Aide pour l'outil de saisie Secteur d'Informations sur les Sols

Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

L’article L.125-6 du code de l’environnement modifié par l’article 173 de la loi ALUR, du 26 mars 2014 prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit les modalités d’application.

 

Documentation d’aide à la saisie et à la cartographie des SIS

Toute demande  devra préciser le profil de l’utilisateur, les droits géographiques, le nom de l’organisme et les coordonnées. Le problème posé et l’aide recherchée concernant l’outil et / ou la méthodologie sont à décrire de façon détaillée sur des exemples et cas concets (avec copies d’écrans).

 

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