Le risque inondation en France

Dossier thématique

 

Votre adresse est concerné par des risques d'inondation?

Vous êtes dans un Territoire à Risque d'Inondation (TRI)?

En France, le risque inondation est le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque, le nombre de communes concernées, l’étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones (17,1 millions de personnes). Les récentes catastrophes montrent à quel point l’ensemble du territoire français est vulnérable, qu’il s’agisse des zones urbaines ou rurales.

Les inondations touchent plus de personnes dans le monde que n’importe quel autre aléa. Celles-ci peuvent prendre de nombreuses formes : des phénomène de ruissellements, de submersions marines, de remontées de nappe, etc. En 2015, le risque d’inondation contribue à hauteur de 104 milliards de dollars américains aux pertes annuelles moyennes (PAM) mondiales. Sur la période 1996-2005, environ 80 % des catastrophes naturelles mondiales étaient d'origine météorologique ou hydrologique. En France ceux-ci constituent le premier poste d'indemnisation aux catastrophes naturelles affectant les maisons individuelles !

 

Accès aux données

 

 

Présentation

 

Ce site permet de clarifier la compréhension du public sur les inondations et ses manifestations physiques, y compris son impact pour la société. Différentes fonctionnalités sont accessibles :  

  • consultation des cartes d’aléa par département ou par commune,   

  • téléchargement des rapports et des cartes d’aléa déjà parus.   

  • information sur les manifestations du phénomène et la manière de les prévenir,   

  • Alerter sur le besoin de prendre des précautions particulières lors de l'achat, location ou construction d’une maison individuelle ou une infrastructure dans un secteur à risque d'inondation.  

 

Description du phénomène

 

L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors de l'eau. De nombreux facteurs influencent l’apparition d’une crue, d’un ruissellement, d’une remontée de nappe phréatique ou d’une submersion marine à l’origine de l’inondation. Tout d’abord les facteurs naturels, la quantité et surtout la répartition spatiale et temporelle des pluies par rapport au bassin versant, ou des phénomènes météo-marins par rapport à la cellule de submersion sont déterminantes. Puis, les facteurs provoqués directement ou indirectement par l'action de l'homme, tels que l'urbanisation, l’imperméabilisation des sols, les pratiques agricoles, les pompages de nappe phréatique, l’assaichement des marais et des zones humides, la fixation du trait de côte, etc  

Le risque d’inondation est la combinaison :  

  • de la probabilité d'occurrence d'un phénomène d'inondation sur un territoire donné  ("l'aléa" inondation),  

  • de la présence sur ce territoire d'enjeux qui peuvent en subir les conséquences (population, enjeux économiques, patrimoine culturel et environnemental).   

Le risque d'inondation est donc lié à la présence humaine en zone inondable. En raison de l'implantation progressive de différents types de constructions, d’équipements et d’activités dans l’espace alluvial façonné par les cours d’eau ou par la mer, l'Homme s'est exposé aux inondations.

 

Nature du phénomène

 

Une inondation peut avoir plusieurs origines : débordements de cours d'eau, submersions marines, ruissellements urbains ou agricoles, remontées de nappes, crues des torrents de montagne,  ruptures ou défaillances d'ouvrages hydrauliques, tsunamis, cyclones...  

Elle peut avoir diverses origines et survenir :  

  • lorsque se produit une élévation exceptionnelle du niveau de la nappe la plus proche du sol (appelée nappe phréatique) : selon la topographie, des territoires plus ou moins étendus peuvent être concernés, et ce parfois sur de longues durées ;  

  • lorsqu’un cours d’eau déborde de son lit habituel (qualifié de lit mineur pour un fleuve ou une rivière, de chenal pour un torrent), la montée des eaux étant plus ou moins rapide selon la taille et la déclivité du bassin versant, la nature des sols, l’état de la couverture végétale, etc. ; la courbe représentant l’évolution du débit en fonction du temps en un point donné est appelée hydrogramme de crue : aux crues à montée lente des fleuves et des grandes rivières, peuvent être opposées les crues à montée rapide des rivières torrentielles et surtout des torrents qui en outre, du fait de leur forte pente, ont un pouvoir érosif important, arrachant les matériaux à la montagne avant de les déposer sur leur cône torrentiel ;  

  • lorsque de l’eau de pluie ou de fonte de neige s’écoule en surface de façon non organisée avant d’atteindre un émissaire naturel ou artificiel provoquant des ruissellements ; 

  • lors de conditions météorologiques et océaniques défavorables : basses pressions atmosphériques et fort vent d’afflux agissant, pour les mers à marée, lors d’une pleine mer des inondations temporaires de la zone côtière par la mer peuvent être observée. Ces submersions peuvent durer de quelques heures à quelques jours. On distingue trois modes de submersion marine : 

  • submersion par débordement, lorsque le niveau marin est supérieur à la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel, 

  • submersion par franchissements de paquets de mer liés aux vagues, lorsque après déferlement de la houle, les paquets de mer dépassent la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel, 

  • submersion par rupture du système de protection, lorsque les terrains situés en arrière sont en dessous du niveau marin : défaillance d'un ouvrage de protection ou formation de brèche dans un cordon naturel, suite à l'attaque de la houle (énergie libérée lors du déferlement), au mauvais entretien d'un ouvrage, à une érosion chronique intensive, au phénomène de surverse, à un déséquilibre sédimentaire du cordon naturel, etc. 

A partir de cette approche très sommaire, une première typologie des inondations peut être dressée: 

Les inondations lentes :   

  • les inondations par remontée de nappe,  

  • les inondations de plaine ;  

Les inondations rapides :   

  • les crues torrentielles des rivières torrentielles et des torrents,  

  • les inondations par ruissellement urbain ou agricole 

  • les submersions marines. 

Ce risque est directement lié aux précipitations et conditions météo-marines  :  

  • orages d’été qui provoquent des pluies violentes et localisées ;  

  • perturbations orageuses d’automne, notamment sur la façade méditerranéenne, mais dont les effets peuvent se faire ressentir dans toute la moitié sud du pays ;  

  • pluies océaniques qui occasionnent des crues en hiver et au printemps, surtout dans le nord et l’ouest de la France ;  

  • fonte brutale des neiges au rôle parfois amplificateur, en particulier si des pluies prolongées et intenses interviennent alors ; 

  • pluviométrie importante durant plusieurs mois voire plusieurs années successives 

  • basses pressions atmosphériques et fort vent d’afflux. 

Les bassins versants et cellules hydrosédimentaires, selon leur taille, peuvent y répondre par des crues, des ruissellements, des remontées de nappe ou des submersions de divers types en fonction de l’intensité, de la durée et de la répartition de ces précipitations. 

Le risque peut être amplifié selon la pente du bassin versant et sa couverture végétale qui accélèrent ou ralentissent les écoulements, selon les capacités d’absorption et d’infiltration des sols (ce qui par ailleurs alimente les nappes souterraines) et surtout selon l’action de l’homme qui modifie les conditions d’écoulement en s’installant sur des zones particulièrement vulnérables. 

Des phénomènes particuliers, souvent difficilement prévisibles, peuvent aussi aggraver très fortement localement le niveau de risque, qu’ils soient naturels (débâcle glaciaire par exemple) ou anthropiques (rupture de digues, etc). 

 

Manifestations des phénomènes

 

Le débordement d’un cours d’eau. 

Ces phénomènes sont souvent liés à des pluies répétées et prolongées affectant tout ou partie du bassin versant du cours d’eau. 

 

remontées de nappe

Les nappes phréatiques sont dites « libres » lors qu’aucune couche imperméable ne les sépare du sol. Elles sont alimentées par la pluie, dont une partie s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe. 

Lorsque l'eau de pluie atteint le sol, une partie est évaporée. Une seconde partie s'infiltre et est reprise plus ou moins vite par l'évaporation et par les plantes, une troisième s'infiltre plus profondément dans la nappe. Après avoir traversé les terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air -qui constituent la zone non saturée (en abrégé ZNS)– elle atteint la nappe où les vides de roche ne contiennent plus que de l’eau, et qui constitue la zone saturée. On dit que la pluie recharge la nappe.  

C'est durant la période hivernale que la recharge survient car :  

  • les précipitations sont les plus importantes,  

  • la température y est faible, ainsi que l'évaporation,  

  • la végétation est peu active et ne prélève pratiquement pas d'eau dans le sol.  

A l'inverse durant l'été la recharge est faible ou nulle. Ainsi on observe que le niveau des nappes s'élève rapidement en automne et en hiver, jusqu'au milieu du printemps. Il décroît ensuite en été pour atteindre son minimum au début de l'automne. On appelle «battement de la nappe» la variation de son niveau au cours de l'année.  

Chaque année en automne, avant la reprise des pluies, la nappe atteint ainsi son niveau le plus bas de l'année : cette période s'appelle l'«étiage». Lorsque plusieurs années humides se succèdent, le niveau d'étiage peut devenir de plus en plus haut chaque année, traduisant le fait que la recharge naturelle annuelle de la nappe par les pluies est supérieure à la moyenne, et plus importante que sa vidange annuelle vers les exutoires naturels de la nappe que sont les cours d'eau et les sources.   

Si dans ce contexte, des éléments pluvieux exceptionnels surviennent, au niveau d'étiage inhabituellement élevé se superposent les conséquences d'une recharge exceptionnelle. Le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe.  
On conçoit que plus la zone non saturée est mince, plus l'apparition d'un tel phénomène est probable. (plus d'information: http://www.inondationsnappes.fr/) 

 

Inondations de plaine   

La rivière sort de son lit lentement et occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur. La plaine peut être inondée pendant une période relativement longue car la faible pente ralentit l’évacuation de l’eau. 

La sécurité des riverains est souvent compromise, en grande partie pour le non-respect des consignes  ou par méconnaissance du risque. En parallèle, les conséquences économiques des zones inondes sont hautement significatives, puisque la durée des inondations peuvent dépasser les semaines, ce qui entraîne des dégâts matériaux considérables pour les personnes, ainsi que des désordres sanitaires et publics suivant coûteux pour la ville. 

La formation et la rupture d’embâcles ou la fonte des neiges 

Lorsque des précipitations intenses, telles des averses violentes, tombent sur tout ou partie d’un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le talwegs et cours d’eau, engendrant des crues torrentielles brutales et violentes. Le cours d’eau transporte de grandes quantités de sédiments et de flottants (bois morts, etc.), ces matériaux flottants transportés par le courant peuvent en effet s’accumuler en amont des passages étroits. La rupture éventuelle de ces embâcles provoque une onde puissante et destructrice en aval

Ruissellement d’origine agricole ou urbain 

L’imperméabilisation du sol par les aménagements (bâtiments, voiries, parkings, etc.) et par les pratiques culturales limite l’infiltration des précipitations et accentue le ruissellement. Ceci occasionne souvent la saturation et le refoulement, en milieu urbain du réseau d’assainissement des eaux pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues.En milieu rural cela engendre une érosion importante des sols et peut causer des dommages important aux cultures, aux habitations et aux équipements notamment agricoles. Mais il demeure un phénomène naturel que l’on ne peut pas empêcher. Malheureusement, l’intervention humaine est parfois source d’aggravation de ce phénomène artificielle. 

Il existe différents types de ruissellement : 

  • le ruissellement diffus dont l’épaisseur est faible et dont les filets d’eau buttent et se divisent sur le moindre obstacle ; 

  • le ruissellement concentré organisé en rigoles ou ravines parallèles le long de la plus grande pente. Il commence à éroder et peut marquer temporairement sa trace sur le versant ; 

  • le ruissellement en nappe, plutôt fréquent sur les pentes faibles, occupe toute la surface du versant. 

 

La nature et l’occupation du sol 

Ces deux facteurs, jouent souvent un rôle déterminant, en pluie des seuls phénomènes météorologiques et/ou marins. La saturation du sol, sa rugosité, la topographie de la zone, la forme du bassin versant ou de la cellule hydrosédimentaire, la capacité d’infiltration du sol influencent les phénomènes naturels à l’origine de l’inondations. 

 

La submersion marine  

Les submersions marines sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer lors de conditions météorologiques et océaniques défavorables (basses pressions atmosphériques et fort vent d’afflux agissant, pour les mers à marée, lors d’une pleine mer) ; elles peuvent durer de quelques heures à quelques jours. 

On distingue trois modes de submersion marine : 

  • submersion par débordement, lorsque le niveau marin est supérieur à la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel, 

  • submersion par franchissements de paquets de mer liés aux vagues, lorsque après déferlement de la houle, les paquets de mer dépassent la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel, 

  • submersion par rupture du système de protection, lorsque les terrains situés en arrière sont en dessous du niveau marin : défaillance d'un ouvrage de protection ou formation de brèche dans un cordon naturel, suite à l'attaque de la houle (énergie libérée lors du déferlement), au mauvais entretien d'un ouvrage, à une érosion chronique intensive, au phénomène de surverse, à un déséquilibre sédimentaire du cordon naturel, etc. 

 

La diminution des champs d’expansion des crues et des marais arrières littoraux  

Consécutive à des processus d’urbanisation ou au développement d’activités agricoles et parfois aggravée par l’édification de digues ou de remblais, elle a pour conséquence une réduction de l’effet naturel d’écrêtement des crues, bénéfique aux secteurs habités en aval de ces secteurs.

 

L’aménagement parfois hasardeux des cours d’eau et du littoral 

Beaucoup de rivières et un grand linéaire du trait de côte français ont été modifiées localement sans se soucier des conséquences en matière d’inondation. Ces aménagements (suppression de méandres, endiguement, enrochement, etc.) peuvent avoir des conséquences préjudiciables sur l’accélération de crues en aval, l’accélération de l’érosion littoral et l’altération du milieu naturel. 

 

Facteurs à prendre en compte

 

Les dommages recensés sont liés soit à l'inondation elle-même, soit à la décrue de la nappe qui la suit. Les dégâts le plus souvent causés par ces remontées sont les suivants :  

 

Inondations de sous-sols, de garages semi-enterrés ou de caves

Ce type de désordres peut se limiter à de faibles infiltrations et à quelques suintements, mais l'humidité en remontant dans les murs peut arriver à la longue à désagréger les mortiers, d'autant plus si le phénomène est fréquent. Dans ce cas, une pompe d'épuisement placée dans le point le plus bas, ou mieux, dans un petit puits creusé expressément à environ 50 cm sous le niveau du sous-sol, permet d'évacuer l'eau au fur et à mesure et d'éviter qu'elle ne remonte dans les murs par capillarité. En revanche lorsque les infiltrations sont plus importantes, il n'est malheureusement pas conseillé de mettre en place un dispositif de pompage dans le sous-sol car la poussée de l'eau résultant d'une différence de niveau de l'eau entre l'extérieur du bâtiment et l'intérieur (donc de pression) peut suffire à faire s'effondrer un mur. Il est alors plutôt conseillé de faire effectuer des tranchées AUTOUR des bâtiments inondés et de pomper dans ces tranchées : l'abaissement du niveau de l'eau sera sans doute moins rapide mais ne mettra pas en danger la stabilité des bâtiments. Il n'est évidemment pas possible d'effectuer ce genre de travaux de façon préventive, et ils ne sont pas à la portée de simples particuliers. Dans les zones sensibles il serait souhaitable de préconiser pour certains types de construction, des sous-sols non étanches pour éviter le soulèvement des édifices sous la poussée de l'eau.

  • Fissuration d'immeubles

Ce type de désordre a été remarqué en région parisienne, en particulier dans les immeubles qui comportent plusieurs niveaux de sous-sols ou de garages. Il faut noter qu'en région parisienne, nombre de sous-sols se trouvent inondés par un retour de la nappe à son niveau initial. En effet, en raison de la diminution d'une partie important de l'activité industrielle à Paris -consommatrice d'eau- la nappe retrouve progressivement son niveau d'antan.  

 

  • Remontées de cuves enterrées ou semi-enterrées et de piscines 

Sous la poussée de l'eau, des cuves étanches peuvent être soulevées par la pression d'Archimède. C'est en particulier le cas de cuves contenant des fluides moins denses que l'eau (produits pétroliers de stations-essence ou de dépôts pétroliers), ou même de cuves à usage agricoles ou de piscines partiellement ou totalement vidées. (Pour les piscines la meilleure mesure sera de les maintenir totalement remplies).

  • Dommages aux réseaux routiers et aux de chemins de fer

Par phénomène de sous-pression consécutive à l'envahissement de l'eau dans le sol, les couches de granulats utilisées dans la fabrication des routes et le ballast des voies ferrées se trouvent désorganisées. Des tassements différentiels mènent à des désordres importants.  

  • Remontées de canalisations enterrées

Qui contiennent ordinairement une partie importante de vides : par exemple les canalisations d'égouts, d'eaux usées, de drainage. Les canalisations d'eau en revanche ne subissent que peu de dommages parce qu'elles sont toujours pleines et en raison de la densité identique de l'eau qu'elles contiennent.

 

  • Désordres aux ouvrages de génie civil après l'inondation

Après que l'inondation ait cessé, il peut se produire des contraintes mécaniques dans le sol en relation avec les processus de ruissèlement, qui déstabilisent un ouvrage. C'est le cas des argiles qui en séchant et en se rétractant provoquent des défauts de verticalité de piliers en béton enfoncés dans le sol (cas de serres illustré près de Reims).

Pollutions: Les désordres dus aux pollutions causées par des inondations sont communs à tous les types d'inondation. On situera la dispersion des déchets de décharge publique, le transport et la dispersion de produits dangereux soit dissous, soit entraîné par l'eau (produits pétroliers, peintures, vernis et solvants, produits phytosanitaires et engrais, produits de piscine (chlore en particulier), de déchets d'origine animale ou humaine (lisiers, fosses septiques).  

 

  • Effondrement de marnières, effondrement de souterrains ou d'anciens abris datant des dernières guerres   

Ces effets sont dus à une modification de l'équilibre des parois sous l'effet de l'eau, et en particulier probablement davantage à la décrue de l'inondation.

 

Les enjeux liés aux inondations 

 

Une inondations n’existe que par la rencontre entre un ou plusieurs aléas et un ou plusieurs enjeux. L’augmentation 

  1. L’urbanisation et l’implantation d’activités dans les zones inondables: Elles constituent la première cause d’aggravation du phénomène. En parallèle, l’augmentation du niveau de vie et le développement des réseaux d’infrastructures vulnérables ont accru dans des proportions notables la valeur globale des biens et la fragilité des activités exposées (vulnérabilité).La diminution des champs d’expansion des crues: Consécutive à l’urbanisation et parfois aggravée par l’édification de digues ou de remblais, elle a pour conséquence une réduction de l’effet naturel d’écrêtement des crues, bénéfique aux secteurs habités en aval des cours d’eau.  

  1. L’aménagement parfois hasardeux des cours d’eau: Beaucoup de rivières ont été modifiées localement sans se soucier des conséquences en amont ou en aval. Ces aménagements (suppression de méandres, endiguement, etc.) peuvent avoir des conséquences préjudiciables sur l’accélération de crues en aval et l’altération du milieu naturel.  

  1. La défaillance des dispositifs de protection : Le rôle des dispositifs de protection (digues, déversoirs) est limité. Leur mauvaise utilisation, leur manque d’entretien ou simplement le dépassement du niveau de protection par l’aléa d’inondation peuvent parfois exposer davantage la plaine alluviale que si elle n’était pas protégée.  

  1. L’utilisation ou l’occupation des sols sur les pentes des bassins versants : Toute modification de l’occupation du sol (déboisement, suppression des haies, pratiques agricoles, imperméabilisation), favorise une augmentation du ruissellement, un écoulement plus rapide et une concentration des eaux. 

 

Cartographie et accès aux données

 

La connaissance et l’évaluation des risques d’inondation 

 

Les progrès de la science permettent de mieux connaître les causes des phénomènes et les mécanismes mis en jeu dans les aléas d’inondation. 

Cette connaissance repose sur trois fondements : 

  • la connaissance des événements passés grâce aux recherches historiques et à la constitution de bases de données (banque Hydro, banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines ADES, base de données marégraphiques, Centre d'Archivage National de Données de Houle In Situ CANDHIS), d’atlas (atlas des zones inondables AZI, carte des surfaces submersibles et des risques d’inondation, zones basses), etc. ; 

  • les recherches menées par différents services de l’État et établissement publics, comme Météo-France, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) et les laboratoires français et européens en vue de percer les mécanismes des phénomènes et d’en prévoir les comportements, qu’il s’agisse de crues, de nappe phréatique, de submersion marines ou de ruissellements; 

  • les études techniques qui permettent d’établir des cartes d’extension et d’intensité des phénomènes ; ces études permettent parfois de prévoir l’apparition de certains événements quelques heures ou quelques minutes avant leur apparition. 

Mieux savoir pour mieux agir :

Une connaissance approfondie des risques permet de mieux appréhender les conséquences des phénomènes et de mettre en place des mesures de prévention ou de protection appropriées en tenant compte de la vulnérabilité du site considéré. Pour poursuivre vers une meilleure compréhension des aléas, il est donc primordial de développer ces axes de recherche, mais également de mettre l’ensemble de cette connaissance à disposition du plus grand nombre, notamment via internet. 

 

Les Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) 

Au niveau national 122 territoires ont été identifié par le ministère de l’Environnement comme étant à risque important d’inondation (TRI). Dans le cadre de la directive inondations la France s’est engagé vis-à-vis de la Commission Européenne à améliorer la gestion des inondations sur ces territoires. 

Dans le cadre de la directive un cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation a été réalisée sur chaque TRI pour trois fréquences d’évènement (en général la trentennale, la centennale et la millénale).Ces données ne sont pas utilisables à une échelle supérieure à 1:25000.  

>> Consulter la carte des TRI en métropole

>>Consulter la carte des TRI dans les DOM

 

La scène internationale et national sur les inondations  

 

D’après le Bilan mondial sur la réduction des risques de catastrophe (GAR 2015 ) produit par le bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNISDR), les modèles mondiaux suggèrent que le risque de pertes économiques augmente en raison de l’accroissement rapide de la valeur des actifs soumis à des aléas majeurs, notamment d’inondation. Les inondations touchent plus de personnes dans le monde que n’importe quel autre aléa. Ainsi les catastrophes qui ont eu les impacts économiques les plus importants en 2013 dans le monde ont été les inondations d’Europe centrale en mai et juin, avec des pertes économiques totales estimées à 22 milliards de dollars américain. 

À l’échelle mondiale, les pertes annuelles moyennes (PAM) prévisionnelles causées par les cyclones tropicaux (vents et ondes de tempête), les séismes, les tsunamis et les inondations sont aujourd’hui estimées à près de 314 milliards de dollars américains pour les seules zones construites. 

En France, l’évaluation préliminaire des risques d’inondation conduite en 2011 par le ministère de l’Environnement a estimé : 

  • qu’un Français sur quatre était potentiellement exposé aux inondations avec 17,1 millions de résidents permanents potentiellement exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d’eau et 1,4 million d’habitants exposés au risque submersion marine 

  • qu’un emploi sur trois était potentiellement aux inondations avec plus de 9 millions d’emplois exposés aux débordements de cours d’eau et plus de 850 000 emplois exposés aux submersions marines  

  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-premiere-evaluation.html 

 

La politique française de gestion des inondations : La stratégie Nationale

 

Une stratégie nationale, la SNGRI, encadre depuis 2014 l’ensemble de la politique française de gestion des risques d’inondation. 

Cette stratégie a fixé trois grands objectifs prioritaires au niveau national : 

  • Augmenter la sécurité des populations exposées 

  • Stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation 

  • Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 

Elle a également définit le cadre d’action de ces objectifs : 

  • Principe de solidarité 

  • Principe de subsidiarité et de synergie des politiques publiques 

  • Principe de priorisation et d’amélioration continue 

Et enfin elle a proposé des orientations stratégiques sous la forme de quatre défis à relever : 

  • Développer la gouvernance et les maîtrises d’ouvrages 

  • Aménager durablement les territoires 

  • Mieux savoir pour mieux agir 

  • Apprendre à vivre avec les inondations 

 

L’information préventive et l’éducation des populations 

 

La prévention des risques d’inondation passe aussi par l’adoption par l’ensemble des citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, il a été instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L 125-2 du code de l’environnement). 

L’information préventive des citoyens 

Des informations sont diffusées sur les caractéristiques des risques et la conduite à tenir pour s’en préserver, à travers différents documents d’information : le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim), le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et les portails sur la prévention des risques majeurs du ministère de l’Environnement www.georisque.gouv.fr et prim.net. 

Le DDRM est établi par le préfet. Il comprend, pour les différentes communes concernées : la description des risques et leurs conséquences pour les personnes, les biens et l’environnement et l’exposé des mesures de sauvegarde prévues pour en limiter les effets. Sur la base des informations contenues dans le DDRM, le maire établit le DICRIM, consultable par le public à la mairie. Dans les communes exposées à un ou plusieurs risques, l’affichage des risques et des consignes est obligatoire dans les lieux et établissements définis par le maire et systématiquement dans les campings.L’information des citoyens passe également par l’entretien de la mémoire des événements passés : depuis 2003, la pose de repères de crues normalisés et l’entretien des repères existants pour conserver la mémoire des plus hautes eaux connues sont obligatoires dans toutes les communes soumises aux inondations. 

 

  • L’information sur les biens immobiliers 

Depuis 2006, tout acheteur ou locataire de biens immobiliers (bâti ou non bâti) doit être informé lorsque le bien est situé dans une zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Le vendeur ou le bailleur doit indiquer à l’acquéreur ou au locataire, sur un document annexé au contrat, la situation de ce bien vis-à-vis du ou des risques naturels ou technologiques auxquels la commune est exposée. Cette information obligatoire est réalisée à partir des documents disponibles en mairie ou en préfecture ou à l’aide du site internet www.prim.net. Ce document informe des servitudes qui s’imposent au bien considéré et précise les indemnisations dont le bien a été l’objet au titre d’une déclaration de l’état de catastrophe naturelle

La concertation 

Des instances de concertation existent, en complément de l’information préventive (loi du 30 juillet 2003) : 

  • une commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) réunit, dans chaque département, sous la présidence du préfet, les représentants des élus, des services de l’État, des professionnels concernés et des associations représentatives ; 

  • des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) existent pour chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations Seveso avec servitude. Ils permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d’accident tout au long de la vie de ces installations ; 

  • au niveau national, le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est chargé de donner des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels ; structure de réflexion, de concertation, de conseil et d’arbitrage, le COPRNM réunit des représentants des élus, des services de l’État, des experts, des personnalités qualifiées de la société civile et des milieux associatifs. 

Un conseil départemental de sécurité civile (CDSC) est compétent dans chaque département pour les actions d’information préventive. 

L’éducation à la prévention des risques majeurs 

Depuis 1993, les ministères chargés de l’Environnement et de l’Éducation s’attachent à promouvoir l’éducation à la prévention des risques majeurs. Depuis 2004, cette approche est officiellement inscrite dans le code de l’éducation et concerne les programmes scolaires des enseignements primaire et secondaire : tout élève de collège et de lycée bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Dans le cadre de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles (ISDR), initiée par l’ONU en 1990, chaque année, le deuxième mercredi d’octobre est déclaré Journée internationale pour la prévention des risques majeurs. En France, différentes actions locales (informations, expositions, visites, conférences, etc.) sont soutenues ce jour-là par le ministère du Développement durable. 

 

  • La réduction de la vulnérabilité : La mitigation 

L’objectif de la mitigation est d’atténuer les dommages en réduisant, soit l’intensité des aléas d’inondation soit la vulnérabilité des enjeux (constructions, bâtiments industriels et commerciaux, monuments historiques, sites touristiques, réseaux de télécommunications, d’électricité, d’eau, de communication). La mitigation nécessite notamment la formation des différents intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, gestionnaires de réseau) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes climatiques et géologiques et de définition des règles de construction. L’application de ces règles doit être garantie par un contrôle des ouvrages. La mitigation relève également d’une implication des particuliers qui doivent agir personnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs biens. 

Les dispositifs collectifs 

Ils peuvent consister par exemple en la construction d’un ouvrage de protection. Une digue ne réduit pas l’ampleur d’une inondation mais vise à constituer un bouclier permettant de mettre à l’abri les biens et les personnes, d’un quartier ou d’une commune jusqu’à un certain niveau d’aléa et donc de diminuer les dommages provoqués par la montée de l’eau. Il convient, cependant, d’examiner sur l’ensemble de la zone de risques les conséquences des dispositifs de protection, notamment en aval pour les inondations. 

Les moyens individuels 

La réduction des dommages potentiels est possible par la mise en place de dispositions individuelles, c’est-à-dire de moyens mis en œuvre par les particuliers pour se protéger des risques les menaçant. Il peut s’agir de la pose de batardeaux (cloisons amovibles équipés de joints étanches) devant les portes et les fenêtres pour protéger l’intérieur de la maison d’une inondation ou la mise en place de clapet anti-retour sur les canalisations. 

 

  • La préparation et la gestion de crise 

Le risque zéro n’existe pas. Quelle que soit l’importance des mesures préventives, il faut s’adapter pour faire face aux différents risques par la mise en œuvre de moyens humains et matériels appropriés. Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l’évaluation des risques établie, d’organiser les moyens de secours nécessaires pour faire face aux crises. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. 

Le rôle du maire 

Dans sa commune, le maire est responsable de l’organisation des secours de première urgence et il peut mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde (PCS). Ce plan, qui s’appuie sur les informations contenues dans le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) : 

  • détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ; 

  • fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ; 

  • recense les moyens disponibles ; 

  • définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population. 

Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. En cas de survenance d’une catastrophe, ce plan intègre les moyens de la commune dans le dispositif de gestion aux côtés des autres intervenants (secours publics, associations, etc.). 

Le dispositif Orsec 

Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département et dans chaque zone de défense et en mer, d’un dispositif organisant la réponse de sécurité civile (Orsec, loi de modernisation de la Sécurité civile du 13 août 2004). Le dispositif Orsec départemental est arrêté par le préfet et détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toutes circonstances et d’autres propres à certains risques particuliers identifiés. Le dispositif Orsec de zone est mis en œuvre en cas de catastrophe affectant au moins deux départements de la même zone de défense, ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Le dispositif Orsec maritime décline ces principes pour les risques existants en mer. Les dispositions des plans Orsec prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés. Ils peuvent définir un plan particulier d’intervention (PPI), notamment pour des sites industriels classés Seveso, des barrages hydroélectriques ou des sites nucléaires. 

 

  • Le retour d’expérience et le post-crise 

L’analyse de l’après-crise 

Chaque évènement d’inondation constitue une remise en cause des pratiques, des connaissances et des outils. C’est alors l’occasion d’examiner les erreurs et de rechercher comment créer les conditions nécessaires à la diminution du risque pour l’avenir. Le retour d’expérience permet de tirer les leçons d’une action et d’affiner la connaissance des phénomènes. Au niveau national, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur disposent de structures et de personnels chargés d’analyser ces retours d’expériences de manière à : 

  • centraliser et analyser les données relatives aux catastrophes : manifestations du phénomène, chronologie, gestion de la crise et de l’après-crise ; 

  • constituer des pôles de compétences capables d’aider à la définition de la politique générale en matière de prévention des risques majeurs et d’apporter un appui en matière de mitigation et de résilience

  • assurer la diffusion des enseignements tirés de l’analyse des phénomènes et des catastrophes survenus en France ou à l’étranger. 

L’assurance 

En dépit de tous les moyens de prévention et d’intervention mis en œuvre, les dommages matériels et corporels provoqués par une catastrophe naturelle ou technologique, voire par un orage de grêle, peuvent être très importants. Il est donc judicieux, et souvent obligatoire, d’anticiper sur la réparation d’un éventuel sinistre en recourant à l’assurance. À ce titre, la France a organisé une mutualisation de l’assurance qui garantit les dommages provoqués par les catastrophes naturelles : l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est fondée sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d’une garantie de l’État (loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, article L 125-1 du code des assurances). Le fonds d’indemnisation cat-nat est financé par une surprime de 12 % sur les polices applicables aux habitations et de 6 % sur celles des véhicules. La couverture du sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles est soumise à certaines conditions : 

  • l’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité anormale ; 

  • les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou les dommages aux biens et, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur ; cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré ; 

  • l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à l’indemnisation, doit être constaté par un arrêté interministériel des ministères de l’Intérieur et de l’Économie ; cet arrêté détermine les zones et les périodes où a eu lieu la catastrophe et la nature des dommages en résultant et couverts par la garantie ; 

  • les feux de forêt et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle mais au titre de la garantie de base. 

Les biens publics ne sont pas couverts par les assurances. L’État et les collectivités territoriales doivent financer les travaux de reconstruction ou de réparation des infrastructures (routes, ponts, équipements collectifs) endommagées ou détruites par une catastrophe naturelle. 

 

La compétence GEMAPI

 

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Les communes, et, à termes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sont chargés de veiller à l’entretien et la restauration des cours d’eau et la sécurité des ouvrages de protection contre les inondations.

L’un des objectifs majeur est de trouver des solutions pour résoudre les problèmes de rupture de digues, afin de contribuer à la sécurité des populations face aux crues.

 

Les missions relatives à la GEMAPI sont définies dans l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, et comprennent :

  • (1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

  • (2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

  • (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

  • (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le volet « prévention des inondations » de la GEMAPI est plus particulièrement constitué par les actions de type "aménagement de bassins versants" et bien sûr "défense contre les inondations et contre la mer", sans qu’il soit interdit de recourir aux autres actions. Ainsi, le bon entretien des cours d’eau contribue à ce que les conséquences d’une crue ne soient pas aggravées par la présence d’embâcles.

Cependant, et très concrètement, les actions les plus structurantes en matière de prévention des inondations pour les territoires consisteront en :

- La surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues qui sont des ouvrages passifs faisant rempart entre le cours d’eau en crue ou la mer et le territoire devant être protégé; la règlementation (le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, dit "décret digues") impose que ces ouvrages soient désormais réorganisés en "système d’endiguement";

- La création et la gestion des aménagements hydrauliques plus divers fonctionnant sur le principe général du prélèvement d’une partie du cours d’eau en crue aux fins de stockage provisoire dans un « réservoir » prévu à cet effet (cas des barrages réservoirs gérés par l’établissement public Seine-Grands-Lacs qui protègent la région parisienne contre les crues de la Seine et de la Marne).

Pour en savoir plus, consultez le site de la GEMAPI et  la page dédiée sur le site du ministère en charge de l'Environnement.

 

 

 

Recommandations et Règlementations  

 

Recommandations à tenir en compte dans une zone à risque d'inondation  

 

La prévision et l’alerte 

L’inondation est, dans bon nombre de cas, un risque prévisible.. Les paramètres concourant à la formation des crues, aux de conditions météorologiques et océaniques défavorables, au débordement de nappes, etc. donc des inondations, sont nombreux, cependant l’un d’eux est déterminant : la météorologie et notamment la pluie. 

La prévision des inondations consiste donc principalement en une observation continue des conditions météorologiques et des précipitations. Il est cependant difficile de quantifier avec précision les précipitations et surtout de localiser le ou les petits bassins versants qui seront concernés par du ruissellement ou les portions de littoral qui seront touchées par des submersions marines. 

La Vigilance météorologique http://vigilance.meteofrance.com est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l'attention de tous sur les dangers potentiels d'une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger. 

La Vigilance météorologique est composée d'une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour à 6h et 16h. Elle signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les prochaines 24 heures. Chaque département est coloré en vert, jaune, orange ou rouge, selon la situation météorologique et le niveau de vigilance nécessaire. En cas de vigilance pour vagues-submersion, le littoral des départements côtiers concernés est également coloré. Si un changement notable intervient, la carte peut être réactualisée à tout moment. En cas de phénomène dangereux de forte intensité, la zone concernée apparaît en orange. En cas de phénomène très dangereux d'intensité exceptionnelle, la zone concernée apparaît cette fois en rouge. En vigilance orange ou rouge, un pictogramme précise sur la carte le type de phénomène prévu : vent violent, vagues-submersion, pluie-inondation, inondation, orages, neige/verglas, avalanches, canicule, grand froid. 

En vigilance orange ou rouge, la carte est accompagnée de bulletins de vigilance, actualisés aussi souvent que nécessaire. Ils précisent l'évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et les conseils de comportement définis par les pouvoirs publics. 

La vigilance crues www.vigicrues.gouv.fr est élaborée par le ministère de l’Environnement. Elle est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d’informer le public et les acteurs de la gestion de crise du niveau de risque de crues survenant sur les cours d’eau principaux surveillés par l’État. Elle est destinée aux pouvoirs publics en charge de la sécurité civile (préfets et maires) qui déclenchent l’alerte lorsque cela est nécessaire et mobilisent les moyens de secours. Chaque cours d’eau, intégré dans la vigilance crues et visible sur la carte de vigilance, est divisé en tronçons. Chaque tronçon est affecté d’une couleur : vert, jaune, orange ou rouge selon le niveau de vigilance nécessaire pour faire face aux dangers liés aux inondations susceptibles de se produire dans les 24 heures à venir. 

La vigilance « vagues – submersion » de Météo-France a été mis en place en partenariat avec le SHOM. Cette nouvelle vigilance signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les prochaines 24 heures. Ce dispositif s’accompagne de consignes de comportements adaptées qui facilitent, pour les services de l’Etat et les collectivités concernées, l’organisation de l’alerte à partir de la vigilance. La vigilance vagues-submersion s'est construite sur la base des compétences de plusieurs services de l'Etat, notamment : 

  • Météo-France, du fait de son expertise en prévision marine opérationnelle et en modélisation numérique de l'océan superficiel ; 

  • le SHOM, spécialiste de l’environnement physique marin et de son évolution et référent national pour le niveau de la mer dans l’ensemble des zones sous juridiction française ; 

  • la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère du Développement durable, du fait de son rôle de coordinateur de la politique de l'Etat en matière de risques ; 

  • la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur, du fait de sa responsabilité en matière de gestion opérationnelle des risques. 

 

Précautions à prendre dans les zones à priori sensibles   

Lorsque les conditions sont réunies pour que le phénomène se produise, celui-ci ne peut être évité. En revanche certaines précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :  
  

  • éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires,  

  • déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, ou réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, y réglementer l'installation des chaudières et des cuves de combustible, y réglementer le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants...),  

  • ne pas prévoir d'aménagements de type collectifs (routes, voies ferrées, trams, édifices publics, etc...) dans ces secteurs,  

  • mettre en place un système de prévision du phénomène. Dans les zones sensibles à de tels phénomènes, un tel système doit être basé sur l'observation méthodique des niveaux de l'eau des nappes superficielles.  

 

La prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme 

Face au risque d’inondation, l’Etat et les collectivités territoriales ont un rôle de prévention qui se traduit notamment par des actions d’information et une politique d’entretien et de gestion des cours d’eau domaniaux.  

Pour réduire les dommages en cas d’inondation, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque. Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), institués par la loi Barnier du 2 février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l’instrument le plus puissant de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’objectif de cette procédure est de contrôler le développement de l’urbanisme et l’occupation des sols dans les zones exposées à un risque. 

La commune et le maire ont la responsabilité d’organiser l’occupation des sols et de prévenir leurs administrés sur les risques connus et les interdictions de construire éventuelles. Le plan communal de sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population. Des exercices de simulation permettent de tester et d’améliorer régulièrement ce plan.  

L’État, par le biais du ministère chargé de l’Écologie, peut apporter des aides financières pour la réalisation de travaux de protection des lieux habités contre les inondations. Elles s’inscrivent dans le cadre du programme décennal de restauration des cours d’eau décidé par le Gouvernement le 24 janvier 1994. Ces aides sont toutefois limitées à cause d’une réglementation de l’urbanisme prenant en compte le risque d’inondation.  

Travaux de drainage : l’exécution de travaux dans le lit des cours d’eau, par l’État, les collectivités locales ou les propriétaires, est subordonnée à l’autorisation de l’administration. Cette autorisation relève de l’autorité du préfet. Les propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux ont aussi un rôle essentiel à jouer. Ils ont l’obligation :   

  • de curer régulièrement le lit, pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;   

  • d’entretenir les rives leur appartenant ;  

  • d’enlever les embâcles et débris, pour maintenir l’écoulement naturel des eaux et assurer la bonne tenue des berges.

 

Le document d’urbanisme 

Le Code de l’urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi, les plans locaux d’urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d’accepter sous certaines conditions un permis de construire, notamment dans des zones inondables.

 

Le plan de prévention des risques  

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), établis par l’État, définissent des zones d’interdiction et des zones de prescription, constructibles sous réserve. Ils peuvent imposer d’agir sur l’existant pour réduire la vulnérabilité des biens. La loi réglemente l’installation d’ouvrages susceptibles de provoquer une gêne à l’écoulement des eaux en période d’inondation.  

Le PPR s’appuie sur deux cartes : la carte des aléas [voir le chapitre sur la qualification de l’aléa] et la carte de zonage. Celle-ci définit trois zones :  

  • la zone rouge où, d’une manière générale, toute construction est interdite, soit en raison d’un risque trop fort, soit pour favoriser le laminage de la crue ;  

  • la zone bleue où l’on autorise les constructions sous réserve de respecter certaines prescriptions, par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence ;  

  • la zone blanche, zone non réglementée car non inondable pour la crue de référence.  
    Le PPR peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives (mise en place de système réduisant la pénétration de l’eau, mise hors d’eau des équipements sensibles) ou des dispositions concernant l’usage du sol (amarrage des citernes ou stockage des flottants). Ces mesures simples, si elles sont appliquées, permettent de réduire considérablement les dommages causés par les crues.  

Le PPR peut, ainsi, fixer la hauteur minimale du premier plancher d’une habitation nouvelle en zone inondable par rapport au niveau des plus hautes eaux connues ou rendre obligatoire le renforcement des façades amont en cas de chutes de rochers ou d’avalanches. 

 

L’indemnisation 

La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (L.. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.  

Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie « catastrophes naturelles », il faut que l’agent naturel en soit la cause directe.  

De plus, les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d’exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré.  

L’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrêté interministériel (des ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances) qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie (article L.125-1 du Code des assurances).

 

Téléchargements et Liens

 

Téléchargements

 

Ministère de l'environnement, Dossier d'information sur les risques majeurs: Les inondations. Téléchargeable ici

Les crues des 1er au 5 décembre 2003 dans les régions Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes : Premières estimations des dommages, Décembre 2003. Téléchargeable ici

PARN, La lettre d’information Alpes-Climat-Risques n°1 à 3, 2012-2014, Téléchargeable ici en PDF et sur le site du PARN

MEDDTL, La politique nationale de gestion des risques inondation : ce qui change aujourd’hui, 2011, 2 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du ministère en charge de l’Environnement

MEDDTL, Mise en œuvre de la politique nationale de gestion des risques d’inondation, 2011, 2 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du ministère en charge de l’Environnement

MEDDE, Plans de gestion des risques d’inondation à l’échelle du district : des TRI aux stratégies locales (premiers éléments de cadrage), 2013, 45 p. Téléchargeable ici en pdf et sur le site prim.net

MEDDTL, MIOMCTI, MEFI, MBCPFPRE, Plan submersions rapides (submersions rapides, crues soudaines et ruptures de digues), 2011, 79 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

CEPRI, L’ACB (analyse coût/bénéfice) : une aide à la décision au service de la gestion des inondations - Guide à l’usage des maitres d’ouvrage et de leurs partenaires, 2011, 42 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

MEDDTL, Surveillance des crues des cours d’eau, 2011, 2 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du ministère en charge de l’Environnement

Météo-France, Avertissement pluies intenses à l’échelle des communes – APIC, 2011, 2p. Téléchargeable ici en PDF et abonnement pour les communes sur APIC-Inscription

MEDD, Les inondations – Dossier d’information, 2004, 20 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

CEPRI, Pourquoi prévenir le risque d’inondation ? Le maire et la réduction des conséquences dommageables des inondations, 2011, 44 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

CEPRI, Sensibiliser les populations exposées au risque d’inondation : comprendre les mécanismes du changement de la perception et du comportement, 2013, 60 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

CEPRI, La prise en compte du risque d’inondation dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT), 2013, 76 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

MEDD et MELT, PPR risques d’inondation – Guide méthodologique, 1999, 123 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

MEDD, PPR risques d’inondation – Le ruissellement péri-urbain Note complémentaire, 2004, 60 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

MATE et METL, PPR risques d’inondations – Mesures de prévention, 2002, 160 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

MEDD, Eléments pour l’élaboration des PPRI – La mitigation en zone inondable (réduire la vulnérabilité des biens existants) Document d’étape, 2005, 52 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

CEPRI, Le maire face au risque d’inondation : agir en l’absence de PPRI (PLU, carte communale, PC, CU), 2008, 30 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

CERTU, Prise en compte des risques naturels : 10 monographies, 2012, 132 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

MEDD, Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations, 2005, 112 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

CEPRI, Bâtir un plan de continuité d’activité d’un service public – les collectivités face au risque d’inondation, 2011, 46 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

CEPRI, Impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques : les collectivités territoriales face au risque d’inondation (guide méthodologique), 2012, 59 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

METL et MEDDE, Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, 2012, 81 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

MEDDTL, Construire en montagne : la prise en compte du risque torrentiel, 2010, 124 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

CEPRI, Les digues de protection contre les inondations ; mise en œuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11/12/2007, 2010, 86 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

CEPRI, Les digues de protection contre les inondations : l’action du maire dans la prévention des ruptures, 2008, 46 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site du CEPRI

MEDDE, Mieux savoir pour mieux agir : Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français –EPRI 2011 -, 2012, 72 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

MEDDE –METL, Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, NOR : DEVP1228419C, 40 p. Téléchargeable ici en PDF et sur Légifrance

MEDDE, Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation, NOR : DEVP1320796C, 18 p. Téléchargeable ici en PDF et sur Légifrance

CGDD, Analyse multicritères : application aux mesures de prévention des inondations – Guide méthodologique, 2012, 170 p. Téléchargeable ici en PDF et sur le site prim.net

 

Liens

 

Avertissement : Les liens et références présentés ci-après sont là dans l'intérêt et pour le confort des utilisateurs du site et ceci n'implique de la part du Ministère de l'Environnement, ni responsabilité, ni approbation des informations contenues dans ces sites.

Ministère de l'Environnement.

Remontées de nappes.

Gouvernement Française.

Institut Française des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement.

Vigicrues.

Croix rouge Française.

Observatoire National des Risques naturels

Météo France.

La communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau

 

Sitographie

 

Code des assurances

Le risque inondation : Vers une vision partagée de la gestion du risque

Fiche 8 : Evaluation préliminaire des risques d’inondation et définition des territoires à risques

Fiche 9 : Plan de Gestion des Risques d’Inondation (P.G.R.I.)

Fiche 41 : Inondation

Fiche 50 : Sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
 

Références bibliographiques

 

  • Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, DPPR/BICI, 1989, Procerisq, procédures et réglementations applicables aux risques technologiques et naturels majeurs.

  • Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, DPPR/SDPRM/ CARIAM, 2001, Recueil des textes fondateurs, textes relatifs à la prévention des risques naturels majeurs, Cellule d’information documentaire sur les risques majeurs, 154 pages.

  • Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, direction de la Sécurité civile, 1994, Organisation-prévention et planification, Services de secours, volume 1 et 2, Journal officiel de la République française, 934 pages.

  • Guide méthodologique, Plans de prévention des risques naturels (PPR) : Risques d’inondation - 1999 - 123 pages - Prix 21,50 euros - Éd. La Documentation française. Diffusion : en vente à la Documentation française (29, rue Voltaire, 75344 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 40 15 70 00) ou auprès de votre libraire habituel.

 

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