naturelles en 2008

    Cette étude a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturelles adressée aux sociétés membres de la FFSA et du GEMA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2008

    Ce document a été réalisé à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempêtes, grêle, neige (TGN) réalisée auprès des sociétés membres de la FFSA.27 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent 62 % du total des cotisations nationales des assurances de dommages aux biens (DAB). 
    Les résultats figurant dans cette étude concernent la totalité du marché extrapolé à partir des sociétés ayant répondu (sauf indication contraire).
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2007

    Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2007

    Ce document fait état des principaux événements dommageables survenus en France et dans le monde en 2007 et recense les catastrophes majeures qui ont marqué les XXème et XXIème siècles.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    L’assurance des catastrophes naturelles en 2007

    Cette étude a été réalisée à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur les catastrophes naturelles adressée aux sociétés membres de la FFSA et du GEMA, complétées par les informations provenant des états comptables réglementaires.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    Tempêtes, grêle et neige : Résultats 2007

    Ce document a été réalisé à partir des données recueillies dans l'enquête spécifique sur la garantie tempêtes, grêle, neige (TGN) adressée aux sociétés membres de la FFSA.
    24 sociétés ont participé à cette enquête, elles représentent la moitié du total des cotisations nationales des assurances de dommages aux biens (DAB) relatives aux garanties TGN.
    • Acteurs :  FFA
    • Portée géographique :  France entière

    2006

    Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2006

    Ce document fait état des principaux événements dommageables survenus en France et dans le monde en 2006 et recense les catastrophes majeures qui ont marqué les XXème et XXIème siècles.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    2005

    Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2005

    Ce document fait état des principaux événements dommageables survenus en France et dans le monde en 2005 et recense les catastrophes majeures qui ont marqué les XXème et XXIème siècles.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    2004

    Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2004

    Ce document fait état des principaux événements dommageables survenus en France et dans le monde en 2004 et recense les catastrophes majeures qui ont marqué les XXème et XXIème siècles.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    2003

    Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2003

    Ce document fait état des principaux événements dommageables survenus en France et dans le monde en 2003 et recense les catastrophes majeures qui ont marqué les XXème et XXIème siècles.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    2002

    Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2002

    Ce document fait état des principaux événements dommageables survenus en France et dans le monde en 2002 et recense les catastrophes majeures qui ont marqué les XXème et XXIème siècles.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    2001

    Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2001

    Ce document fait état des principaux événements dommageables survenus en France et dans le monde en 2001 et recense les catastrophes majeures qui ont marqué les XXème et XXIème siècles.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière

    2000

    Rapport 2000 du délégué aux risques majeurs

    Ce rapport du délégué aux risques majeurs fait le point sur les progrès et les difficultés en matière de prévention des risques naturels majeurs.
    • Acteurs :  MTES / DGPR
    • Portée géographique :  France entière
  • Cartographie

    Aléas

    Recensement des mouvements de terrain par commune à partir de la base nationale BD-MVT  (Mise à jour janvier 2019)

    L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, le nombre total de mouvements de terrain recensés et le détail du décompte par type de mouvement : glissement, chute de blocs / éboulement, coulée, effondrement et érosion de berge.

    Recensement des cavités souterraines par commune à partir de la base nationale BD-Cavités (Mise à jour janvier 2019)

    L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, le nombre total de cavités souterraines recensées et le détail du décompte par type de cavité : carrière, cave, galerie, cavité naturelle, militaire, ouvrage civil, puits, souterrain et indéterminée.

     


    • Séisme

    Intensité macrosismique maximale par commune (Mise à jour novembre 2015)

    L'intensité macrosismique est la quantification de la puissance d'un tremblement de terre en un point particulier de la surface du sol, à partir d'une estimation statistique des effets engendrés en ce lieu, sur les personnes, les constructions et l'environnement.

    L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France (métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie), l’intensité macrosismique maximale historique possiblement ressentie. Cet indicateur est obtenu à partir d’une interpolation des observations historiques renseignées dans la base de données SisFrance des séismes historiques ayant affecté le territoire français (BRGM, IRSN, EDF), qui couvre la période 1000-2007.

    Enjeux

    • Inondation

    Population communale dans l’EAIP cours d’eau (Mise à jour décembre 2012)

    Cet indicateur représente la population communale estimée dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par cours d’eau en 2006. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

    L’EPRI a pour objectif, conformément à la directive inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007, d’évaluer les risques potentiels d’inondation extrêmes sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

    Population communale dans l’EAIP submersion marine (Mise à jour décembre 2012)

    Cet indicateur représente la population communale estimée dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par submersion marine en 2006. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

    Emprise communale des bâtiments dans l’EAIP cours d’eau (Mise à jour décembre 2012)

    Cet indicateur représente la surface communale des bâtiments dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par cours d’eau en 2009. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

    Emprise communale des bâtiments dans l’EAIP submersion marine (Mise à jour décembre 2012)

    Cet indicateur représente la surface communale des bâtiments dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par submersion marine en 2009. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

    Emprise communale des habitations sans étage dans l’EAIP cours d’eau (Mise à jour décembre 2012)

    Cet indicateur représente la surface communale d’habitations de plain-pied dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par cours d’eau en 2009. Il fait partie des 22 indicateurs retenus pour la réalisation de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et par district hydrographique en 2011.

    Nombre et proportion d’établissements professionnels présents dans l’emprise des Atlas de Zones Inondables à la maille communale (Mise à jour février 2017)

    Les deux indicateurs renseignent sur le nombre et la proportion d’établissements professionnels présents dans les zonages d’Atlas de Zones Inondables (AZI), à la maille communale, en France métropolitaine.

    Nombre et proportion communale d’établissements professionnels présents dans l’emprise des EAIP (Mise à jour avril 2019)

    Les deux indicateurs renseignent sur le nombre et de la proportion d’établissements professionnels présents dans les Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles (EAIP), à la maille communale, en France métropolitaine.

     


    • Retrait-gonflement des argiles (RGA)

    Les 6 indicateurs RGA décrits ci-après s’appuient d’une part, sur la cartographie de l’aléa retrait-gonflement des argiles qui définit, en tout point du territoire, la susceptibilité qu’une maison individuelle à être affectée par un sinistre et d’autre part, la localisation des maisons d’habitations individuelles estimées à partir des fichiers fonciers.

    Nombre de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

    Cet indicateur représente le nombre de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014. Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte.

    Nombre de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

    Cet indicateur représente le nombre de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).

    Part des maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

    Cet indicateur représente la part de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014. Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte.

    Part des maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

    Cet indicateur représente la part de maisons individuelles exposées à l’aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).

    Part de la surface communale en aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

    Cet indicateur représente la part la surface communale en aléa retrait-gonflement des argiles fort ou moyen en 2014 issue de la cartographie de l’aléa retrait-gonflement d’argiles (RGA). Cet aléa définit, en tout point du territoire, la susceptibilité d’une maison individuelle à être affectée par un sinistre. Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte.

    Part de la surface communale en aléa retrait-gonflement des argiles faible, par commune en 2014 (Mise à jour novembre 2016)

    Cet indicateur représente la part la surface communale en aléa retrait-gonflement des argiles faible en 2014 issue de la cartographie de l’aléa retrait-gonflement d’argiles (RGA). Cet aléa définit, en tout point du territoire, la susceptibilité d’une maison individuelle à être affectée par un sinistre. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).

    Sinistralité

    Nombre de reconnaissances Cat Nat par commune au titre des inondations (Mise à jour mars 2019)

    L’indicateur fournit le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel au titre du régime des catastrophes naturelles suite à un évènement inondation au sens large (inondation et/ou coulée de boue, inondation par remontée de nappe, inondation par submersion marine) pour chaque commune française.

    Coût moyen par commune des sinistres inondation sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondation par submersion marine) en France métropolitaine, sur la période 1995-2015. Ces coûts moyens ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

    Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondation par submersion marine) en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

    Fréquence des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondations par submersion marine) en France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur. La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de risques assurés dans la commune.

    S/P inondation par commune sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Les S/P sont les ratios moyens sinistres à primes. Ils sont calculés à partir des coûts des sinistres inondations et des primes Cat Nat acquises extrapolés à l'ensemble du marché de l’assurance pour la période 1995-2015.

    Coût cumulé des sinistres inondation par TRI sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondation par submersion marine) en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise. Les coûts sont calculés à l’échelle communale puis sommés par TRI.

    Coût cumulé par habitant des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2015 (Indicateur SNGRI - Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime des Catastrophes Naturelles pour le péril inondation au sens large (inondation et coulée de boue, inondation par remontée de nappes et inondation par submersion marine) en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise. Ces coûts communaux sont ensuite rapportés au nombre d’habitants de la commune (RGP INSEE 2015).

     


    Nombre de reconnaissances Cat Nat par commune au titre des mouvements de terrain (Mise à jour mars 2019)

    L’indicateur fournit le nombre de reconnaissances depuis 1982 de l’état de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles suite à des mouvements de terrain pour chaque commune française.

    Coût moyen par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain différentiels 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril des mouvements de terrain en France métropolitaine, sur la période 1995-2015. Ces coûts moyens ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

    Coût cumulé par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril des mouvements de terrain en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

    Fréquence des sinistres mouvements de terrain par commune sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril mouvements de terrain en France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur. La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de risques assurés dans la commune.

    S/P par commune au titre des mouvements de terrain sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Les S/P sont les ratios moyens sinistres à primes. Ils sont calculés à partir des coûts des sinistres mouvements de terrain et des primes Cat Nat acquises extrapolés à l'ensemble du marché de l’assurance pour la période 1995-2015.

     


    Nombre de reconnaissances Cat Nat par commune au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Mise à jour mars 2019)

    L’indicateur fournit le nombre de reconnaissances depuis 1982 de l’état de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour chaque commune française

    Coût moyen par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en France métropolitaine, sur la période 1995-2015. Ces coûts moyens ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

    Coût cumulé par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

    Fréquence par commune des sinistres au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur. La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de risques assurés dans la commune.

    S/P par commune au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Les S/P sont les ratios moyens sinistres à primes. Ils sont calculés à partir des coûts des sinistres mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et des primes Cat Nat acquises extrapolés à l'ensemble du marché de l’assurance pour la période 1995-2015.

     


    Nombre de reconnaissances Cat Nat par commune au titre des séismes (Mise à jour mars 2019)

    L’indicateur fournit le nombre de reconnaissances depuis 1982 de l’état de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles suite à des séismes pour chaque commune française

    Coût moyen par commune des sinistres au titre des séismes sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril séismes en France métropolitaine, sur la période 1995-2015. Ces coûts moyens ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

    Coût cumulé par commune des sinistres au titre des séismes sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur porte sur les coûts indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril séismes en France métropolitaine, agrégés sur la période 1995-2015. Ces coûts ne concernent que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur et ils sont nets de toute franchise.

    Fréquence par commune des sinistres séismes sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre du régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles pour le péril séismes en France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur. La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de risques assurés dans la commune

    S/P par commune au titre des séismes sur la période 1995-2015 (Mise à jour mars 2019)

    Les S/P sont les ratios moyens sinistres à primes. Ils sont calculés à partir des coûts des sinistres séismes et des primes Cat Nat acquises extrapolés à l'ensemble du marché de l’assurance pour la période 1995-2015.

     


    Coût moyen des sinistres Tempête-Grêle-Neige des particuliers par département cumulé sur la période 1987 à 2017 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur recouvre les coûts moyens des sinistres indemnisés par les assureurs au titre des garanties Tempête-Grêle-Poids de la neige (TGN) sur bâtiments incluses dans les contrats multirisque habitation et pour la France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur.

    Le coût moyen des sinistres est le rapport entre la charge des sinistres et le nombre de dossiers indemnisés dans le département, il est exprimé en euros.

    Fréquence des sinistres Tempête-Grêle-Neige des particuliers par département cumulée sur la période 1987 à 2017 (Mise à jour mars 2019)

    Cet indicateur recouvre les fréquences moyennes des sinistres indemnisés par les assureurs au titre des garanties Tempête-Grêle-Poids de la neige (TGN) sur bâtiments incluses dans les contrats multirisque habitation et pour la France métropolitaine. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur.

    La fréquence de sinistres est le rapport entre le nombre de sinistres et le nombre de contrats souscrits dans le département. Elle s’exprime en ‰ et correspond au nombre de sinistres indemnisés pour 1 000 contrats assurés.

     

    Prévention

    • Inondation (indicateurs de suivi de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation - SNGRI)

    Etat d’avancement des PPRNI (Mise à jour janvier 2019)

    L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, l’état d’avancement des procédures des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation selon quatre catégories : PPRNI approuvé, PPRNI prescrit depuis moins de 4 ans, PPRNI prescrit depuis plus de 4 ans, Pas de PPRNI.

    Ancienneté des PPRNI approuvés (Mise à jour janvier 2019)

    L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, l’ancienneté des procédures PPRNI selon quatre catégories : PPRNI approuvé depuis moins de 5 ans, PPRNI approuvé entre 5 et 10 ans, PPRNI approuvé entre 10 et 20 ans, PPRNI approuvé depuis plus de 20 ans.

    Population dans l’EAIP dans les communes avec PPRNI approuvé (Mise à jour mars 2019)

    L’indicateur croise, pour chaque commune de France métropolitaine deux indicateurs :

    - la population communale estimée dans l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) par cours d’eau en 2006.

    - l’état d’avancement des procédures PPRNI selon quatre catégories : PPRNI approuvé, PRNI prescrit depuis moins de 4 ans, PPRNI prescrit depuis plus de 4 ans, pas de PPRNI.

    Communes TRI avec PPRNI approuvé (Mise à jour janvier 2019)

    L’indicateur renseigne, pour chaque commune des Territoires à Risque Important d’Inondation, l’état d’avancement des procédures des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation selon quatre catégories : PPRNI approuvé, PPRNI prescrit depuis moins de 4 ans, PPRNI prescrit depuis plus de 4 ans, Pas de PPRNI.

    Ancienneté des PPRI dans les communes TRI (Mise à jour décembre 2015)

    L’indicateur renseigne, pour les communes des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI), l’ancienneté des procédures PPRNI selon sept catégories : PPRNI approuvé depuis moins de 5 ans, PPRNI approuvé entre 5 et 10 ans, PPRNI approuvé entre 10 et 20 ans, PPRNI approuvé depuis plus de 20 ans, PPRNI prescrit depuis moins de 4 ans, PPRNI prescrit depuis plus de 4 ans, Pas de PPRNI.

    Communes avec PAPI (Mise à jour janvier 2019)

    L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, l’existence de Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) et de Plans de Submersions Rapides (PSR). Il s’agit d’une part des PAPI de première génération issu de l’appel à projets de 2002 et d’autre part des PAPI de seconde génération et des PSR labellisés par la Commission Mixte inondation (CMi). Cette commission est chargée d’assurer le pilotage de la mise en oeuvre de la politique de gestion des inondations et d’examiner les dossiers candidats à la labellisation « PAPI » ou « PSR », au regard des cahiers des charges respectifs et des objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation.

    Communes TRI faisant ou ayant fait l'objet d'un PAPI-PSR (Mise à jour janvier 2019)

    L’indicateur renseigne, pour les communes de France métropolitaine faisant partie d’un Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI), la présence d’un dispositif de Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ou de Plans Submersions Rapides (PSR).

     


    Etat d’avancement des Plans de Prévention des Risques Naturels Sécheresse (Mise à jour janvier 2019)

    L’indicateur renseigne, pour chaque commune de France métropolitaine, l’état d’avancement des procédures des Plan de prévention des risques naturels sécheresse mises en œuvre pour prendre en compte le retrait gonflement des sols argileux sous l’effet conjugué de la chaleur et de la pluviométrie qui modifient l’humidité des sols. Ces procédures sont distinguées selon quatre catégories : PPR sécheresse approuvé, PPR sécheresse prescrit depuis moins de 4 ans, PPR sécheresse prescrit depuis plus de 4 ans, Pas de PPR sécheresse.