Exposition au retrait-gonflement des argiles

Photo de l'alea retrait-gonflement des argiles
Pictogramme Aleagram de l'alea retrait-gonflement des argiles
Exposition au retrait-gonflement des sols argileux

Depuis ce lundi 26 août 2019 la carte de l’aléa retrait gonflement des sols argileux publiée sur Géorisques a été remplacée par la carte d’exposition au retrait gonflement des sols argileux.

Pourquoi une nouvelle carte et quels sont les changements ?

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.

La nouvelle carte d’exposition publiée sur Géorisques doit permettre d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliqueront les nouvelles dispositions réglementaires à partir du 1er janvier 2020 dans les zones d’exposition moyenne et forte.

La nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène de retrait gonflement argileux. Elle a été élaborée à partir :

  • de la carte de susceptibilité mise au point par le BRGM à l’issue du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit de 1997 à 2010 ;
  • et des données actualisées et homogénéisées de la sinistralité observée collectées par la Mission Risques Naturels (MRN)

La méthodologie utilisée pour son établissement sera prochainement publiée sur Géorisques.  

Les dispositions du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux sont applicables à compter du 1er janvier 2020. La nouvelle carte d'exposition peut d'ores et déjà être utilisée puisqu'elle émane d'un travail d'actualisation mené sur la base de l'évolution des connaissances en la matière. L'ancienne carte d'aléa retrait-gonflement des argiles restera consultable et utilisable jusqu'au 31 décembre 2019 dans la rubrique accès aux données.

 

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