BASIAS

CONTACT : basias@brgm.fr

L'équipe BASIAS peut être contactée par e-mail à basias@brgm.fr pour toute demande à laquelle les fonctionnalités de géorisques et cette rubrique de Foire Aux Questions ne permettraient pas de répondre. 
Les questions et demandes seront traitées dans un délai de quatre semaines.

Les données de BASIAS sont accessibles et gratuites sur ce site internet. Il s'agit de la version la plus à jour des données de la base : tout information émanant d'un autre canal (fiche BASIAS imprimée, export daté...) peut s'avérer obsolète vis-à-vis de possibles actualisations du contenu de la base.

 
LISTES DES QUESTIONS LE PLUS SOUVENT POSEES
 
Question 1 : Un site recensé dans la base de données BASIAS est-il pollué ?
L' inscription d'un site dans la base de donnée BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
Il est recommandé de prendre connaissance dans la rubrique Accès aux données  des "préambules départementaux" qui expliquent pour chaque département : le cadrage, la période couverte, les activités retenues, les archives dépouillées, la méthodologie suivie et les limites de l'inventaires départemental. Des rapports plus détaillés ont été publiés et accessibles sur le site web du BRGM/rapports publics.
 
Question 2 : Quelles sont les limites des inventaires ?
Les limites sont précisées dans les préambules départementaux : elles dépendent des cadrages, périodes couvertes, types d'activités retenus, accessibilité et qualité des archives, échelle et précision cartographique... 
Les inventaires ne peuvent être exhaustifs pour ces raisons. Ils peuvent être actualisés en fonction des demandes et des besoins (ministères, collectivités,..) comme en Rhône-Alpes actuellement, par des reprises régionales plus complètes ou par des inventaires plus ciblés sur les communes et agglomérations (inventaires historiques urbains, IHU). Les listes de sites sont plus complètes que les cartes, certains sites n'ayant pu être localisés et donc non visualisables de manière cartographique (coordonnées XY non saisies).
 
Question 3 : Quelle est la précision concernant la localisation sites ?
Les inventaires sont menés à une échelle départementale. Les anciens sites sont repérés sur les fonds géographiques à partir des informations disponibles de qualité variable par des points (coordonnées X, Y) représentant les « centroïdes » de sites ou leurs adresses à l’échelle du 1/25 000ème (1 cm correspondant à 250 m), non utilisables directement à l’échelle du cadastre (du 1/200ème au 1/5000ème suivant les feuilles). Un pourcentage variable d’anciens sites reste non localisable par manque d’informations sur leurs adresses et l’absence de plans de situation dans les dossiers d’archives.
Les points des sites, ne pouvant rendre compte de l’extension réelle des sites, restent donc indicatifs et ne peuvent en aucun cas être utilisés tels quels sans les vérifications indispensables par rapport aux informations fournies par les fiches BASIAS (adresses successives, anciennes parcelles, existence de plans anciens conservés aux Archives Départementales,…). Il peut également être observé des décalages en zoomant le point du site au niveau parcellaire en raison du manque de précision de l'échelle du 1/25 000. La consultation des photos aériennes d’époque accessibles sur le site web : https://remonterletemps.ign.fr/  peut permettre également d’améliorer la précision de localisation des terrains occupés par les anciennes activités industrielles.
Dans le cas où la commune a réalisé un IHU (Inventaire Historique Urbain du passé industriel) plus complet sur son territoire, les sites sont rattachés aux parcelles du cadastre et ont une bonne précision cartographique. Dans les années à venir,  les périmètres (emprises) des sites pourront être cartographiés dans BASIAS.
 
Question 4 : Quels sont les risques si le site est pollué ?
Les risques varient avec la nature et la concentration des polluants présents, la géologie, l'hydrogéologie et surtout avec le type d'usage du sol. La présence d'un polluant dans un sol n'induit pas nécessairement un risque pour les personnes vivant sur le site ou à proximité. Sans changement d'usage, les risques ne peuvent guère aller qu'en décroissant avec le temps en raison de la dilution, de la dégradation physico-chimique ou biologique et de la fixation des polluants dans certaines phases du sol. Ce phénomène est dénommé : atténuation naturelle. Pour un site vieux de plus de vingt ans, les impacts ne sont en général plus susceptibles d'apparaître qu'à l'occasion d'un changement d'usage tel que construction d'une nouvelle usine, d'une école ou d'un lotissement sur un ancien site industriel ou une ancienne décharge.

Question 5 : Comment évaluer les risques quand le besoin se fait sentir ?

La  méthodologie de gestion des sites et sols pollués ou  suceptibles de l'être mise en place à la fin des années 90 a été révisée en 2007 puis en 2016. Les bureaux d'études certifiés présents sur le marché sont en mesure de les mettre en oeuvre en suivant la norme AFNOR  NF X 31-620. 

Voir le site web : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Politique-de-gestion-des-sites-et.html

Question 6 : Qui doit faire réaliser ces études ?

Il n'est généralement pas obligatoire de procéder à de telles investigations. Cependant elles peuvent s'avérer utiles dans certaines circonstances (vente ou achat du site, changement d'usage, constat de dommages) et peuvent permettre d'éviter des contentieux ultérieurs. Dans ce cas, la charge de la réalisation incombe au détenteur du site sauf dans le cas où l'ancien exploitant, responsable de la pollution existe encore.
 
Question 7 : Qui peut faire ces prestations du domaine des sites et sols pollués ?
Il existe en France de nombreux bureaux d'études et de sociétés certifiés selon la norme NF X 31-620 ou équivalent, susceptibles de réaliser de telles études.
 
Question 8 : Comment connaître les polluants susceptibles d'être présents sur un site ?
L'inventaire BASIAS permet en général de connaître le type d'activité qui a été exercé sur le site, repéré par le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Une matrice de corrélation Activités-Polluants donnant, par activités les types de polluants susceptibles d'être rencontrés, régulièrement actualisée à partir de différentes bases de données thématiques disponibles (matrice téléchargeable sur le site web Installations classés / Bases de Données).  
 
Question 9 : Que faire en cas de vente d'un terrain concerné par BASIAS ?
L'information de l'acquéreur est une obligation tant au regard du Code Civil (vice caché) qu'au regard, anciennement de l'article 8.1 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, qu'au regard de l'actuel Code de L'environnement (partie Législative), Livre 5 : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées, Section 3 : Protection des tiers : Article L514-20 : "Lorsqu'une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation. A défaut, l'acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente." Les notaires doivent veiller à ce que cette information soit respectée. Les conditions de vente sont ensuite librement débattues entre vendeur et acquéreur.
 
Question 10 : Comment avoir des informations complémentaires ?
Les fiches établies dans le cadre de BASIAS pour un site portent généralement dans la rubrique Bibliographie la référence des sources d'information auxquelles il a été fait appel pour leur instruction (par exemple, numéros de dossiers et de séries dans les archives départementales, préfectorales ou autres). Il est alors possible à la personne intéressée de se reporter à ces dossiers.
 
Question 11 : Comment identifier exactement l'emplacement du site ancien ?
Les informations disponibles sont d'une part les adresses anciennes (mais les noms de rues et la numérotation ont pu changer) et d'autre part, chaque fois que possible, les coordonnées Lambert du centre du site déterminées à partir d'une carte au 1/25 000. Les sites ainsi repérés figurent sur une carte sur le site Internet du ministère en charge de l'Environnement. Ces informations sont parfois insuffisantes pour situer exactement un site, il est alors conseillé de se référer aux documents d'archives ayant permis l'établissement de la fiche.
 
Question 13 : Quelle est la différence entre CASIAS et BASIAS ?

Le sigle CASIAS a été introduit par l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret  d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 qui mentionnent que l’Etat  publie la  Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS).

L’État reporte dans un système d'information géographique, au regard des informations dont il dispose, une « carte des anciens sites industriels et activités de services » (CASIAS) conformément au IV de l’article L.125-6 du Code de l'envirronement. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS.

Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte CASIAS, et si un ancien site industriel dont le service instructeur du certificat d'urbanisme a connaissance est localisé sur le terrain qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Question 14 : Puis-je avoir accès à d'autres format d'exports que ceux proposés par le menu "Accès aux données" ?

Des extractions de données de la base BASIAS correspondant à des demandes spécifiques répondant à vos besoins peuvent être effectuées. Un devis pourra être proposé  tenant compte du temps passé à réaliser et à mettre au format EXCEL© (ou autre format à préciser) les données extraites. L’envoi du(es) fichier(s) numérique(s) se fera sur cédérom ou par voie électronique. Pour ce cas de figure, merci d'adresser votre demande détaillée à basias@brgm.fr

Question 15 : Comment demander à modifier le contenu d'une fiche BASIAS ?

La base BASIAS n'étant pas exempte d'erreurs, toute demande de modification de fiche BASIAS adressée à basias@brgm.fr par un ayant droit (propriétaire, exploitant, notaire, administration…) pourra être prise en compte dès lors que la demande :

  • est en cohérence avec l’objectif de conservation de la mémoire des activités qui ont été exercées sur un lieu ;
  • est accompagnée (pièce-jointe du mail) de la copie scannée des éléments probatoires correspondants (document officiel, attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi).

Par exemple, pour faire apparaître la mention "Activité terminée" sur une fiche BASIAS, il convient de faire parvenir à basias@brgm.fr la copie scannée de la déclaration de cessation d’exploitation prévue à l’article D213-73 du code de l’environnement.

Question 16 : Quelle est la procédure à suivre pour demander la création d'une fiche BASIAS ?

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à l’enrichissement de la base de données de BASIAS, laquelle ne saurait être exhaustive. Pour contribuer, merci de contacter basias@brgm.fr en accompagnant votre demande de :

  • L’identité du demandeur pour justifier de la légitimité à créer une fiche,
  • La ou les activité(s) du site,
  • La date de début de chacune des activités,
  • La date de fin de chacune des activités,
  • Le nom de la raison sociale de la Société exploitante,
  • Le nom du propriétaire du site (qui n’est pas toujours le même que l’exploitant),
  • L’adresse la plus précise possible,
  • Les coordonnées XY du centre approximatif du site (et son référentiel),
  • Si possible, les références cadastrales concernées par le site,
  • Si possible, les conclusions d’un éventuel rapport d’étude de diagnostic / de dépollution / de démantèlement des installations etc. et ses références, dates et auteurs,
  • Le nouvel usage existant ou envisagé sur le site, s’il n’y a plus d’activité industrielle.
  • Dans la mesure du possible, joindre au mail tout justificatif pertinent permettant d'en confirmer les activités, dates, et surtout la localisation (plans, photographies aériennes etc.)

Question 17 : Comment savoir si un terrain est référencé dans BASIAS ?

Sur la page d'accueil de http://www.georisques.gouv.fr/, déplacer la punaise sur la carte ou saisissez directement l'adresse (ou les coordonnées) du terrain concerné puis cliquer sur le bouton "DESCRIPTIF DES RISQUES". Parcourir la page jusqu'à la rubrique Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels
"LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE D'ANCIENS SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITÉS DE SERVICE (BASIAS) ?" puis cliquer sur le lien "Pour plus de détail" pour accéder à une vue cartographique des sites BASIAS.

A noter que cet affichage ne permet pas l'accès aux sites dont la localisation précise dans une commune est inconnue. Ces sites BASIAS sans coordonnées XY sont toutefois consultables au sein de la Liste accessible par le menu "Accès aux données" (en cas de besoin, se référer à l'aide d'utilisation de BASIAS).