BASIAS

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Si vous ne trouvez pas de réponse satisfaisante à votre question, vous pouvez nous contacter par e-mail : basias@brgm.fr
Nous pouvons effectuer des extractions de données de la base BASIAS correspondant à une demande spécifique répondant à vos besoins.
Prix sur devis, les données de BASIAS sont gratuites, seul le temps passé à réaliser et à mettre au format EXCEL© les données extraites, sera pris en compte pour la facturation.
L’envoi du(es) fichier(s) numérique(s) se fera sur cédérom.

 
LISTES DES QUESTIONS LE PLUS SOUVENT POSEES
 
Question 1 : Un site recensé dans la base de données BASIAS est-il pollué ?
L' inscription d'un site dans la base de donnée BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
 
Question 2 : Quels sont les risques si le site est pollué ?
Les risques varient avec la nature et la concentration des polluants présents, la géologie, l'hydrogéologie et surtout avec le type d'usage du sol. La présence d'un polluant dans un sol n'induit pas nécessairement un risque pour les personnes vivant sur le site ou à proximité. Sans changement d'usage, les risques ne peuvent guère aller qu'en décroissant avec le temps en raison de la dilution, de la dégradation physico-chimique ou biologique et de la fixation des polluants dans certaines phases du sol. Ce phénomène est dénommé : atténuation naturelle. Pour un site vieux de plus de vingt ans, les impacts ne sont en général plus susceptibles d'apparaître qu'à l'occasion d'un changement d'usage tel que construction d'une nouvelle usine, d'une école ou d'un lotissement sur un ancien site industriel ou une ancienne décharge.

Question 3 : Comment évaluer les risques quand le besoin se fait sentir ?

Une méthodologie d'évaluation simplifiée des risques a été développée par le ministère. Elle a été complétée par une méthodologie d'évaluation détaillée des risques. L'une et l'autre font l'objet de guides méthodologiques qu'il est  possible de se procurer auprès de BRGM EDITIONS dont le site Internet est à l'adresse suivante :http://editions.brgm.fr, et dont l'intitulé de la boite aux lettres électronique est le suivant : editions@brgm.fr. Les bureaux d'études et sociétés spécialisées présents sur le marché sont en mesure de les mettre en oeuvre.

 
Question 4 : Qui doit faire réaliser ces évaluations des risques ?
Il n'est généralement pas obligatoire de procéder à de telles investigations. Cependant elle s peuvent s'avérer utiles dans certaines circonstances (vente ou achat du site, changement d'usage, constat de dommages) et peuvent permettre d'éviter des contentieux ultérieurs. Dans ce cas, la charge de la réalisation incombe au détenteur du site sauf dans le cas où l'ancien exploitant, responsable de la pollution existe encore.
 
 
Question 5 : Qui peut faire ces évaluations de risques ?
Il existe en France de nombreux bureaux d'études et de sociétés susceptibles de réaliser de telles études. Il s sont réunis, pour une majorité d'entre eux, dans une union professionnelle, l'Union Professionnelle des Entreprises de Dépollution de Sites (UPDS).
 
 
Question 6 : Comment connaître les polluants susceptibles d'être présents sur un site ?
L'inventaire BASIAS permet en général de connaître le type d'activité qui a été exercé sur le site, repéré par le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). À partir de cette information, il existe, dans le guide Gestion des sites potentiellement pollués, un tableau donnant, par activité, les types de polluants susceptibles d'être rencontrés. Vous trouverez ce tableau dans le glossaire du site Internet de BASIAS à l'expression : substance chimique, (références inventoriées dans la base de données BASIAS).
 
 
Question 7 : Comment connaître les dangers des substances susceptibles d'être présentes sur le site ?
Le guide Gestion des sites potentiellement pollués contient également un tableau, donnant pour un grand nombre de substances,l'étiquetage et les phrases de danger correspondant à la classification européenne.
 
Question 8 : Que faire en cas de vente d'un terrain concerné par BASIAS ?
L'information de l'acquéreur est une obligation tant au regard du Code Civil (vice caché) qu'au regard, anciennement de l'article 8.1 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,qu'au regard de l'actuel Code de L'environnement (partie Législative), Livre 5 : Prév ention des pollutions, des risques et des nuisances, Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées, Section 3 : Protection des tiers : Article L514-20 : "Lorsqu'une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe également, pour
autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation. A défaut, l'acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente." Les notaires doivent veiller à ce que cette information soit respectée. Les conditions
de vente sont ensuite librement débattues entre vendeur et acquéreur.
 
Question 9 : Comment avoir des informations complémentaires ?
Les fiches établies dans le cadre de BASIAS pour un site portent la référence des sources d'information auxquelles il a été fait appel (numéros de dossiers et de séries dans les archives départementales, préfectorales ou autres par exemple). Il est alors possible à la personne intéressée de s'y reporter.
 
Question 10 : Que signifient les classes de sélection ?
Ce système de classification n'est pas réalisé systématiquement dans tous les régions. La décision de réaliser cette classification est laissée à l'appréciation du comité de pilotage régional (CP) de l'inventaire des sites industriels. Le CP est l'instance en charge de définir les options à retenir dans le cadre de l'inventaire, de son suivi et du contrôle de sa réalisation. Ce classement a été établi pour sélectionner, parmi les sites figurant dans cet inventaire, ceux qui paraissent nécessiter une vigilance accrue au regard des risques pour les eaux souterraines oules personnes. Ce système de sélection n'est qu'un modèle parmi d'autres de croisement et d'exploitation
des données de la base. Le résultat de ce classement est réputé valide sur la base des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de cette grille ; tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement, peut donc faire changer le site de classe. Ce classement ne signifie pas que ces sites soient pollués.
 
Question 11 : Comment identifier exactement l'emplacement du site ancien ?
Les informations disponibles sont d'une part les adresses anciennes (mais les noms de rues et la numérotation ont pu changer) et d'autre part, chaque fois que possible, les coordonnées Lambert du centre du site déterminées à partir d'une carte au 1/25 000. Les sites ainsi repérés figurent sur une carte sur le site Internet du ministère en charge de l'Environnement. Ces informations sont parfois insuffisantes pour situer exactement un site, il est alors conseillé de se référer aux documents d'archives ayant permis l'établissement de la fiche.
 
Question 12 : Quelle est la différence entre un pré-inventaire et un inventaire ?
Le pré-inventaire est une étape préliminaire indispensable à la réalisationde l'inventaire proprement dit. Cette étape consiste à identifier et à recenser lessources d'information, telles que des numéros de cartons dans les archives,susceptibles de contenir des informations utiles à l'inventaire. Elle ne permet pasencore d'identifier des sites. Seul l'inventaire fournit des informations directementexploitables par le public.